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Arrêté - DGS 401 2022 SARL ROYER Circ et stat rue Alain de Rouge du 6 10 au 4 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 401 2022 SARL ROYER Circ et stat rue Alain de Rouge du 6 10 au 4 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-401-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale) SURSARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\’u le Code Cîcncral des Collectivités Territoriales et les articles I..2212-1 et 2, ],.2213-1.
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
\’u le Code de la Route.
Vu l'Arrêté Interrninistériel du 6 décembre 2(1)1, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967. relatil à la signalisation des routes et des autoroutes,
\’u l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
\’u l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction
Intemiinistériclle sur la signalisation routière.
\Ti la demande de la SARI. R03'ER Bâtiment, sise 18 route de \Trennes, ZA de l’écobue
"2800 AUBIGNlé RACAN, représentée par Mme LOINARD Jmcie, concernant des travaux
de mise en sécurité du bâtiment au 1 rue Alain de Rougé 72300 SABLL SUR SARTHE.
(Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement rue Alain de Rouge â Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
L’arrêté DGS-400-2022. en date du 6 octobre 2022, est abrogé. ARTICLE 1 :
DU 3'ENDREDl /OCTOBRE 2022 au \TNDRE.DI 04 XO\'EMBRE 2022 inclus :
Un échafaudage sera itistallé sur le trottoir, au droit du 1 rue Alain de Rougé â SABLE SUR SAR'I'I lE 72300.
Les travaux cesseront aux heures d’entrée et de sortie d’école.
DU MCNDREDI/OCTOBRE 2022 au \’ENDREDI 04 NO\'EMBRE 2022 inclus :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART. 417-10 du Code de la
route), coté opposé au chantier. De même, les piétons seront invités à prendre le trottoii'
opposé.
I.,a circulation des véhicules ne devra pas être permrbée, surtout aux horaires des entrées et sorties scolaires.
De même, il est impératif que l’accès des véhicules de secours soit réalisable en cas de
besoin, largeur de 3,50 mètres.
1/cntreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en j:)lace un barriérage délimitant le
chantier et entretenir la signalisation de celui-ci conformément aux normes et règles en
vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit.
Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites
prévues par l’article R.610-5 du code pénal et entrainera l’interruption temporaire ou définitive du chantier.
Madame la Directrice Générale des Ser\ticcs de la \tille de Sablé-sur-Sartlie, Madame la
(êheffe du Seivicc de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
^Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cdieffe du Senticc de Police
Municipale, â Monsieur l.c Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la SARL
ROATiR et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un delai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente jicut être saisie par
l’application Télérecours citovens accessible à partir du site ww’w.telerecours.fr
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLES ;
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
Publié le: Sablé-sur-Sarthe, le 6 octobre 2022.
Co\Potir le Maire,
0 6 OCT. 2022 ircctrice Générale des Serx'ices
rTfl-IPlMlN Mélanic