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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamarque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 05 30 CR CM 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
MAIRIE
DE
LAMARQUE
2017/43
Séance
du
mardi
30
mai
2017
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2017.
e La
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
adressée
individuellement
à chaque
conseiller
pour
une
réunion
ordinaire
qui
s’ouvrira
le mardi
30
mai
2017
à
18h30
à la
Mairie.
e _L’ordre
du
jour
comportera
les
questions
suivantes
:
-Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2017
;
-Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
;
-Acquisition
de
la propriété
située
22
route
du
port
— recours
à l'emprunt
;
-Aliénation,
pour
partie,
de
la propriété
située
22
route
du
port
;
-FDAEC
-— attribution
et
affectation
;
-Procédure
de
biens
vacants
et sans
maîtres
(4°
vague)
;
-Echange
de
parcelle
Commune
/ monsieur
et madame
JUSTE
;
-Equipement
de
la cour
élémentaire
— demande
de
subvention.
L’an
deux
mil
dix-sept,
le trente
du
mois
de
mai
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
SAINT-MARTIN,
Maire. Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
+ 1 procuration
Date
de
convocation
: 19
mai
2017
Présents
: D.
SAINT-MARTIN.
S. HARDOUIN.
M.
GUYON.
N.
RAIMOND.
A.
BREBION.
P. OZENNE.
G.
ROSES-DUROUSSEAU.
G.
HUMEZ.
A.
COTS.
V.
CASTANHEIRA.
Procuration
: G.
JOURDAIN
ayant
donné
procuration
à A.
COTS
Absent
excusé
: C.
RONDEL
Absents
non
excusés
: A.
DUVIALARD.
A.
JUSTE. 2017/44
Secrétaire
de
séance
: G.
HUMEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
17/30
ADOPTION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2017
Vu
le projet
de
procès-verbal
adressé
par
mail
aux
élus
le 11/02/2017
;
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1. ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2017
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
VOTE
POUR
10
+ 1 procuration
CONTRE ABSTENTION
17/31
ADOPTION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2017
Vu
le projet
de
procès-verbal
adressé
par
mail
aux
élus
le 26
mai
2017
;
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1. ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
VOTE
POUR
10 +
1 procuration
CONTRE ABSTENTION
17/32
FINANCEMENT
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
A 50,
54
et 134
-RECOURS
A L’EMPRUNT
Vu
la délibération
16/26
du
06
juin
2016
portant
acquisition
des
parcelles
cadastrées
A
50,
À
54
et
À
134
;
Vu
l’acte
sous
seing
privé
signé
entre
les
parties
le 21
juin
2016
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
et
Madame
POTIER
en
date
du
30
mars
2017
; 2017/4f
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
16/26
du
06
juin
2016,
la commune
s’est
engagée
à acquérir
la
propriété
des
époux
POTIER,
sise
22
route
du
port
à LAMARQUE.
Les
époux
POTIER
seront
prêts
à quitter
les
lieux
au
mois
de
juin
2017.
L’acte
notarié
définitif
pourra
alors
être
signé.
Afin
de
financer
cette
acquisition,
il y
a lieu
de
recourir
à l’emprunt
à hauteur
de
250
000
€.
Monsieur
Le
Maire
fait
état
des
offres
reçues
par
La
Caisse
d’épargne.
Prêt
à taux
fixe
Prêt
relais
à taux
fixe
Montant
emprunté
100
000
€
150
000
€
Durée
15
ans
3 ans
Taux
1.37%
0.79
%
Périodicité
des
|
Trimestrielle
Trimestrielle
échéances Mode
d’amortissement
Amortissement
progressif
à
échéance
|
In
fine
constante
Après
analyse,
il est
proposé
de
s’engager
avec
La
Caisse
d'épargne
dans
les
conditions
décrites
ci-dessous.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1. APPROUVE
le recours
à un
financement
de
250
000
€
pour
l’acquisition
de
ce
bien
immobilier
;
2. DECIDE
de
souscrire
auprès
de
La
Caisse
d’épargne
un
prêt
à taux
fixe
de
100
000
€ et
un
prêt
relais
à taux
fixe
de
150
000
€ dans
les
conditions
susmentionnées.
3. PREND
l'engagement,
pendant
la durée
du
prêt,
de
rembourser
les
échéances
appelées
;
4. DONNE
délégation
à Monsieur
Le
Maire
ou
Monsieur
Stéphane
HAROUIN
-1°
adjoint
au
Maire
- pour
réaliser
l’ensemble
des
formalités
liées
à ce
prêt
;
5. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
Monsieur
Stéphane
HAROUIN
-1°
adjoint
au
Maire
- à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
l’organisme
prêteur.
