Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 177 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 178 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 104 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 02 2025 P
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 143 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 176 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 77 2024 M
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 23 2024 m
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 103 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 145 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 05 2025 Personnel modification du reglement de formation
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 05 2025 Personnel modification du reglement de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçuen préfecture le 12/03/2025 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20250306-05_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 43
Votants : 47
Date de convocation :
Le : 28 février 2025
Délibération affichée
Le :
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Emo,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.
Mmes Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Absente : Mme Damois.
Pouvoirs : M. Calais à M. Emo, Mme Dalissier à Mme Hequet, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme Julien à Mme Simon.
Personnel : modification du règlement de formation : approbation
Vu les articles L.111-1 à L. 142-3 du code général de la fonction publique concernant les droits et les obligations des fonctionnaires ;
Vu les articles L. 422-1 à L. 422-35 du code général de la fonction publique concernant la formation professionnelle tout au long de
la vie ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu la délibération n°97/2022 du conseil communautaire en date du 22 septembre 2022 approuvant le règlement de formation :
Vu la délibération n°177/2023 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 approuvant la modification du règlement de formation ;
CDCLA/CC/06/03/2025 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 13 févrif Publié le (ss ID : 027-200070142-20250306-05_2025-DE
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 25 février 2025 ;
La formation professionnelle des agents des collectivités territoriales constitue un enjeu majeur dans un contexte d'évolution
permanente de l’action publique.
Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à sa modification afin de préciser les modalités de temps de travail pour les formations
qui ont lieu sur site.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- approuve la modification du règlement de formation, tel qu’annexé à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, D
Ro Martin Liesse
27380-ÉHARLEVAL.
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/06/03/2025