unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 04a budget spanc ca 20221

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 04a budget spanc ca 20221 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 04a budget spanc ca 20221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 13/04/2023

~ Reçu en préfecture le 13/04/2023 j , ~ ~ Publié le

P ~ I „ ~~ ~ ~ ~ ID :090-249000241-20230406-2023 02 04A-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL CONIlVIUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Jean-Louis HOTTLET, Christian GAILLARD, Fatima I ~IIELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOi1N-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEIJX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid I-IAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Virginie REY, Frédéric ROUSSE,et Pierre VALLAT.

Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 30

Votants 35

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2 023-02-04A Budget SPANC —Compte administratif 2022

Rapporteur :Gilles COURGEY

>O~i~~~~p~~~ Budb~~t .` ~Pt\NC a Com~7te adn~iinish~atif ?p?? Page 1 sur iEnvoyé en préfecture le 13(04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID:090-249000241-20230406-2023 02 04A-BF

Vit le Code Général des Collectivités Tep°ritoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;

Vir la délibération 2022-03-OSC adoptant le budgetprimitif2022,

Les grandes lignes du CA 2022 du SPANC

En fonctionnement,69 770,81€ en dépenses et 50 602,16 € en recettes.

Les principaux postes de dépenses sont

Chap. 012 : charges de pet•sonnel 8 219,47 €

Chap. 011 : services de vidanges de fosses chez les particuliers * 12 847,83 €

Chap. 65 : t~eversement* des aides Agence aux usagers ~ou~~ ~~et,abrttrar,of: sP,~vc~ 48 640,00 €

Nota: *principalement

Les principaux postes de recettes sont

Chap. 70 : Prestations de services (diagnostics, contrôles, refacturation vidanges) 18 102,16 €

Chap. 77 : versement aides Agence RMC (pour réhabilitation SPANC) 32 500,00 €

Le budget de fonctionnement est déficitaire de 19 168,65 €.

Résultat du CA 2022 avec reprise des résultats 2021

Résultat 2022 Résultat 2021 repris Tous exercices confondus

Fonctionnement - 19168,65 € 60 645,76 € 41477,11€

Considérant l'identité de valeur entt~e les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l 'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2022.

Annexe :Vue d'ensemble CA

_>p2~ p? 0?A F3ud~et ~yPA1~lC' -Compta aclrninistratif ~?0~2 Paie ? sw~Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230406-2023 02 04A-BF

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont ~ ,- -_ été affichés conformément à la législation en L ~~ . ~ ti l~~ ~~ , vigueur. ~~~~ ; ~ •~ ~~ ~ ~'~~'~'. &4 `'= 6 ~ ~~.^.

' '

Et publication ou notifica~~~~-~l~„, ,, ~ ~ I '' a ~ ~ • ,f ~ ~ ~~„zf é r 1 ~ .202 `~

~,

Le Président, ~ ~ ~ ~' s~ ~ ~

r~7

z

?0.'3-02-0~4A C3u~_I~~et ~P~~N~' - Coi~rpt~: administratif ~0~2 Page 3 sur 3Communauté de Communes du Sud Territoire - SPANC (60400 =Envoyé'ën ~ïréfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04!2023

PubÎiélé _ _ ~~

- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN ,0:o9o-z4sooB~e~oa~~'2ozs n;~.oaA-sF

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES 1

REALISATIONS Section d'exploitation A 69 770,81 c 50 602,16 G•A -~9 X68,65 DE L'EXERCICE

Section d'investissement s 0,00 x 0,00 H-e 0,00 ( mandats et titres

REPORTS DE Report en section

L 'EXERCICE d'ex loitation 002

N-1 Report en section d'investissement 001

~ 0,00 ~ 60 645,76

si déficit si excédent

D O,OO J O,OO

( si déficit) (si excédent)

SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES

~~)

TOTAL (réalisations +reports) P= 69 770,81 4 111 247,92 =Q-P 41 477,11 q+B+C+D G+H+I+J

