unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 08a budget eau potable ca 20221

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 08a budget eau potable ca 20221 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 08a budget eau potable ca 20221)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 13/04!2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

. , ..:,

~„~ Publié le

` ~-- '"~ r ~ • ~ ~ ID :090-249000241-20230406-2023_02_08A-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREt~RD, Daniel FRERY, Patrice DLTMORTIER, Gérard FESSELET, Jean-Louis HOTTLET, Christian GAILLARD, Fatima KHF.LIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MEIRCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERR.IN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEiJX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,et Pierre VALLAT.

Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 30

Votants 35

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2 023-02-08A Budget Service Eau Potable —Compte administratif 2022 Rapporteur:Thierry MARCJAN

?0" ,~-0?~08;~ Budget Service Eau Potable ~ Con7p[~: acin~iinistratif `>.02'7 Page J sur ~}Envoyé en préfecture le 13/04!2023

Reçu en préfecture le 13/04!2023 ~

Publié le

ID:090-249000241-20230406-2023 02 08A-BF

Vu le Code Général des Collectivités Tef~ritoy~iales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;

Vu la délibération 2022-03-09D du 14 avril 2022 adoptant le budgetprimitif2022.

Les grandes lignes du CA 2022 en eau potable (hors restes à réaliser)

Section de fonctionnement

En dépenses

Chap. 11 Charges à caractère général dont 924 474,93 €

6061 Fournitures non stockables

( énergie, eau)

139 738,94 €

6062 Produits de traitement 5 771,05 €

6063 Fournitures de petit équipement 34 667,54 €

6066 Carburant 21 548,70 €

6152 Entretien et réparations biens immobiliers 428 655,69 €

6155 Entretien matériel roulant 11 235,38 €

6156 Maintenance préventive 7 093, €

617 Etudes (analyses) 41 973,27 €

6287 Remboursement de fiais 115 524,70 €

6371 Redevance versée aux agences de

l'eau

64 686,00 €

Chap. 12 Charges de personnel 498 144,41 €

Chap. 14 Reversement Agence redevance pollution 262 172,00 €

Chap. 022 Dépenses imprévues 0 €

Chap. 023 Virement à l'investissement 0 €

Chap. 042 Amortissements 529 742,78 €

Chap. 65 Perte sui créances irrécouvrables 613,57 €

Chap. 66 Intérêts d'empt~unts 99 215,99 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 20 181,20 €

Chap. 68 Provisions pour t~isques et charges 0 €

Total des dépenses de fonctionnement

~ - En recettes

Chap. 042 Amortissements de subventions

2 334 544,H8 €,

18 744,00 €

Chap. 70 Ventes de produits dont 2 330 129,99 €

70111 Vente d'eau aux abonnés 1 992 439,64 €

701241 Redevance pour• pollution 270 972,52 €

704 Travaux (branchements neufs) 66 717,83 €

?0~~{m0~-OgA Budget Service Gau Potable - Coii~pte acfministra~it~?0'~~ Pige 2 sur ~!Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230406-2023 02 08A-BF

Chap. 74 Subventions d'exploitation 0 €

Chap. 75 Autres produits 16 852,00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels - 2 468,18 €

Total des recettes de fonctionnement 2 363 257,81. €

Le b~iclget de foiiction►ieinciit est e~i excédent de 28 712,93 ~ (ho1•s report d'excédent 2021).

~CCi1011 (I~LI1VCSt1SSC1IleIIi

_ _ — - - _ _

I FIl (~éjlellSeS

Chap. 040 Amortissements 18 744,00 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 22 681,07 €

Chap. 16 Capitaux des emprunts 219 836,20 €

Chap. 20 Immobilisations (études) 5 420,00 €

Chap. 21 Immobilisations (travaux) 837 477,24 €

Chap. 23 Immobilisations en cours (travaux) 0 €

Total des dépenses d'investissement 1 104 158,51 C

En recettes

Chap. 021 Virement du fonctionnement 0 €

Chap. 040 Amortissements 529 742,78 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 22 681,07 €

Chap. 10 Dotations 231 567,28 €

Chap. 13 Subventions 0,00 €

Chap. 16 Emprunts 500 200,00 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 13 292,06 €

1 297 483,19

Le budget d'ii►vestissement wt en excéc~ciit c~c 193 324,68 € (liors ~•e~oi•t d'excéaeiit 2(121),.

