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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 05.12.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 05.12.2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DÉCEMBRE 2024
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme AUDEBERT Catherine, M. BRUAND
Joël, adjoints, M. BOUILLE Lionel, Mme BOURGEAIS Fanny, M. GAUDIN Pascal, M.
MACÉ Nicolas (arrivé à 20h45), M. MENUET Frédéric, M. ORAIN Patrice.
Absent excusé : Mme LAMBERT Viviane
Absent : /
Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire
soumet à approbation le compte-rendu du conseil municipal du 7 novembre 2024. Il n’y a pas
de remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
Monsieur le Maire soumet au vote du conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour : une
décision modificative au budget. Adoptée à l’unanimité.
1) Délibération : Mouvements de crédits
Monsieur le Maire informe les élus, qu’un mouvement de crédits est nécessaire afin de
pouvoir régler les salaires de décembre.
Il est proposé de déplacer 2 000€ du chapitre 11 sur le chapitre 12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ; Valide
le mouvement de crédits.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0 2
2) Délibération : Services communs avenant n°8
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la création des services communs avec les communes d’Ombrée d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard et Carbay s’est concrétisée par la signature d’une convention en date du 1er septembre 2017.
Pour information, Monsieur le Maire précise le coût des services communs 2023 pour la col- lectivité : 3 560 €.
Il est aujourd’hui demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de ces services tels que le relais d’assistantes maternelles, la maison des services et l’accueil de loisirs (avenant n°8).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le renouvellement des services communs ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement des services communs ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Votants : 8
Avis favorables : 8
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
3) Délibération : Tarifs de location de la salle communale
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle communale. Pour rappel les tarifs de l’année 2024 étaient les suivants :
Location pour une soirée (de 19h à 1h) ................................................................................ 60 € Location de salle pour une journée (9h à 1h) ........................................................................ 80 € Location de salle pour le midi (9h à 19h).............................................................................. 60 € Réunion professionnelle ou familiale (après-midi ou soir) .................................................. 30 € Vin d’honneur personnes extérieures .................................................................................. 30 € Forfait week-end ................................................................................................................ 120 € Vin d’honneur pour les habitants de CARBAY ......................................................... GRATUIT Supplément chauffage (par jour) .......................................................................................... 15 € Location de vaisselle ............................................................................................................ 10 € Forfait salle non-nettoyée .................................................................................................... 50 € Caution ................................................................................................................................ 400 € Casse......................................................................................................................................... 3€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas augmenter les tarifs en 2025. Ils se réservent la possibilité de les augmenter après les travaux. Les tarifs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025 sont les suivants :
Location pour une soirée (de 19h à 1h) ................................................................................ 60 € Location de salle pour une journée (9h à 1h) ........................................................................ 80 € Location de salle pour le midi (9h à 19h).............................................................................. 60 € 3
Réunion professionnelle ou familiale (après-midi ou soir) .................................................. 30 € Vin d’honneur personnes extérieures .................................................................................. 30 € Forfait week-end ................................................................................................................ 120 € Vin d’honneur pour les habitants de CARBAY ......................................................... GRATUIT Supplément chauffage (par jour) .......................................................................................... 15 € Location de vaisselle ............................................................................................................ 10 € Forfait salle non-nettoyée .................................................................................................... 50 € Caution ................................................................................................................................ 400 € Casse......................................................................................................................................... 3€
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
4) Délibération : Tarifs des cavurnes
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs des concessions et cavurnes dans le cimetière
communal. Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs des concessions applicables au 1er
janvier 2025 de la manière suivante :
Concession trentenaire…………………………..…………………………150€
Concession cinquantenaire …………………………………………..…... 200€
Acquisition de cavurne avec concession de 30 ans ………………………. 200€
Acquisition de cavurne avec concession de 50 ans ………………….…… 225€
Il est précisé que :
l’utilisation de chaque cavurne ne sera possible que si elle est concédée pour une durée choisie parmi celles fixées ci-dessus et selon le tarif en vigueur ;
les concessions seront indéfiniment renouvelables ;
la durée de la concession renouvelée pourra être différente de la première concession ; chaque cavurne pourra recevoir quatre urnes cinéraires.
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Délibération : Demande de subvention n°3 dans le cadre de l’OPAH
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Anjou Bleu
Communauté est devenue, depuis le 1er janvier 2017, compétente en matière de suivi
et animation des programmes d’amélioration de l’habitat. A ce titre, elle assure le
suivi-animation de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) 4
généraliste sur tout le territoire communautaire et de l’OPAH-RU (Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain des centres-villes
d’Ombrée d’Anjou et de Segré en Anjou Bleu) qui ont démarré le 01/09/2023 et se
poursuivront jusqu’au 31/08/2028.
