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Arrêté - AR 084 Voire ODP Refection enrobe arret de bus rue des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 084 Voire ODP Refection enrobe arret de bus rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Seine-et-Marne
© Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 084
OBJET : VOIRIE — ODP — RÉFECTION D’ENROBÉ— ARRÊTS DE BUS-RUE DES ÉCOLES -NANGIS —SOCIÉTÉ ANTHONY PRÉVOST.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 28 avril 2026 émise par la Société Anthony PREVOST,
SIRET N° 479 038 960 00023 RC Melun, sise, 22, rue des Richards à BALLOY (77118),
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection d’enrobé au droit des arrêts de bus, rue des Écoles
à Nangis nécessitent une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : La société Anthony PRÉVOST est autorisée à entreprendre les travaux de
remplacement de bordures CC1 au droit du parking de la gare à Nangis du jeudi 7 mai 2026.
Article 2 : La société Anthony PRÉVOST devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en
cas d'urgence.
Article 3 : La société Anthony PRÉVOST est en charge de la mise en place d’un barrièrage de
sécurité au droit de l'intervention.
Article 4 : La société Anthony PRÉVOST est en charge de la mise en place d’une déviation
piétonne en amont et en aval de l'intervention.
Article 5 : La société Anthony PRÉVOST se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art. Les travaux doivent être réalisés
dans le délai prescrit à l’article 1.
Article 7 : La société Anthony PRÉVOST tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société Anthony PRÉVOST.
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal, par la société Anthony PRÉVOST, selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur. Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11: Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La société Anthony PRÉVOST.
Nangis, le 293 / ty / 2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint au Maire en charge
du cadre de vie et des travaux,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le ZA / ©6 /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr