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Déliberation - D2024 16 Depot permis de construire 8 rue de Saumur
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 16 Depot permis de construire 8 rue de Saumur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2024-16 2024-75
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2024-16
2.2 – Actes relatifs au droit d’occupation
ou d’utilisation des sols
Dépôt de permis de construire
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 déléguant au maire, en application de l’article L.2122-22 27° du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou à l’édification des biens municipaux, lorsque les crédits sont prévus au budget,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser des travaux sur le bâtiment communal situé 8 rue de Saumur, cadastré AP 355,
DECIDE
Article 1 : de déposer un dossier de permis de construire pour réaliser des travaux sur le bâtiment situé 8 rue de Saumur, cadastré AP 355.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public et à l’intéressé(e).
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 12/06/2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Transmis en Préfecture le 12/06/2024
Reçu en Préfecture le 12/06/2024
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20240612-D2024-16-AI
Publication électronique le 13/06/2024