VOTE
POUR
10
+ 1 procuration
CONTRE ABSTENTION 2017/40
17/33
ALIENATION,
POUR
PARTIE,
DES
PARCELLES
CADASTREES
A 50.
A 54
ET
A 134
/ DECISION
DE
PRINCIPE Vu
la délibération
16/26
du
06
juin
2016
portant
acquisition
des
parcelles
cadastrées
A
50,
A
54
et
À
54
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la commune
sera
bientôt
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
A 50,
A 54
et À
134.
Cet
ensemble
comprend
une
maison
d’habitation,
un
local
commercial
et un
garage.
La
surface
totale
est
de
45
a et
43
ca.
Il y
a lieu
de
se
positionner
sur
les
suites
à donner
après
l’acquisition
de
cet
ensemble
immobilier.
Il est
notamment
proposé
de
vendre
une
partie
de
cet
ensemble
immobilier
dès
lors
que
la commune
en
sera
définitivement
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
I- DECIDE
du
principe
selon
lequel
une
partie
de
l’ensemble
immobilier
sera
mis
à la
vente
dès
lors
que
la commune
en
sera
définitivement
propriétaire.
2-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
à l’ensemble
des
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
POUR
10
+ 1 procuration
CONTRE ABSTENTION
17/34
FOND
DEPARTEMENTAL
D’AIDE
A L’EQUIPEMENT
DES
COMMUNES
(FDAEC)
=
AFFECTATION
ET
FINANCEMENT Vu
le courrier
en
date
du
09
janvier
2017
émanant
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
portant
sur
l’enveloppe
départementale
FDAEC,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
principes
afférents
au
FDAEC.
Sont
financés
par
cette
dotation
cantonale
les
travaux
d’aménagement
ou
de
réparation
de
la voirie
communale
et des
équipements
communaux.
L’autofinancement
du
maître
d’ouvrage,
sur
chaque
opération,
ne
doit
pas
être
inférieur
à 20%
du
coût
hors
taxe. 2017/4€
L'assemblée
départementale
de
la Gironde
a décidé
lors
du
vote
de
son
budget
primitif
2017
de
renouveler
son
soutien
à l’ensemble
des
communes
du
département.
La
commune
de
LAMARQUE
s’est
vue
attribuer
la somme
de
12
963
euros.
Il convient
de
porter
affectation
de
cette
dotation
:
Nature
des
travaux
Entreprise
Montant
HT
|
Montant
TTC
Réfection
voirie
rue
principale
|
SANZ
TP
Médoc
|
10041.84€
|
12
050.21
€
et rue
des
écoles
Réfection
voirie
en
bicouche
SANZ
TP
Médoc
|
14065.00
€ |
16
878.00
€
TOTAL
|
24
106.84€
|
2892821
€
Financement
Représentation
en
%
FDAEC
12
963
€
54
%
Autofinancement
|
11
143.84
€ HT
46%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1. DECIDE
de
réaliser
les
travaux
susmentionnés
;
2. DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
la Gironde
de
se
voir
affecter
la
somme
de
12
963
euros
au
titre
du
FDAEC
;
3. ASSURE
le financement
complémentaire
par
autofinancement
;
4. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
Monsieur
Stéphane
HARDOUIN
à signer
devis
et actes
d'engagement
à venir
;
5. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
Monsieur
Stéphane
HARDOUIN
à compléter
et signer
le dossier
FDAEC
2017.
17/35
LANCEMENT
D’UNE
NOUVELLE
PROCEDURE
DE
BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAÎTRE
(4°"°
VAGUE)
Vu
les
articles
L 1123-1
et suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
sont
considérés
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
qui
:
-soit
font
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
et dont
les
héritiers
n’ont
pas
accepté
la succession
durant
cette
période
; 2017/48
-soit
sont
des
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu
et pour
lesquelles,
depuis
plus
de
3 ans,
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
par
un
tiers
; -soit
sont
des
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à la
taxe
foncière
sur
les
propriété
bâties
et pour
lesquels,
depuis
plus
de
3 ans,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’a
pas
été
acquittées
ou
a été
acquittées
par
un
tiers.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la réglementation
en
vigueur
permet
à une
commune
de
se
porter
acquéreur
d’un
bien
vacant
et sans
maître
sur
son
territoire. La
commission
urbanisme
de
la commune
de
LAMARQUE
2
relevé
certaines
parcelles
en
état
d’abandon.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes
:
Référence
cadastrale
Secteur
Superficie
Nature
AC
725
Le
bourg
87
m°
Sol
AC
72
Le
bourg
246
m°?
