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Arrêté - DGS 103 2023 Royer Batiment Circ et stat 1 rue Alain de Rouge prorogation arrete DGS 043 2023 jusquau 24 03 23
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 103 2023 Royer Batiment Circ et stat 1 rue Alain de Rouge prorogation arrete DGS 043 2023 jusquau 24 03 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Publié le :
1 1 MARS 2023 DGS-103-2023
SABLE SUR SARTHF
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-L
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
^’’u l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011. modifiant l’arrcté interministériel du
24 novembre 1967, reladf à la signalisation des routes et des autoroutes,
\’u l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbaüon de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instrucdon
Interministérielle sur la signalisadon roudère,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instrucdon
Interministérielle sur la signalisadon roudère,
Vu la demande de l’entreprise Royer Bâdment, concernant l’installadon d’un échafaudage
au 1 rue Alain de Rougé à Sablé-sur-Sarthe,
Vu l’autorisadon d’urbanisme n° DP 72 264 22 Z 0108 délivrée le 14 octobre 2022,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stadonnement et
la circuladon des piétons 1 rue Alain de Rougé à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
ARTICLE 1: L’arrêté DGS-043-2023 en date du 27 janvier 2023 est prorogé jusqu’au VENDREDI 24
MARS 2023 inclus ;
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens de l’ardcle R417-10 du
code de la route sur une place de parking située face au 1 de la rue. Seuls les véhicules des
entreprises intervenant sur ce chander seront autorisés à occuper cette place.
- Lhi échafaudage sera installé au 1 rue Alain de Rougé, les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.
ARTICLE 2: L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisadon de son chander
conformément aux normes et règles en vigueur, celle- ci doit être visible de jour comme de de nuit.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Sendees, Madame la Cheffe du Sendee de Pohee
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécudon du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Sendee de Police
hlunicipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, au requérant et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administraüf de Nantes
(6 allée de Pile Glorictte— BP 24111 — -14041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site w^vw.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 16 hlars 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Sejyiees
Mélanie DUCHEMIN
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