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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 27.03.2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 27.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme AUDEBERT Catherine, M. BRUAND
Joël, adjoints, M. BOUILLE Lionel, Mme BOURGEAIS Fanny, M. GAUDIN Pascal, Mme
LAMBERT Viviane, M. MACÉ Nicolas, M. MENUET Frédéric, M. ORAIN Patrice.
Absent excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire
soumet à approbation le compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2025. Il n’y a pas
de remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1) Délibération : Demande de subvention n°1/2025 dans le cadre de l’OPAH
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté est devenue, depuis le 1er janvier 2017, compétente en matière de suivi et animation des programmes d’amélioration de l’habitat. A ce titre, elle assure le suivi- animation de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) généraliste sur tout le territoire communautaire et de l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain des centres-villes d’Ombrée d’Anjou et de Segré en Anjou Bleu) qui ont démarré le 01/09/2023 et se poursuivront jusqu’au 31/08/2028.
Ainsi depuis septembre 2023, l’agence ALTER (basée à Segré-en-Anjou-Bleu) a été retenue afin d’animer ce dispositif, sur le territoire communautaire en accompagnant gratuitement les propriétaires occupants et bailleurs dans leur projet d’amélioration de leur logement (rendez-vous personnalisés, réalisation de diagnostics techniques du logement, aide à la définition d’un programme de travaux et d’un plan de financement cohérents, montage et dépôt des dossiers de demande de subvention, etc.).
Afin de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de l’habitat, le Conseil Municipal de Carbay a décidé de mettre en place un dispositif de versement de subventions communales complémentaires aux aides de l’ANAH et du département de Maine-et-Loire. Le versement de ces subventions communales permet d’assurer un réel effet levier sur les projets portés par les propriétaires occupants et bailleurs engageant certains types de travaux d’amélioration de l’habitat.
Monsieur le Maire rappelle que l’OPAH généraliste a pour ambition l’amélioration de 300 logements à l’échelle du territoire communautaire par le dispositif sur la période 2023- 2028. Il rappelle que la commune a décidé d’apporter des aides communales qui s’ajouteront aux aides de l’ANAH pour les items suivants : 2
Propriétaires
occupants
Rénovation
énergétique
Très
modestes 2 000 €
Plafonnés à 30% du
montant HT des
travaux
Modestes 1 500 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Adaptation du
logement à la perte
de mobilité
Modestes
et très
modestes
1 000 €
Plafonnés à 30% du
montant HT des
travaux
Travaux lourds en
logements dégradés
et très dégradés
Très
modestes 5 000 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Modestes 4 000 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Propriétaires
bailleurs
Rénovation énergétique 1 500 €
Plafonnés à 20% du
montant HT des
travaux
Transformation d’usage 8 000 €
Plafonnés à 35% du
montant HT des
travaux
Travaux lourds en logements
dégradés 1 500 €
Plafonnés à 20 % du
montant HT des
travaux
Travaux lourds en logements très
dégradés 8 000 €
Plafonnés à 35% du
montant HT des
travaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération prise en Conseil Municipal le 11 mai 2023,
Considérant le souhait des élus de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de l’habitat, par le versement de primes communales, Considérant l’enveloppe de 1800 € budgétisée,
APRES en avoir délibéré,
Décide
De verser les primes pour le dossier ci-dessous, concerné par des travaux d’adaptation du logement à la perte de mobilité (adaptation salle de bain et WC) en tant que propriétaire occupant :
o 1000 € pour le logement situé 8 Rue François Peltier 49420 CARBAY
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0 3
2) Délibération : Demande de subvention n°2/2025 dans le cadre de l’OPAH
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté est devenue, depuis le 1er janvier 2017, compétente en matière de suivi et animation des programmes d’amélioration de l’habitat. A ce titre, elle assure le suivi- animation de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) généraliste sur tout le territoire communautaire et de l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain des centres-villes d’Ombrée d’Anjou et de Segré en Anjou Bleu) qui ont démarré le 01/09/2023 et se poursuivront jusqu’au 31/08/2028.