Landes
AM
232
Bon
vin
sud
138
m°
Vignes
AM
367
Malescasse
ouest
|
255
m?
Vignes
et terre
Afin
d’envisager
l’incorporation
de
ces
biens
dans
le patrimoine
de
la commune,
il y
a lieu
de
respecter
la procédure
suivante.
Dans
un
premier
temps,
il est
nécessaire
de
réunir
la commission
communale
des
impôts
directs
afin
de
recueillir
son
avis
sur
les
parcelles
concernées.
Suite
à cet
avis,
un
arrêté
municipal
portant
constatation
que
les
biens
sont
présumés
sans
maître
est
pris.
Celui-ci
est
publié,
affiché
en
Mairie
pendant
une
période
de
6 mois.
Il est
notifié
au
service
de
l’Etat
ainsi
qu’au
dernier
domicile
connu
du
propriétaire.
A l’issu
des
6 mois,
si personne
ne
s’est
manifesté,
alors
les
biens
en
question
peuvent
être
incorporés
dans
le patrimoine
de
la collectivité
par
une
délibération.
Cette
incorporation
sera
constatée
par
un
nouvel
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1. DECIDE
de
lancer
cette
procédure
de
biens
vacants
et sans
maître
pour
les
parcelles
susmentionnées;
2. SOLICITE
une
réunion
de
la commission
communale
des
impôts
directs
;
3. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’arrêté
portant
constatation
de
la
vacance
des
immeubles
susmentionnés
;
4. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
Madame
Magali
GUYON-
adjointe
au
Maire,
à réaliser
les
publicités
adéquates
; 2017/48
5. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
Madame
Magali
GUYON-
adjointe
au
Maire,
à réaliser
les
notifications
imposées.
VOTE
POUR
10
+ 1
procuration
CONTRE ABSTENTION
17/36
ECHANGE
DE
PARCELLES
— PARCELLES
AC
291,
AC
292,
AM
139,
AM
140
ET
B 572
(COMMUNE
DE
LAMARQUE
/
EPOUX
JUSTE)
Vu
l’acte
notarié
concernant
l’incorporation
de
biens
vacants
et sans
maîtres
signé
en
l’étude
de
Maître
SICHERE
LAWTON
le 28
juillet
2016
;
Vu
le courrier
adressé
à Monsieur
et Madame
Pierre-Jean
JUSTE
proposant
un
échange
de
parcelles
;
Vu
la réponse
favorable
de
Monsieur
et Madame
Pierre-Jean
JUSTE
concernant
cet
échange
de
parcelles
;
Monsieur
Stéphane
HARDOUIN
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’afin
de
réaliser
certains
projets
de
la commune,
il y
avait
lieu
de
prendre
la propriété
des
parcelles
cadastrées
AC
291
et AC
297,
situées
rue
des
écoles.
Il est
proposé
à Monsieur
et Madame
Pierre
JUSTE,
propriétaires
des
parcelles
susmentionnées,
de
les
échanger
contre
les
parcelles
cadastrées
AM
139,
AM
140
et B
572.
Ces
parcelles
pouvant
être
détachées,
sans
inconvénient,
du
domaine
communal.
L’ensemble
de
ces
parcelles
ayant
une
valeur
égale,
cet
échange
est
proposé
sans
soulte.
Seuls
les
frais
de
notaires
seraient
partagés
à part
égale
entre
les
deux
parties. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1. DECIDE
d’échanger
les
parcelles
cadastrées
AM
139,
AM
140
et B
572
aux
époux
JUSTE
contre
les
parcelles
cadastrées
AC
291
et AC
292.
2. DECIDE
que
les
frais
de
notaire
seront
partagés
à part
égale
entre
les
deux
parties
;
3. AUTORISE
Monsieur
Stéphane
HARDOUIN,
1°
adjoint
au
Maire,
à signer
l’acte
notarié
;
4. AUTORISE
Monsieur
Stéphane
HARDOUIN,
1°
adjoint
au
Maire,
à accomplir
l’ensemble
des
formalités
administratives
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. 201749
VOTE
POUR
9+
1 procuration
CONTRE ABSTENTION
17/37
EQUIPEMENT
EN
JEUX
DE
LA
COUR
ELEMENTAIRE
DE
L’ECOLE
— PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Vu
la délibération
17/03
portant
sur
la rénovation
de
la cour
élémentaire
de
l’école
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
17/03,
il a
été
décidé
de
procéder
à la
rénovation
du
sol
de
la cour
élémentaire
de
l’école. La
cour
est
aujourd’hui
équipée
en
jeux
(cage
de
football,
but
de
basket,
table
de
tennis
de
table
etc...)
qui
sont
en
très
mauvais
état
et ne
garantissent
plus
la
sécurité
des
utilisateurs.
Il est
proposé
de
renouveler
le matériel
simultanément
aux
travaux
qui
seront
réalisés
pour
le sol.
Il est
proposé
de
dédier
une
enveloppe
financière
de
2 500
€ HT
pour
l’acquisition
de
jeux.
Il est
également
proposé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
pour
réaliser
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1. DECIDE
d’allouer
la somme
de
2 500
€ HT
pour
l’acquisition
de
jeux
pour
la cour
élémentaire
de
l’école
;
2. DECIDE
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
pour
la réalisation
de
ce
projet
;
3. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
et/ou
Madame
Gaëlle
ROSES-
DUROURREAU,
adjointe
au
Maire
en
charge
du
pôle
jeunesse,
à
réaliser
l’ensemble
des
formalités
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
VOTE
POUR
10
+ 1 procuration
CONTRE ABSTENTION 2017/54
17/38
SALUBRITE
PUBLIQUE
/
ENTRETIEN
DE
PARCELLES
A
L'ETAT
D’ABANDON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’état
d'abandon
des
parcelles
cadastrées
AD
205,
AD
206,
AD
207
et AD
208
appartenant
à Monsieur
MOTARD
LEO
et Madame
RIGALLAUD
Henriette
;
Vu
les
courriers
adressés
aux
propriétaires
leur
demandant,
notamment,
d’entretenir
ces
terrains
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
les
terrains
situés
chemin
de
saint-seurin
référencés
précédemment
ne
sont
plus
entretenus
par
leurs
propriétaires.
Les
herbes
sont
hautes
et engendre
la prolifération
d'animaux
en
tout
genre
(rat,
serpent
etc...).
Cet
état
va
à l’encontre
des
principes
de
bon
ordre,
de
sureté,
de
sécurité
et de
salubrité
publique
et porte
atteinte
à la
sécurité
du
voisinage.
Dans
la mesure
où
les
courriers
que
nous
avons
adressés
aux
propriétaires
sont
restés
sans
réponse,
il est
proposé
de
se
rapprocher
d’un
avocat
afin
de
recevoir
une
aide
dans
l’aboutissement
de
notre
demande
d’entretien
de
ces
terrains.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1. DECIDE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
de
mettre
une
dernière
fois
en
demeure
les
derniers
propriétaires
connus
de
procéder
à
l’entretien
de
leurs
parcelles
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
;
2. DECIDE
de
prendre
attache
auprès
d’un
avocat
pour
obtenir
conseil
dans
la poursuite
de
notre
action.
3. AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à réaliser
l’ensemble
des
formalités
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
VOTE
POUR
10
+ |
procuration
CONTRE ABSTENTION
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
00.
Liste
des
délibérations
:
17/30
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2017; 2017;
17/31
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
28
mars 2017/5L-
17/32
Financement
acquisition
des
parcelles
cadastrées
A 50,
54
et 134
— recours
à l’emprunt
;
17/33
Aliénation,
pour
partie,
des
parcelles
cadastrées
À 50,
54
et 134
/ décision
de
principe
;
17/34
FDAEC
- attribution
et affectation
;
17/35
Lancement
d’une
nouvelle
procédure
de
biens
vacants
et sans
maîtres
(47°
vague)
; 17/36
Echange
de
parcelles
— parcelles
AC
291,
AC
292,
AM
139,
AM
140
et B
572
(Commune
/ époux
JUSTE)
;
17/37
Equipement
en
jeux
de
la cour
élémentaire
de
l’école
— projet
et demande
de
subvention
;
17/38
Salubrité
publique
/ entretien
de
parcelles
à l’état
d’abandon.
G.
et
P.
LZENNES
D.
SAINT-MARTIN.
À. BREBION
A.COTS.
N.
RAIMOND.
/ ee dos
AE
TN
€ Le
G.
JOURDAINN.
(ayant
donné
procuration
à A.
COTS)
G. HUMEZ.
SSs
Eee
A.DUVIALARD.