Les grandes lignes du CA 2022 en eau potable avec les restes à réaliser

En fonctionnement,

Dépenses : 2 334 544,88 €

Recettes : 2 363 257,81 €

I ,e buclget cle fonctiol~nement est en excédent de 28 712.,93 €.

2023.0 -08:~ B~~d~et service Gau Potable •~ Coinp~e administiatif?022 F'~f~;~ 3 sur ~IEnvoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230406-2023 02 08A-BF

En investissement,

Dépenses : 1 104 158,51 €

RAR :463 074,98 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT : 1 567 233,49 €

Recettes : 1 297 483,19 €

R .AR : 3S 1 277,51 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 1 678 760,70 €

Lc buâget cl'i~►vestisscineiit est en excédent de 111 527, 1 €.

Résultat du CA 2022 en eau potable

avec reprise des résultats 2021 (hors restes à réaliser)

Résultat 2022 Résultat 2021 repris Tous exercices confondus

Fonctionnement 28 712,93 754 105,94 782 818,87

I nvestissement 193 324,68 248 439,95 441 764,63

Total 222 037,61 1002 545,89 1224 583,50

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022,

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le compte administratif pour l'exercice 2022.

Annexe : Vue d'ensemble CA

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont L~ - ~id~

été affichés conformément à la législation en

vigueur. ~hra~~i~

J as

Et publication ou notiiica ' ~,le ~1

\~~~v1 E G, ~ g

S J .~- ~,''~~

Le Président, ~ - ~?. ~

Le Pr~i ~ iro~ e ~~

}

DI 13 A

~a

~ ~?C ~-, C

~~_ ~~>

~~

~Hir IRE <,,

~~ ..$

. „

?0~'3-0~-03x1 Bu
Reçu en préfecture le 1 3/0412023

- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN ipbfosc~-z4yaoa~az3aae~-zozs oz.osa-eF

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION 1

REALISATIONS Section d'exploitation A 2 334 544,88 c 2 363 257,81 ~-a 28 712,93 DE L'EXERCICE

Section d'investissement s 1 104 158,51 H 1 297 483,19 H-e 193 324,68 (mandats et titres

REPORTS DE Report en section

L 'EXERCICE d'ex loitation 002

N-1 Report en section d'investissement 001

~ 0,00 ~ 754105,94

si déficit si excédent

0 0,00 ~ 248 439,95

( si déficit) (si excédent)

SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES (1)

TOTAL (réalisations +reports) P= 3 438 703,39 4 4 663 286,89 =Q-P 1 224 583,50 A+B+C+D G+H+I+J

RESTES A REALISER A

Section d'exploitation e 0,00 tc 0,00

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 463 172,99 ~ 381 277,51

TOTAL des restes à réaliser à _ E+F 463 172,99 = rc+~ 381 277,51 re orter en N+1

DEPENSES RECETTES SOLDE D 'EXECUTION 1

Section d'exploitation =a+c+e 2 334 544,88 =c+t+K 3117 363,75 782 818,87

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement =g*o+F 1 567 331,50 =H+~+~ 1 927 200,65 359 869,15

TOTAL CUMULE 3 901 876,38 5 044 564,40 1 142 688,02 q+B+C+O+E+F G+H+I+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E o,00 K o,oa 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

6 6 Charges financières 0,00

g7 Charges exceptionnelles 0,00

6 9 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

7 0 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

7 4 Subventions d'exploitation 0,00

7 5 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ass ~~z,ss ~ ss~ 2~~,s~ 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 381 277,51 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Page 1Chap.

18

Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX ':EF~vôÿé ën préfëetûre le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04!2023

Libellé Dépenses engagé Publié le ~ ~ mandatées ID a98-249000241-20230406'-~~~., ôte'_"SA-BF

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6)

2 0 Immobilisations incorporelles 34 935,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 428 237,99 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00

2 6 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1)Indiquer le signe — si Ies dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. ( 2)Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissementcorrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31!12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines nayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 da l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT). ( 3)Le chapitre 45 do(t âtre détaillé conformément au pian de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 2~ Communauté de Communes du Sud Terri#oSre -SERVICE DES EAUXI

M~

E F.~YSIC~NATURES

Présenté parle Président, ~n

A GRANDVILLARS,le 06/04/2023 .~ ~ r~~

Le Président, ~'~ ,~~/

S~ iv n ~'

Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session or inai

A GRANDVII.I.ARS, le 06/04/2023

Les membres du Conseil Communautaire,

Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié ie

ID:090-249000241-20230406-2023 02 0 _ _

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : d

Nombra de suffrages exprimés : ~S

3 ~ VOTES : Pour :

