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Déliberation - D2024 03 Acception contrat maitrise doeuvre trvx immeuble rue de Saumur
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 Acception contrat maitrise doeuvre trvx immeuble rue de Saumur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2024-03
Transmis en Préfecture le 17/01/2024
Reçu en Préfecture le 17/01/2024
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20240117-D2024-03-AU
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° 2024-03
1.1.3 – Autre délibération
concernant les marchés publics
Passation d’un marché de gré à gré
Contrat de maîtrise d’œuvre – Immeuble rue de Saumur
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 déléguant au maire, en application de l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un
montant inférieur à 40 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 janvier 2024 décidant d’acquérir l’immeuble situé au 8, rue de Saumur dans le but d’y rénover la boulangerie et appartement,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser des travaux,
DECIDE
Article 1 : de signer avec la société OKEDO Berton – 39, rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE un contrat de maîtrise d’œuvre qui a pour objet la rénovation de la boulangerie et d’un appartement situés 8, rue de Saumur, pour un montant de 20 225 € HT, soit 24 270 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.
Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, au Comptable Public.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 17 janvier 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique le 17 janvier 2024