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Arrêté - DGS 410 2022 PLANCHENAULT PAYSAGE Circ et stat rue de la scierie le 25 10 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 410 2022 PLANCHENAULT PAYSAGE Circ et stat rue de la scierie le 25 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Libelle - Égalité - Fialcrnilé
DGS-410-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (J.iberi'cs publiques cl pouvoirs de police - Police Municipale) SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sartlie,
\Ti le Code Général des Collcctiviics Terriloriales ei les ariicles L.2212-1 ci 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213M, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arreic Interminisréricl du 6 décembre 2011, modifiani Parrêlé intcrminisiériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
\Ti rArrcté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrété du 16 no^'embrc 1998 portant
approbation de la S'-'"'-' partie (signalisation temporaire) du Idvre 1 de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
\’u rArrcté Interministériel du 26 juillet 1974 apj'u-ouvant le Livre 1 de Llnstruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
3’u la demande formulée par la SARL PLANClIENALU/r PAYSAGE., concernant des travaux de taille au 1 rue de la scierie 72300 SABldi SUR SARTI IL.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation rue de la scierie à Sablé sur Sarihc.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Les clisposiüons du présent arreté seront applicables au droit du 1 rue de la scierie, à Sablé-
sur-Sarthe, le Î\L\RDI 25 OCTOBRE 2022 de 08 lieures à 17 heures :
Une nacelle sera installée, partie sur le trottoir, partie sur la chaussée.
Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face,
le hL3RDI 25 OCl’OBRE 2022 de 08 heures à 17 heures, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant au droit du 01 rue de la scierie (ART.417-10 du Code de la route).
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée, de même, il est impératif que l’accès des véhicules de secours soit réalisable en cas de besoin, largeur de 3.50 mètres.
Le requérant ou l’entreprise réalisant les travaux est chargé de fournir, mettre en place et
entretenir la signalisadon de son chantier, conformément aux normes et règles en vigueur.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra èti-c remis
en état d’usage après travaux. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une
facmration à l’entreprise.
Tour manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites
prévues par l’arücle R.644-2-1 du code pénal et entraînera l’interruption temporaire ou définiüve du chander.
hiadame la Directrice Générale des Sendees de la Ville de Sablé-stir-Sarthe, Madame la
Chelfe du sendee de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’cxccudon du présent arreté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la SAIU,.
PLANCLIENAULl’PAYSAGE et publiée par voie de presse locale.
Le présent arreté peut faire l’objet d’un recours devant le ’Lribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’îlc Gloriettc — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente ]?eut être saisie par
l’applicaüon 'i'élérccours citoyens accessible à partir du site \\^\^v.telerecours.fr
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Sablé-sur-Sarthc, le 14 octobre 2022.
Pour le Maire.
I.a Directrice Généi-ale des Sendees,
TrèiamtpUCIIEMlN
Publié le :
1 h OCT. 2022
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