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Arrêté - DGS 400 2022 SARL ROYER Circ et stat rue Alain de Rouge du 6 10 au 4 11 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 400 2022 SARL ROYER Circ et stat rue Alain de Rouge du 6 10 au 4 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-400-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (I^ibertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.22I2-! et 2. L.2213-L
I ,.2213-2. L.2213-3, L.2213-4,1,.2213-5,
\’u le Code de la Route.
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011. modifiant l’arreté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
\’u l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre 1 de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
\’u l'Arrètc Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
\'u la demande de la SARI, R03’LR Bâtiment, sise 18 route de \’arennes. ZA de l’Hcobue
72800 AL'BIGNL RACAN, représentée par Mme LOINARD Lucie, concernant des
travaux de piquetage et pour la mise en sécurité du bâtiment au 1 rue Alain de Rougé 72300 SABLE SUR SARTHE.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement rue Alain de Rougé à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
DU VENDIŒDI 6 OCTOBRE 2022 au VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 inclus :
L'n échafaudage sera installé sur le trottoir, au droit du 1 rue Alain de Rougé à SAB1.,E SUR SARO'IIE 72300.
L’accès à l’immeuble pour les résidents ne devra pas être entravé Les travaux cesseront aux heures d’entrée et de sortie d’école
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2: DU VENDREDI 6 OCLOBRIÀ 2022 au VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022, la SARL
RÜ’i'ER sera autorisée à stationner deux véhicules.
ARTICLE 3 ; La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée surtout aux horaires des entrées et
sorties scolaires.
De même, il est impératif que l’accès des véhicules de secours soit réalisable en cas de
besoin, largeur de 3,50 mètres.
ARTICLE 4 : L’entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place un barriérage délimitant le
chantier et entretenir la signalisation de celui-ci conformément aux normes et règles en
vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit.
ARTICLE 5 : l’ont manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites
prévues par l’article R.610-5 du code pénal cl entraînera l’interruption tem]-)oraire ou définidve du chantier
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Senlces de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Senlcc de Police Municipale. Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Senlce de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la SARI,
ROYER et publiée par voie de presse locale. ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette-BP 24111 -44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 6 octobre 2022.
Publié le:
0 6 OCT. 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services
MéjpepÜCMEI^