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Arrêté - 2024.10.94 instauration dun stop rue du Grand Ferre a lintersection avec la ruelle Cordier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.10.94 instauration dun stop rue du Grand Ferre a lintersection avec la ruelle Cordier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
= = Reçu en préfecture le 25/10/2024 3 Département de l'Oise Dubé le SL
Arrondissement de Compiègne ID : 060-216003665-20241022-20241094-AR
Commune de Longueil Sainte Marie
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
/
Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue and Feruitéroute départementale n° 26, et la Ruelle Cordier par la mise en place d’une signalisation « STOP » sur la RD26
n° 2024.10.94
- Le Maire de la Commune de LONGUETE SAINTE MARIE;
- VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des coflectivités locales; - VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, et l'article L 2213-1 ; - VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-258 et R 415-6; - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées -
approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
- Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Oise en date du 10 octobre 2024;
- Considérant qu’il y à lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique; - Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue du Grand Ferré, route
départementale n°26, et de la voie communale dénommée « Ruelle Cordier », situé dans l’agglomération de Longueil
Sainte Marie,
ARRETE
Article 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue du Grand Ferré, route départementale n°26, et de la voie communale dénommée « Ruelle Cordier », situé dans l’agglomération de Longueil Sainte Marie, la circulation est règlementée comme suit :
Un « STOP » est mis en place rue du Grand Ferré, sur la route départementale n° 26, au niveau du carrefour avec la Ruelle Cordier: les usagers circulant dans la rue du Grand Ferré, sur la route départementale n° 26, devront
marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant dans la Ruelle Cordier, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle- 3° partie- intersections et régime de priorité sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3: Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en VIguEur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Longueil Sainte Marie.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Longueil Sainte Marie, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Croix Saint Ouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Croix Saint Ouen.
- L’Agent de surveillance de la Voie Publique
- Conseil Départemental de l’Oise- UTD de Lassigny.
Fait à Longueil Sainte Marie, le 22 octobre 2024
Le Maire;
ARTHELEMY