Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 56
Arrêté - ARRETE 208 2022
Arrêté - ARRETE 30 2022
Arrêté - ARRETE 72 2022
Arrêté - ARRETE 7 2022
Arrêté - ARRETE 130 2022
Arrêté - ARRETE 139 2022
Arrêté - ARRETE 6 2022
Arrêté - ARRETE 106 2022
Arrêté - ARRETE 148 2022
Arrêté - ARRETE 56 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 56 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2022-056
OBJET : Arrêté de circulation sur la route départementale 26 à Danvou-la-Ferrière
LE MAIRE DELEGUE DE DANVOU-LA-FERRIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales – Articles L.2212.1 et L.2212.2,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées
à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de travaux d’aménagement dans le bourg, réalisés par l’entreprise
JONES TRAVAUX PUBLICS domiciliée 1 route de la Vallée de l’Odon - Tournay Sur Odon - 14310 VAL
D’ARRY, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, à compter du
28 mars 2022 et jusqu’à la fin des travaux, sur la route Départementale 26 (voir plan
joint),
Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains et aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules, pendant la période indiquée à l’article 1, se fera selon
l’itinéraire de déviation figurant en annexe.
ARTICLE 3 : La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l’entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS, responsable des travaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
L’entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS,
Monsieur le Sous-Préfet de Vire,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
Monsieur le directeur de l’ARD,
Monsieur le responsable des Bus Verts,
Monsieur le président de Pré-Bocage Intercom,
L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Danvou-la-Ferrière,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
Le 24 mars 2022
Le Maire délégué,
Mme Irène BESSIN
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL MONTS D'AUNAY = VIRE
VIRE = MONTS D'AUNAY
ANNEXE