RESTES A REALISER A

Section d'exploitation e 0,00 K 0,00

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 ~ 0,00

TOTAL des restes àréaliser à

re orter en N+1

= E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D 'EXECUTION 1

Section d'exploitation =a+c+e 69 770,5 =G+I+K 111 247,92 41 477,11

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement =g*o+F O,OO =H+J+L 0,00 0,00

TOTAL CUMULE 69 770,81 111 247,92 41 477,11 p+B+C+D+E+F G+H+I+J+K+L

DÉTAIL DES RESTES A RÉALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

g7 Charges exceptionnelles 0,00

6 9 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

7 4 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F o,00 ~ o,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire - SPANC (60400 EnJoyé'ërrpréfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le ~ ! ~

~D :499-249000241-2023040 2^^~v4R-BF„

Chap.

~8

Libellé

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6)

Dépenses engagé

mandatées

2 0 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en afFectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2 6 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1)Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. ( 2)Les restes â réaliser de la section d'exp~oita6on correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements e[ en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Iieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31!12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressohent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines nâyant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 3)Le chapitre 45 doit ~tre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 2Communauté de Communes du Sud Territoire - SPANC

TE ET SIGNATURES

Présenté parle Président, ~' ~ ~ ~

A Grandvlllars, le 06!0412023 ~1 ~, ~ ~ ~- Ci O ~ G ~

Le Président, U~ rE.~ ttliO fZc ~ ~

Délibéré par le Conseil Comr

A Grandvillars, le 0610412023

Les membres du Conseil Communautaire,

Envoyé en préfecture le 13104!2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID:090-249000241-20230406-2023 02 04A-BF i

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents ; ~

Nombre de suffrages exprimés : 35

VOTES : Pour: 35

Contre

Abstenifon

Date de convocation : 30!03(2023

ABDOUN-SONTOT Lounès

ALEXANDRE Jacques

BE~NJAMAA Martine n ~ ~

BÉQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas

BOBILLIERAnne Catherine ~~

BOUR Daniel

.~

BRIKH Anissa

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURG~Y Gilles ' P . /`

CREPIN Catherine

1Envoyé en préfecture le 13/04!2023

Reçu en préfecWre le 13/04/2023 _

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire - SPANC (6040 : io : oso-2as0002a~-2ozsoaos-zo2s_oz_oa~ rF

ARRETE ET SIGNATURES

DAMOTTE Roland ~~~

~ ~ ~ ~.

DINET Monique

DUMOR7IER Patrice i

DUPR~Z Jean Jacques ~ ~ %

EL MOUSSAF'ER Imann

t,

FESS~LET Gérard

FREARD Vincent ` `~~

F 'RERY Daniel ..,.,. f ---~

__ .._

GAILLARD Christian

GUYON Sophie

HAMLIL Hamid

_--~

HO7TL~T Jean-Louis ~ ~j ~~-~,,~'

/ e'~~"~~

HOUD~LAT Michel ~~~'~

KHELIFI Fatima

LARCHER Sandrine

LOCATELLI Jean

MARCJAN ThierryEnvoyé en préfecture le 1 3/0412023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le (j

Communauté de Communes du Sud Territoire - SPANC(6

ARRETE ET SIGNATURES

MONNIER Claude ~

MONNIER Anais

NA7Al.E Robert 't ~~

PALMA GERARD Emmanuelle ,.,

PERRIN Gilles

~-

PETERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence `~.

PHILIPPE Sophie

PRENATAnnick

RACINE Jean r ~ ,A

,_,

~ '~ ` RAYOT Christian

REY Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY L.ione)

-~

TAI..ON Jean-Michel ~~, ~ ,.~

THOMAS Françoise ~Communauté de Communes du Sud Territoire - SPANC (6040

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

(D:090-249000241-20230406-2023 02 04A-BF

TRELA Dominique -~—'"~` ~ÿ-~ . , J_f_,_~--

VALLAT Pierre

s

VIATTE Bernard

Certiflé exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ...... .............. „ et

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