Contre

Abstention

Date de convocation : 30/03/2023

ABbOUN-SONTOT Lounès

ALEXANDRE Jacques

BENJAMAA Martine f~ ~v-~~

f ~' ~~

BEQUILLARQ Chantal

BIETRY Thomas

BOBILLIERAnne Catherine _-

BOUR Qaniel

BRI KH Anissa --

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURG~Y Gilles ~'~~

CREPiN Catherine

1Envoyé en préfecture le 13104/2023

Reçu en préfecture ~e 13/04/2023

Pûblié le

CommunauEé de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAU ID :090-249000241-20230406-2023_02_08A-BF

ARRET~ ET SIGNATURES

DAMO7TE Roland

DINET Monique

pUMORTIER Patrice ~ ~ ~,

. ,~'

DUPREZ Jean Jacques r ,

EL MOUSSAFER (manu

FESSELET Gérard ~' , ; ,1~, V'

FREARD Vincent ~

~RERY Daniel ~.— __ ;

GAILLARD Christian 1

GUYON Sophie

HAMLIL Hamid

HOTTLETDean-louis ~

HOUDELAT Michel

KH~LIFI Fatima

LARCHER Sandrine

I .00AT~LLI Jean

MARCJAN Thierry ~ ~~ --~--..Envoyé en préfecture le 1 3104/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

GOI11tYlUllaUiG C~2 C0111ti1U11@S CrU 5Ud ÏBYI'Îio(YB - S~~~/~C~ d~S ~/aVi ID:090-249000241-20230406-2023 02 OSA-8F

ARRETE ET SIGNATURES

~~A~

MONNIER Claude

MONNIERAnais

NATALE Robert 4°

.~

PALMA GERARD Emmanuelle

PERRIN Gilles

PETERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHURT~R Florence /~

PHILIPPE Sophie

~i PR~NA7Annick ~_

RACINE Jean ~ : -- ~~ ~

RAYOT Christian

REY Virginie

ROUSSE Frédéric

ROY Lionel

C~

TALON Jean-Michel

~ ~`~ ~

THOMAS Françoise ~ f

b ~Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE p~S

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 13!0412023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le

' ID:090249000241-20230¢06-2023_02_

TRELA Dominique

VALLAT Pierre

VIAT7E Bernard

Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture,

le ..~,,.,?.,C~u...!.~~..unauté de çommunes du Sud

~~at des c#épenses engagées non mandatées

~ poire ô NI O

SERVICE DES EAUX

(6x300)- 2022

M

_.__.~_

ô

m

N

N

N o N

ô

m'

SF

Compte

Opérafiion pour vote

~

T

N. N gement:

498 - Renouvellement AEP rue de Grosne BRETAGNE

Tiers:

SAitL FRANCIS TP

Û

~

m

~

v â..

21531

' â ~

~ gercent

: 219 - Renowellemenfi AEP JONCHEREY Lat 47 Rue de Belfort

Tiers

:

SAS DOQIVERS

fl-

m

~

> .

°~

N

~ ,

d m-

21531

o

~, ~

~ gemenE

: 220 - RenouveIlement AEP JONCHEREY Lot

02 Rue du caporal Peug~t

w

~

â

~

21531

EngagemenE

: 223

- BG425~ Étude hydrolique liaison LEBETAIN CROIX

2031

Engagement: 232 - Bç1284 Fourniture d'un correlateur de fuites d'eau

27561

Engagement: 235 - BC1004

Travaux AEP CHAVANNES

21531

~ngagemeni: 236 - BC~[281 Renowelle~rtentAEP rue St Odile CHAVANNES LES GF7ANDS

29531

Engagement: 237 - BC128~ Fournitures Compteurs pour télérelevé

21561

Engagement: 238 -

BC1283 FOURt1fTURE PC

ZOHRA ET EI~STALLATION

2183

Engagement: 263

-Renouvellement de ta télégestion des infrastructures d'eau potable et d'as 21561

Engagement: 264-Marché 2019007 Réalisation schéma directeur cPalimentation en eau potab

2 031

Engagement: 270 - Créafiion de réseaux de transfert et de collecte d'eau FROIDEFONTAINE

21531

Engagement: 294 - MOE REHAB1LiTATlON DES RESERVOiR AEP DE CROIX A THIANCOL3RT

21531

~ngagemant: 5$ - MOE sécurisation de l'UDl Beaucourt-Phase travaux

21531

Tiers:

SAS STPI

Tiers: SARL INSTALL POMPES FRANCE T iers:

SAS OVARRO

Tiers:

SAS DODIVERSIMALNATt

Tiers

:

SAS D4DIl(8RS

... . ... ,

;

:,; .. .

