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Arrêté - Instauration dun STOP Ruelle des Roches à Loudun 2022.55
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Arrêté - Instauration dun STOP Ruelle des Roches à Loudun 2022.55)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRETE N° 2022.55
ÉLÉÉÉLLLELLELLILIEIITTT
VILLE DE LOUDUN Nomenclature 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN : Police Municipale
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et
Instauration d’un STOP L 2213-3,
Ruelle des Roches 86200 e VU le code de la route,
LOUDUN ° VU la loi N° 82-213 du 2 Mai 1982, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
e VU l'arrêté interministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
+ CONSIDERANT que pour permettre la fluidité de la
circulation des véhicules et la sécurité des usagers, il
convient d'instaurer un régime de priorité par l'implantation
d'un STOP ruelle des Roches à l'intersection avec la rue
des Roches.
- ARRETE -
ARTICLE 1 :
En lieu et place du « CEDEZ LE PASSAGE » situé Ruelle des Roches à l'intersection formée avec la Rue des Roches, il sera implanté un « STOP ».
ARTICLE 2 :
La signalisation routière et les marquages au sol seront installés par les services de la
voirie de la commune de Loudun.
ARTICLE 3 :
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de la Commune de Loudun, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Loudun, Monsieur le Directeur Général des Services et la Police Municipale de
Loudun, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
FAIT A louDun, le 25 JUIL, 207?
Accusé de réception de la Sous-Préfecture À
Act rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...............,....,..........
Publié le : 1. Rue eeceuucee
Notifié le : 4... usée iueeecueuecur