Ainsi depuis septembre 2023, l’agence ALTER (basée à Segré-en-Anjou-Bleu) a été
retenue afin d’animer ce dispositif, sur le territoire communautaire en accompagnant
gratuitement les propriétaires occupants et bailleurs dans leur projet d’amélioration de
leur logement (rendez-vous personnalisés, réalisation de diagnostics techniques du
logement, aide à la définition d’un programme de travaux et d’un plan de financement
cohérents, montage et dépôt des dossiers de demande de subvention, etc.).
Afin de renforcer le soutien financier apporté localement aux projets d’amélioration de
l’habitat, le Conseil Municipal de Carbay a décidé de mettre en place un dispositif de
versement de subventions communales complémentaires aux aides de l’ANAH et du
département de Maine-et-Loire. Le versement de ces subventions communales permet
d’assurer un réel effet levier sur les projets portés par les propriétaires occupants et
bailleurs engageant certains types de travaux d’amélioration de l’habitat.
Monsieur le Maire rappelle que l’OPAH généraliste a pour ambition l’amélioration de
300 logements à l’échelle du territoire communautaire par le dispositif sur la période
2023-2028. Il rappelle que la commune a décidé d’apporter des aides communales qui
s’ajouteront aux aides de l’ANAH pour les items suivants :
Propriétaires
occupants
Rénovation
énergétique
Très
modestes 2 000 €
Plafonnés à 30% du
montant HT des
travaux
Modestes 1 500 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Adaptation du
logement à la perte
de mobilité
Modestes
et très
modestes
1 000 €
Plafonnés à 30% du
montant HT des
travaux
Travaux lourds en
logements dégradés
et très dégradés
Très
modestes 5 000 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Modestes 4 000 €
Plafonnés à 25% du
montant HT des
travaux
Propriétaires
bailleurs
Rénovation énergétique 1 500 €
Plafonnés à 20% du
montant HT des
travaux
Transformation d’usage 8 000 € Plafonnés à 35% du 5
montant HT des
travaux
Travaux lourds en logements
dégradés 1 500 €
Plafonnés à 20 % du
montant HT des
travaux
Travaux lourds en logements
très dégradés 8 000 €
Plafonnés à 35% du
montant HT des
travaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération prise en Conseil Municipal le 11 mai 2023,
Considérant le souhait des élus de renforcer le soutien financier apporté localement
aux projets d’amélioration de l’habitat, par le versement de primes communales,
Considérant l’enveloppe 2024 budgétisée de 1800 €,
Considérant que les crédits 2024 sont épuisés,
APRES en avoir délibéré,
Décide
De ne pas verser les primes pour le dossier ci-dessous, concerné par des travaux
de rénovation énergétique (Menuiseries, Isolation par l’intérieur, Chauffage :
pompe à chaleur) en tant que propriétaire occupant :
o Soit 0 € pour le logement situé 8 Rue du Roy 49420 CARBAY
Les élus précisent que tout dossier déposé jusqu’au 31 décembre 2024 sera traité en
fonction des crédits restants sur le budget 2024.
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
6) Affaires diverses
Calendrier des réunions de conseil pour 2025 6
Portage Foncier 2025
Monsieur le Maire revient sur la convention de portage foncier signée avec Alter. Les
élus considèrent qu’Alter peut commencer à rencontrer les propriétaires de la zone
concernée.
Cheminement centre-bourg / lotissement
Suite aux différents courriers reçus en mairie des habitants du lotissement, les élus ont réalisé une allée empierrée du lotissement au chemin communal (côté terrain de football)
Une rencontre est prévue le 10 décembre avec le département pour rediscuter de l’aménagement entre le lotissement et le centre bourg. Le souhait du conseil municipal est de pouvoir programmer les travaux pour 2025 (sous réserve des accords de sub- ventions)
Bulletin Municipal :
Une seule association a fourni son article. Il reste 10 jours aux autres pour transmettre
les articles, une relance sera faite vers le 10 décembre.
Vœux du Maire : Vendredi 24 janvier 2025
Séminaire PLUi : 12 février à 20h salle de Bel air
Défibrillateur : Le commercial refuse de changer la boîte du défibrillateur si on ne s’engage pas sur le contrat d’entretien de 4 ans. Monsieur le Maire va reprendre contact avec la société et le devis sera validé.
Recrutement :
Monsieur le Maire informe les élus qu’une candidate sera recrutée en contrat aidé de 9
mois à partir du jeudi 19 décembre (20h/ semaine).
Foyer des jeunes : Les clefs du foyer se trouvent actuellement chez les familles Thoby, Geffray et Bouillé.
Invitation des aînés à partager la buche de Noël du jeudi 19 décembre : Seront présents Catherine, Joël, Pascal et Lionel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Fait à CARBAY, le 5 décembre 2024
La secrétaire de séance,
Madame Catherine AUDEBERT 7
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
BRUAND Joël
ORAIN Patrice
LAMBERT Viviane Excusée
BOUILLE Lionel
BOURGEAIS Fanny
GAUDIN Pascal
MENUET Frédéric
MACE Nicolas