Compte-Rendu - 17 01 23 CR CM 0

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Compte-Rendu - 17 01 23 CR CM 0 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Lamarque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 01 23 CR CM 0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LAMARQUE 2017/01

Séance du lundi 23 janvier 2017

Convocation du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2017.

 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le lundi 23 janvier 2017 à 21h00 à la Mairie.

 L’ordre du jour comportera les questions suivantes :

-Adoption du procès-verbal de la séance du 15/11/2016 ;

-Modification des statuts de la CDC Médoc Estuaire ;

-Projet de rénovation de la cour de l’école élémentaire - DETR

2017 ;

-Avis sur la cartographie des cours d’eau ;

-Enquête publique préalable à l’aliénation de deux chemins

ruraux ;

-Budget du port – Admission en non-valeur ;

-Mise en place d’un conseil municipal des enfants ;

-SIEM – Compte rendu d’activité ERDF 2015.

Le Maire,

D. SAINT-MARTIN 2017/02

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois du mois de janvier à vingt et une heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, Maire.

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13

Date de convocation : 12 janvier 2017

PRÉSENTS : D. SAINT-MARTIN. S. HARDOUIN. M. GUYON. N.

RAIMOND. A. BREBION. A. DUVIALARD. P. OZENNE. G. ROSES-

DUROUSSEAU. A. JUSTE. C. RONDEL. G. HUMEZ. A. COTS. V.

CASTANHEIRA.

Absent non excusé : G. JOURDAIN

Secrétaire de séance : N. RAIMOND

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

17/01 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016

Vu le projet de procès-verbal adressé par mail aux élus le 28/11/2016 ;

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la

séance de Conseil Municipal du 15 novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. ADOPTE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 15

novembre 2016 tel qu’annexé à la présente délibération.

17/02 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2016 0112 80 du 01 décembre 2016 de la Communauté de

Communes Médoc Estuaire ;

Vu la notification faite de cette délibération à la commune de LAMARQUE le

07 décembre 2016 ;

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération de

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /2017/03

l’organe intercommunale procédant aux modifications de statuts doit être

notifiée aux communes membres de l’intercommunalité. Ces dernières disposent

alors d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut, l’avis est réputé

favorable.

Monsieur Le Maire précise les modifications statutaires apportées :

-modification des compétences obligatoires,

-modification des compétences optionnelles,

-ajout des compétences supplémentaires,

-divers (siège social etc. ...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. VALIDE la modification des statuts et la définition des compétences

telles que présentées.

2. NOTIFICATION de cette délibération sera faite à la Communauté de

Communes Médoc Estuaire.

17/03 DETR 2017 / ADOPTION DE L’OPERATION ET PLAN DE

FINANCEMENT / RENOVATION DE LA COUR DE

L’ECOLE ELEMENTAIRE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L

2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 ;

Vu la circulaire du 14 décembre 2016 ayant pour objet la dotation d’équipement

des territoires ruraux pour 2017 ;

Vu le projet présenté par la Commission voirie ;

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation de la cour de

l’école élémentaire.

L’enrobée de cette cour est aujourd’hui en mauvais état. Le sol fissuré ne permet

pas d’assurer la sécurité des enfants et une utilisation optimale des lieux (par

exemple les activités sportives de type rollers ne peuvent avoir lieu).

De plus, ce projet de rénovation intègre, outre la rénovation de l’enrobé

bitumeux l’enlèvement de plusieurs souches d’arbres présentes dans la cour. Ces

souches sont également source d’accident et leur enlèvement permettra une

meilleure circulation dans la cour de récréation.

L’enveloppe prévisionnelle dédiée à cette opération est de 53 530.19 € HT.

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /2017/04

Ce projet entre dans la catégorie des investissements pouvant bénéficier de la

DETR, à un taux compris entre 25 % et 35 %.

Le reste de l’investissement sera autofinancé par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ADOPTE l’opération de rénovation de la cour de l’école élémentaire

susmentionnée ainsi que les modalités de financement ;

2. SOLLICITE au titre de la DETR 2017 une subvention dans la limite du

plafond maximum ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire et/ou Monsieur Cédric RONDEL –

adjoint au maire –à signer tout devis et/ou acte d’engagement à venir ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à l’ensemble des formalités

inhérentes à la mise en œuvre de cette délibération.

17/04 AVIS SUR LA CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU EN

GIRONDE

Vu la loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 ;

Vu le projet de cartographie des cours d’eau réalisé par la DDTM ;

Vu la note technique présentée par le SMBVJCC ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, localement, les

cours d’eau sont gérés par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Jalle du

Cartillon de CASTELNAU (SMBVJCC).

Monsieur Le Président du SMBVJCC nous a transmis une note technique

explicitant le projet de cartographie. A la lecture de cette note, il apparaît que la

petit jalle reliant la commune de LAMARQUE à la commune de CUSSAC-

FORT-MEDOC n’est pas répertoriée sur la cartographie comme cours d’eau

alors que celle-ci fait bien partie du périmètre d’intervention du syndicat.

Cette exclusion ne parait pas opportune. En effet, il semble plus efficace que la

cartographie comprenne l’ensemble des cours inclus dans le périmètre

d’intervention du syndicat. Cette unité permet sans nul doute une meilleure

gestion des réseaux hydrauliques et des travaux.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet

de cartographie.