Tiers:

SAS FRANCE DÉTECTION Services

Tiers:

SARL 4C125

Tiers:

SARL INSTALL POMPES FRANCE

Tiers

:

SAS IRH Ingénieur Conséil

Tisrs: 50C ROGER MARTIN Tiers:

SAS BUREAU D ETüDES REUNlS DE

Tiers

:

SARL BEREST

sroP~oz

Etat dés dépenses engagées non mandatées

07!02/2023 - 14:42:36

Reste à réaliser

22flfi7.24 € 2 2067.24~ 69519.50 €

_

61519.50 € 179478.Q0 € 179478.00 € 2

100.04 € 2T 00.04

€

39937.50

~

39937.50

€'

21639.25 € 21639.25 € 21639.25 € 29639.25€ 3690Q.04 € 36900.00 € ~390.Q0 € 1390.04

€

71$13A8 € 11813.08€

. .

32835.U0 € 3 2835.00~ 2 2973.99 € 2 2973.99

€

8332.84

€

8332.80

~

547.38 € 547.38

~

Page 1 sur 2münauté de Communes du Sand fioire

oi N O M '

M ~

M

N

Ô

Ô

~ ô

N

~

N O N

....

0

.

~ _ "N. O

e SF

Compte

~

~

~

~

V

j

N 7

w

Û

. m

~

â

~

~~

~

ô-

N O O m ~cv

. ~

_

°~

a

~

.~

w

~

â

ô rn ~

ETOPFE02

E st des dépenses ~n agies ~~n rnan

a$ées

SERVICE DES EAUX

(60300)-

2022

Opération pour veste

07/02/2023 - 74:42:36

Reste à réaliser

Le présent état est arrêté à ta somme de:

463172:99 €

L 'ordonnaïeur

s

Dü S~,'~

"hem n

w

_ _ ._ _ ~,.mur~a~s~é de Communes du Suc9

~ ~

~~ recettes cert~i ~s restant â é

~

1'~

m foire

m

--

ô N ' O ~~

SERVICE DES EAUX

(60300}-

2022

Q N ~ ~

N O N ~ o

N O N

[

Ô O m

DA

Compte

gercent: 1 - DETR 2022 Réhabilitation complète chateau d'eau CROIX

Tiers:

ETAT

N N

13118

â

~

~

gercent: 3

-SUBVENTION 19b301 B1LA11 PLAPd DA CT[OA!

POUR DIMWl1TION POLLU,4N7

Mers:

EPA AGENCE EAU RHOPIE

~

n- C

N

N

13111

T °

~

~°'

~

~ . .~

~ 9eurent: 4

- SUBVENTEOiV i95801 SC}iEfVIA DIREGïEtlR,4EP

fiers:

EPA

,4GENCE EÂU E~NOAIE

w

~

p

'

.

~ —

13111

Engagement: 8

- DETR RENOUVELLEMEAflT RESEAU PRf~[CIPAL ~„EP FROIDEFONTAINE ACC

Tiers:

ETAT

13118

Engagement: 6

- DSIL CQiVPlEXION AEP ENâ'RE CROOX V1LLAt2S ET UDI DE DELLE

Tiers:

ETAT

13118

Engagement: 7- DETR 2022 E2ENOUVELLEfUtE~tT RÉSEAU AEP FLORIMONi

Tisrs:

ÉTAT

13118

Engagemené: 8

- DETR 2022 FtENOUVELLEIUfENT RÉSEAU AEP E2UE PRINCIPALE FAVEROIS

Tiers:

ÉTAT

13118

Le présent état est arrêté à la somme de L 'ordonnateur;

07/02/2023 - 14:42:38

Reste â réaliser

56102.51€ 56102.51

ê

8 820.00.€ 8820.00

€

14355.00 @ 14355.00 € ~oaoo.00 € 70000.00

~

9 450.00 € 94500.00

ê

5500Q_00

ê

5 5000.00 E 82500.00 € 82500.00 € 381277.51 €

~~~~~~f~~~~u~z~~ ~ ~

~~~~

r s-

_

--~ ~ ~

. ,.~

-

.~

-

ETdPFE02

Etat des recettes à rattacher

Page 1 sur 1