Ainsi depuis septembre 2023, l’agence ALTER (basée à Segré-en-Anjou-Bleu) a été retenue afin d’animer ce dispositif, sur le territoire communautaire en accompagnant gratuitement les propriétaires occupants et bailleurs dans leur projet d’amélioration de leur logement (rendez-vous personnalisés, réalisation de diagnostics techniques du logement, aide à la définition d’un programme de travaux et d’un plan de financement cohérents, montage et dépôt des dossiers de demande de subvention, etc.).
Afin de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de l’habitat, le Conseil Municipal de Carbay a décidé de mettre en place un dispositif de versement de subventions communales complémentaires aux aides de l’ANAH et du département de Maine-et-Loire. Le versement de ces subventions communales permet d’assurer un réel effet levier sur les projets portés par les propriétaires occupants et bailleurs engageant certains types de travaux d’amélioration de l’habitat.
Monsieur le Maire rappelle que l’OPAH généraliste a pour ambition l’amélioration de 300 logements à l’échelle du territoire communautaire par le dispositif sur la période 2023- 2028. Il rappelle que la commune a décidé d’apporter des aides communales qui s’ajouteront aux aides de l’ANAH pour les items suivants :
Propriétaires
occupants
Rénovation
énergétique
Très
modestes 2 000 €
Plafonnés à 30% du
montant HT des
travaux
Modestes 1 500 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Adaptation du
logement à la perte
de mobilité
Modestes
et très
modestes
1 000 €
Plafonnés à 30% du
montant HT des
travaux
Travaux lourds en
logements dégradés
et très dégradés
Très
modestes 5 000 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Modestes 4 000 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Propriétaires
bailleurs
Rénovation énergétique 1 500 €
Plafonnés à 20% du
montant HT des
travaux
Transformation d’usage 8 000 €
Plafonnés à 35% du
montant HT des
travaux 4
Travaux lourds en logements
dégradés 1 500 €
Plafonnés à 20 % du
montant HT des
travaux
Travaux lourds en logements très
dégradés 8 000 €
Plafonnés à 35% du
montant HT des
travaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération prise en Conseil Municipal le 11 mai 2023,
Considérant le souhait des élus de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de l’habitat, par le versement de primes communales, Considérant l’enveloppe de 1800 € budgétisée,
Considérant l’enveloppe de 800 € restante,
APRES en avoir délibéré,
Décide
De verser les primes pour le dossier ci-dessous, concerné par des travaux de ré- novation d’adaptation du logement à la perte de mobilité (motorisation d’équipement) en tant que propriétaire occupant :
o 800 € pour le logement situé Champ Fleuri 49420 CARBAY
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
3) Délibération : Budget lotissement : compte de gestion 2024
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Pour l’exercice 2024, le compte de gestion du budget lotissement fait apparaitre les résultats suivants :
Section de fonctionnement : bénéfice de 7 806,80 €
Section d’investissement : bénéfice de 12 352,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 : 20 158,80 €
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du lotissement de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les 5
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
4) Délibération : Budget lotissement : compte administratif 2024
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget lotissement. Il fait apparaître les résultats suivants, conformes au compte de gestion 2024 :
Résultat
de l'exercice
2023
Résultat
de clôture
2023
Résultat
de l'exercice
2024
Résultat
de clôture
2024
Investissement -2 532,00 € -80 740,00 € 12 352,00 € -68 388,00 €
Fonctionnement -3 318,60 € 45 694,44 € 7 806,80 € 53 501,24 €
-5 850,60 € -35 045,56 € 20 158,80 € -14 886,76 €
En section de fonctionnement, le compte administratif 2024 présente un excédent de clôture de 53 501,24 € et en investissement, il se solde par un déficit de 68 388,00 € soit un déficit global (toutes sections confondues) de 14 886,76 €
Le Maire a quitté la séance, il ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2024 présenté ci-dessus
- DONNE pouvoir au Maire pour l’exécution da la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Délibération : Budget lotissement : affectation du résultat 2024
Vu le compte administratif qui vient d’être adopté, il est décidé de reporter en section de fonctionnement l’excédent de fonctionnement de 53 501,24 € et le déficit d’investissement de 68 388,00 € en investissement.
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0 6
6) Délibération : Budget lotissement : budget primitif 2025
Le budget primitif du lotissement 2025 comprend une section de fonctionnement qui
s’équilibre à 132 260,44 € et une section d’investissement qui s’équilibre à 120 371,00 €.
Section de fonctionnement
Montant Montant
65822 Reversement de l'excédent 63 867,44 002 Résultat 2024 de fonctionnement reporté 53 501,24
65818 Arrondis de TVA 5,00 7015 Vente de terrains 26 771,00
605 Travaux de voierie 7588 Arrondis de TVA 5,20
71355 Terrains aménagés 68 388,00 71355 Terrains aménagés 51 983,00
132 260,44 132 260,44 €
Section d'investissement
Montant Montant
001 Résultat 2024 (déficit) reporté 68 388,00 168748 Avance du budget principal 51 983,00
3555 Terrains aménagés 51 983,00 3555 Terrains aménagés 68 388,00
120 371,00 120 371,00 €
Libellé Libellé
RECETTES
Libellé Libellé
DÉPENSES RECETTES
DÉPENSES
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
7) Délibération : Budget communal principal: compte de gestion 2024
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Pour l’exercice 2024, le compte de gestion du budget principal fait apparaitre les résultats suivants :
Section de fonctionnement : excédent de 3 857,96 €
Section d’investissement : déficit de 3 419,46 €
Résultat de l’exercice 2024 : excédent de 7 277,42 €
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du budget principal de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
8) Délibération : Budget communal principal : compte administratif 2024
Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 du budget principal. Il fait appa- raître les résultats suivants, conformes au compte de gestion 2024 :
Résultat
de l'exercice
2023
Résultat
de clôture
2023
Résultat
de l'exercice
2024
Résultat
de clôture
2024
Budget principal
Investissement -4 523,78 € 15 257,60 € 3 419,46 € 18 677,06 €
Fonctionnement 17 445,32 € 116 089,10 € 3 857,96 € 119 947,06 €
12 921,54 € 131 346,70 € 7 277,42 € 138 624,12 €
Il est précisé les restes à réaliser 2024 à reporter au budget primitif 2025 :
- en dépenses 4 007,06 €
- en recettes : 37 531,74 €
En section de fonctionnement, le compte administratif présente un excédent de clôture de 3 857,96 € et en investissement, un excédent de 3 419,46 € d’où un excédent global (toutes sections confondues) de 7 277,42 €
Le Maire a quitté la séance, il ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2024 présenté ci-dessus
- DONNE pouvoir au Maire pour l’exécution da la présente délibération.
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
9) Délibération : Budget communal principal : affectation du résultat 2024
Vu le compte administratif qui vient d’être adopté, il est décidé de reporter en section de
fonctionnement l’excédent de fonctionnement de 119 947,06 € et le l’excédent
d’investissement de 18 677,06 € en investissement. 8
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
10) Délibération : Budget communal principal : budget primitif 2025
Le budget primitif principal 2025 comprend une section de fonctionnement qui s’équilibre à 383 684,50 € et une section d’investissement qui s’équilibre à 236 833,30 €.
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
11) Délibération : Vote des taux d’imposition 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 mai 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts 2024 à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,59 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,54 %
- taxe d’habitation : 11,64 %
Pour rappel, depuis 2023, le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que les bases d’imposition augmentent. Il estime préférable d’augmenter peu mais régulièrement les taux d’imposition.
Après en avoir délibéré, et en avoir voté à bulletin secret, le conseil municipal décide :
- d’augmenter les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 de 0,50 % et de les porter à :
TFB : 37,78 %
TFPNB : 34,71 %
TH : 11,70 %
- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Résultat du vote à bulletin secret :
Pour ne pas augmenter les taux : 2 9
Pour une augmentation de 0,5 % : 7
Pour une augmentation de 1 % : 1
Pour une augmentation de 1,5% : 0
Pour une augmentation de 2% : 0
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
12) Délibération : Demande de subvention des associations communales
Le Conseil Municipal a reçu cinq demandes de subventions sur les sept associations
communales sollicitées.
Association
Date de
réception de la
demande
Montant
sollicité pour
2025
Montant
attribué en
2024
Association des Parents d’Elèves 10/02/2025 600 € 500 € Club de l’amitié 17/01/2025 non précisé 100 € PG & CATM 04/02/2025 150 € 150 € Comité des fêtes 04/02/2025 500 € 400€ L’Espérance pas de demande pas de demande 0 € Cavaliers du Rocher 04/02/2025 non précisé 250 € Carbay Diem pas de demande pas de demande 0 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer au titre de l’année 2025, les
subventions suivantes aux associations communales :
Association des Parents d’élèves : 500 €
Club de l’Amitié : 100 €
PG&CATM : 100 €
Comité des fêtes : 500 €
Les Cavaliers du Rocher : 100 €
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
13) Délibération : Demande de subventions des associations extérieures
Monsieur le Maire présente les 17 demandes de subventions reçues pour l’année 2025 par les
associations extérieures à la commune et pour mémoire le montant accordé en 2024.
Organisme Montant sollicité pour 2025 Montant attribué en 2024
Association CANTOJEUNES 2 200€ 1 500 € Association Les Fonds de terroir 400 € 200 € Association Prévention Routière 150 € 10
Anjou-Muco non précisé
Amicale des donneurs de sang Pouancéen 20 € 15 € Association les Restaurants du cœur non précisé 50 € France Alzheimer 400 €
La ligue contre le cancer non précisé 30 € Secours Catholique non précisé
ADMR 0,60€/ habitant soit 165€ 100 € ADAPEI49 400 € 15 € France victimes 49 (Carbay en 2024 : 0
interventions, 0 victime) non précisé
Association des accidentés de la vie
antenne Pouancé (AG le 21 mars 2025) 50 €
Association française des scléroses en
plaques non précisé
Pompiers Humanitaires du GSCF 0,05 €/habitant soit 14 €
Association Les Pit’Chouns 1 467 €
S.A.S.A.D.
Service d’accompagnement et de soutien à
domicile (Angers)
non précisé
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’allouer au titre de l’année 2025, les subventions suivantes :
Association CANTOJEUNES : 1 700 €
Association Les Fonds de terroir: 100 €
Amicales des donneurs de sang : 15 €
Les restaurants du cœur : 50 €
Ligue contre le cancer : 30 €
ADMR : 165 €
ADAPEI 49 : 50 €
Association des accidentés de la vie : 25 €
Votants : 10
Avis favorables : 10
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
14) Affaires diverses
- Suite à la contre-proposition votée en conseil municipal, les acheteurs n’acceptent pas la contre-proposition à 19€, souhaite acheter à 18€/m². Les élus ne souhaitent pas accéder à cette requête.
- Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de Monsieur GOHIER Damien qui souhaite supprimer une haie protégée au titre du PLUi dans une parcelle située au lieu-dit La Drumaie et replanter la même superficie de haie sur une autre parcelle. Il n’y a pas de remarque.
- Madame AUDEBERT Catherine fait part des différents points discutés lors du conseil d’école du 24 mars 2025. L’école commence une séquence « tissage », projet de cons- truction d’un composteur, le 2 mai participation au cross de Combrée, reprise cours de 11
piscine à partir de mai 2025, pour les CM1/CM2 forum au collège, fête de l’école pré- vue en fin d’année, souhait de faire une sortie scolaire avec une école de Pouancé au Zoo de la Boissière du Doré ou à Nantes. Le directeur de l’école a remercié la mairie pour son efficacité.
(Prévision rentrée 2025 : - 3 CM2 + 6 PS + 1 TPS)
- Ouverture de plis du 27 mars 2025 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une entreprise a été retenue pour chaque lot du projet d’extension de la salle com- munale. Une première réunion de chantier est organisée le 22 avril 2025.
- Monsieur Bouillé informe que sur la route de la prévière trois voitures sont allées au fossé avant le premier virage récemment, il demande de faire une information au dépar- tement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Fait à CARBAY, le 27 mars 2025
La secrétaire de séance,
Madame Catherine AUDEBERT
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
BRUAND Joël
ORAIN Patrice
LAMBERT Viviane
BOUILLE Lionel
BOURGEAIS Fanny
GAUDIN Pascal
MENUET Frédéric
MACE Nicolas