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /2017/05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ADOPTE / REFUTE le projet de cartographie proposé par la DDTM ;

2. SOUTIEN la position du SMBVJCC ;

3. TRANSMISSION de cette délibération et de la note technique sera faite

à l’AMG.

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à l’ensemble des formalités

inhérentes à la mise en œuvre de cette délibération.

17/05 REALISATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

PREALABLE A L’ALIENATION CHEMINS RURAUX

SECTEUR MALESCASSE SUD ET MALESCASSE OUEST

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 ;

Vu le positionnement des deux chemins ruraux situés secteur Malescasse sud

(section AK) et Malescasse ouest (section AL et AM) ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les chemins

ruraux situés secteur Malescasse sud et Malescasse ouest ne sont plus affectés à

l’usage du public, qui n’a pas lieu de l’utiliser. Ces deux chemins ruraux

constituent aujourd’hui une charge pour la collectivité.

Le plan ci-joint matérialise les parcelles concernées.

L’aliénation de ces chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît

comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à la réglementation en

vigueur, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de

ces biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de

procédure de l’enquête préalable au déclassement des voies communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des

deux chemins ruraux tels que mentionnés dabs l’annexé ;

2. DECIDE que l’intégralité des frais liés à cette enquête, notamment

rémunération du commissaire enquêteur et frais de géomètre, seront à la

charge exclusive du Château Malescasse ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre l’arrêté d’enquête publique

et à désigner un commissaire enquêteur ;

2017/06

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /4. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces nécessaire à la

poursuite de cette affaire.

17/06 BUDGET DU PORT – ADMISSION EN NON VALEUR

Vu l’état des créances irrécouvrables présenté par le comptable du Trésor Public

arrêté à la date du 01/12/2016 ;

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’état des

demandes d’admission en non-valeur. Est concerné le titre n°02 concernant

l’exercice 2007 pour un montant de 1 196 €.

Afin d’équilibrer le budget du port, il est nécessaire de réaliser une subvention

du budget principal de la commune vers le budget annexe du port pour un

montant de 1 196 €.

Il est demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur l’admission en non-

valeur de la pièce ci-dessus ainsi que sur la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. REFUSE d’admettre en non-valeur le titre n°2 de

l’exercice 2007 pour un montant de 1 196 € ;

2. DEMANDE au comptable du Trésor Public de poursuivre

toutes les démarches utiles susceptibles de recouvrir la

dette.

17/07 MISE EN PLACE DU CONSEIL DES ENFANTS

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en partenariat avec

l’école élémentaire de la commune, il a été décidé d’instituer un conseil des

enfants.

Il s’agit d’une instance d’initiation civique à la citoyenneté et plus globalement à

la vie publique. Être conseiller enfant c’est exprimer son point de vue,

confronter ses opinions, faire connaître ses idées et participer de façon active à la

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /

VOTE

POUR 12

CONTRE /

ABSTENTION 12017/07

vie de son village et de son école. C’est inviter le Conseil Municipal de la

commune de LAMARQUE à réfléchir à des idées et des projets.

Les conseillers enfants ont pour rôle de représenter leurs camarades auprès des

instances décisives de la commune.

Il est proposé de fixer la durée du mandat à une année civile (janvier /

décembre).

Le mode de scrutin proposé est un scrutin de liste comportant à part égale des

filles et des garçons. Les élections auront lieu au sein de l’école élémentaire,

mais seuls les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 peuvent être candidat.

Le nombre de siège est fixé à 11 conseillers, le dernier binôme faisant l’objet

d’un tirage au sort ou d’une présence en alternance.

Le nombre de réunion est fixé à 1 par trimestre.

Les conditions requises pour être conseiller enfant sont :

-habiter la commune,

-être scolarisé ou avoir été scolarisé à l’école élémentaire de

LAMARQUE au cours de l’année civile,

-avoir l’autorisation écrite des parents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’instaurer un conseil municipal des enfants

dans les conditions susmentionnées.

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à l’ensemble

des formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

17/08 SIEM – APPROBATION DU RAD 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en

application du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels

des délégataires doivent faire l’objet d’une approbation en Conseil Municipal.

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /2017/08

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité du Syndicat

Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal

d’Electrification du Médoc (SIEM) pour l’année 2015 tel que

présenté par Monsieur le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Liste des délibérations :

17/01 Adoption du procès-verbal de la séance du 15/11/2016

17/02 Modification des statuts de la CDC Médoc Estuaire

17/03 Projet de rénovation de la cour de l’école élémentaire - DETR 2017

17/04 Avis sur la cartographie des cours d’eau

17/05 Enquête publique préalable à l’aliénation de deux chemins ruraux

17/06 Budget du port – Admission en non-valeur

17/07 Mise en place d’un conseil municipal des enfants

17/08 SIEM – Compte rendu d’activité ERDF 2015

D. SAINT-MARTIN. S. HARDOUIN. G. ROSES-DUROUSSEAU.

C. RONDEL. M. GUYON. P. OZENNE.

A. BREBION. A. COTS. N. RAIMOND.

G. HUMEZ. A. JUSTE. G. JOURDAIN.

A.DUVIALARD. V. CASTANHEIRA.

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /