Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 09.04.2026

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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 09.04.2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Carbay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 09.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2026

Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme AUDEBERT Catherine, M. ORAIN

Patrice, Adjoints, Mme HOUSSAIS Maryline, M. MACÉ Nicolas, Mme BOURGEAIS

Fanny, Mme THOBY Marie-Amélie, M. MENANT Fabien, M. THIERRY Jérémy, M.

BOUILLE Lionel, Mme MASSON Camille.

Absent excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Mme THOBY Marie-Amélie

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, il soumet à

approbation le compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2026. Il n’y a pas de remarque,

le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1) État des lieux du bourg et visite des bâtiments communaux

Il est procédé à la visite des différents bâtiments communaux avec l’ensemble du conseil municipal.

2) Délibération : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire indique au conseil que les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le maire de la commune peut recevoir des délégations du conseil municipal.

Celles-ci ont pour objectif de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, la continuité des services publics dans la mesure où elles permettent d’accélérer la prise de décisions, en évitant de convoquer le Conseil municipal pour chaque demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1. De procéder, dans la limite de 50 000 € fixée par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. Les délégations consenties en application du pré- sent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.2

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y affé- rentes ;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huis- siers de justice et experts ;

7. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

8. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urba- nisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans le respect des dispositions du PLUi ;

10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la li- mite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 10 000 € par sinistre ;

12. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le con- seil municipal (fixé à 50 000 € par année civile) ;

13. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

14. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil muni- cipal (dans la limite de 80 % maximum du montant d’un projet), l'attribution de subventions ;

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 03

3) Délibération : Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires est faite par le directeur des services fiscaux. Elle a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 22 mai 2026.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

Titulaires

1. Mme MADIOT Frédérique

2. M. MENUET Frédéric

3. M. MACE Jean-Marie

4. M. GUILLET Jean-Yves

5. M. SELLIER Daniel

6. M. HUDHOMME Gaston

7. M. BRUAND Joël

8. M. BERNIER Alain

9. Mme BOUILLE Nathalie

10. M. GAUDIN Pascal

11. Mme MENANT Estelle

12. M. DESBLE Christian

Remplaçants

1. Mme BODIN Lucie

2. M. THOBY Sylvain

3. M. GOHIER Laurent

4. Mme PARE Anne

5. M. PERRON Gérard

6. Mme TROTTIER Typhaine

7. Mme FERRAND Emilie

8. Mme KAMMERER Floriane

9. Mme GUIHENEUX Morgane

10. M. HOUSSAIS Didier

11. M. MACE Nicolas

12. M. BOURGEAIS Franck

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 04

4) Délibération : Vote des taux d’imposition 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mars 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts 2024 à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,78 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,71 %

- taxe d’habitation : 11,70 %

Pour rappel, depuis 2023, le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que les bases d’imposition augmentent. Il estime préférable d’augmenter peu mais régulièrement les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, et en avoir voté à bulletin secret, le conseil municipal décide, au second tour :

- d’augmenter les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 de 1,00 % et de les porter à :

TFB : 38,16 %

TFPNB : 35,06 %

TH : 11,82 %

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Résultat du vote à bulletin secret – 1er tour :

Pour ne pas augmenter les taux : 0

Pour une augmentation de 0,5 % : 4

Pour une augmentation de 1 % : 3

Pour une augmentation de 1,5% : 3

Pour une augmentation de 2% : 1

Résultat du vote à bulletin secret – 2ème tour :

Pour ne pas augmenter les taux : /

Pour une augmentation de 0,5 % : 3

Pour une augmentation de 1 % : 8

Pour une augmentation de 1,5% : /

Pour une augmentation de 2% : /

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 05

5) Délibération : Représentant du SIEML

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-7, L 2121-21,

L 2121-33, L 5211-8, L 5212-8 ; L 5711-1 et suivants ;

Vu les statuts du Siéml, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral PREF-DRAJ-BCL n°

2026-55 du 27 mars 2026 ;

Vu le procès, relatif à l’élection des représentants titulaires et suppléants de la commune au

Siéml au sein du collège électoral d’Anjou Bleu ;

Considérant que, à l’issue des élections des 15 et 22 mars 2026, le renouvellement des

conseils municipaux et communautaires entraîne le renouvellement du comité syndical du

Siéml ;

Considérant que la commune de Carbay, membre du Siéml, dispose d’un représentant au sein

du collège électoral d’Anjou Bleu, appelé à participer aux élections des délégués du comité

syndical ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, un

représentant titulaire et un représentant suppléant, dont le rattachement nominatif vise à

faciliter l’organisation du collège électoral ;

Considérant que si les élections ont lieu en principe au scrutin secret, le conseil municipal

peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après avoir procédé aux opérations électorales ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

 de désigner, conformément au procès-verbal relatif à l’élection des représentants

titulaires et suppléants de la commune de Carbay au Siéml au sein du collège électoral

d’Anjou Bleu joint en annexe, les conseillers municipaux suivants :

- M. ORAIN Patrice - représentant titulaire ;

- M. BOUILLE Lionel - représentant suppléant.

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

6) Délibération : Représentant Bassin de l’Oudon

Monsieur le Maire précise qu’il faut désigner un représentant du conseil municipal pour sié- ger en tant que suppléant au Bassin de l’Oudon, la commune d’Armaillé sera représenté par un élu titulaire.6

Considérant la candidature de Monsieur THIERRY Jérémy, le conseil municipal décide de désigner M. THIERRY Jérémy comme représentant suppléant de la commune de Carbay au Bassin de l’Oudon.

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

7) Délibération : Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire précise qu’il ne souhaite pas remettre en place de commissions sur ce mandat. En effet, l’effectif du conseil municipal permet de discuter facilement et ensemble de tous les sujets. Il propose d’organiser des réunions de travail par thème lorsqu’il y aura des besoins.

Cependant, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres d’une unique commis- sion : appel d’offres.

Vu les candidatures proposées, a commission sera composée comme suit :

Commission Appel d’offres : Monsieur BRILLET Martial, Madame AUDEBERT Cathe- rine, Monsieur ORAIN Patrice, Mme MASSON Camille, M. MENANT Fabien.

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

8) Délibération : Renouvellement contrat de l’agent polyvalent

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contrat aidé de l’agent d’entretien

polyvalent en charge de la cantine, du périscolaire et de l’entretien des locaux arrive à

échéance le 26 avril 2026.

Les possibilités de renouveler des contrats aidés sont faibles mais la commune a

trouvé une possibilité avec le département de renouveler l’agent pour une durée de 6 mois et

subventionné à hauteur de 50 % (au lieu de 60 % sur le contrat actuel)

Il est proposé au conseil municipal, de renouveler l’agent actuel en contrat aidé du

27/04/2026 au 26/10/2026 pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Madame DUCROQUET Aurore reste la tutrice de l’agent, et Madame AUDEBERT

Catherine sera l’élue référente.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de renouveler l’agent actuel pour un contrat aidé du 27/04/2026 au 26/10/2026 pour

une durée hebdomadaire de 20 heures

- donne pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce

recrutement.

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

9) Règlement relatif à l’envoi de documents et convocations aux élus

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du précédent mandat municipal, les conseillers recevaient par courrier électronique les documents relatifs à leur fonction : convocation de conseil municipal, convocations à diverses commissions, synthèses, procès-verbaux des conseils municipaux, ébauches de projets, etc… Il invite l’ensemble des élus à se prononcer sur le bien-fondé de ce projet d’envois de documents par courrier électronique.

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est d’avis que tous les documents administratifs relatifs à la fonction d’élu soient envoyés par courrier électronique à chaque conseiller. Ce fonctionnement s’appliquera pour la durée du mandat.

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

10) Questions diverses

- Journée de bénévolat : Fixée au samedi 2 mai 2026

Monsieur MENANT Fabien propose de prévoir les journées de bénévolat en décembre pour les mettre dans le bulletin municipal.

- Calendrier des prochaines réunions de CM

Monsieur le Maire informe les élus que les prochaines réunions de conseil sont prévues : - Mardi 12 mai

- Jeudi 11 juin

- Jeudi 9 juillet8

Plusieurs élus demandent s’il serait possible d’avancer les réunions de conseil municipal à 20H au lieu de 20h30. Monsieur le Maire doit étudier la possibilité et donnera une réponse au conseil.

- Poste ATSEM :

Monsieur le Maire expose que l’agent en poste a cumulé des CDD depuis 3 ans. Une prime de fin de contrat est versée à chaque fin de CDD ce qui représente un coût important. En étudiant la possibilité de titulariser l’agent, plusieurs critères ont été mis en avant, ne permettant pas une titularisation dans l’état actuel. Monsieur le Maire propose de rencontrer l’agent rapide- ment afin de savoir si elle souhaite continuer à travailler pour la collectivité et si elle accepte- rait de passer un diplôme et un concours.

- Remplacement de l’agent des espaces verts :

Le conseil municipal est informé de l’arrêt de travail de l’agent du 2 au 29 avril 2026, une prolongation de l’arrêt est possible. Plusieurs solutions pour palier à cette absence sont envi- sagées : recruter un agent pour le remplacement ce qui implique de réaliser les mêmes ho- raires que l’agent titulaire, faire appel à une société extérieure, ou avoir recours à un CDD pour accroissement temporaire d’activité afin de réaliser les missions les plus urgentes.

Des bénévoles proposent d’assurer l’entretien courant. Monsieur le Maire propose de recourir à un CDD pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 8h / semaine pour la durée de l’absence de l’agent titulaire.

Le conseil municipal délibère et valide cette option.

 Votants : 11

 Avis favorables : 11

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

- Communication : Monsieur le Maire propose de créer un profil Facebook « Mairie de Carbay » qui serait différent du groupe existant « Carbay Infos », les usagers ne pourront- pas publier sur la page de la Mairie. Il propose également d’utiliser l’outil Intramuros qui peut aussi être utilisé par les associations, l’école, les commerces… Madame MASSON Camille, Mme BOURGEAIS Fanny et Monsieur MACE Nicolas sont intéressés, ils prévoient une premier rencontre semaine 16.

- Pour information, la séance d’installation du conseil communautaire est prévue le 17 avril prochain.

- Monsieur BOUILLE Lionel voudrait davantage de communication sur le travail du Maire et des adjoints. Monsieur BRILLET Martial répond qu’il n’est pas possible de faire un compte rendu de chaque réunion entre le maire et ses adjoints mais que les informations sont transmises lors des réunions de conseil municipal. Cependant, il pourra communiquer davan- tage sur le groupe WhatsApp pour les informations urgentes.9

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Fait à CARBAY, le 9 avril 2026

La secrétaire de séance,

Madame THOBY Marie-Amélie

NOM – PRENOM SIGNATURE

BRILLET Martial

AUDEBERT Catherine

ORAIN Patrice

HOUSSAIS Maryline

MACE Nicolas

BOURGEAIS Fanny

THOBY Marie-Amélie

MENANT Fabien

THIERRY Jérémy

BOUILLE Lionel

MASSON Camille