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Arrêté - N°22 Sarl Michaud tp Place du Petit Canton 26.09.2022 signe
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°22 Sarl Michaud tp Place du Petit Canton 26.09.2022 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DATE DE PUBLICATION :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
AUTORISATION DE VOIRIE
& D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
Arrêté de circulation et de stationnement
Voie : Place du Petit Canton
Localisation : Commune de Saint-Sauvant
Référence cadastrale :
Nom et adresse du demandeur : SARL MICHAUD TP
11 rue Nicolas Appert - ZAC DE LIAUZE
17250 PONT L’ABBÉ D’ARNOULT
LE MAIRE DE SAINT-SAUVANT,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 25 mai 1984 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, VU les lieux,
VU le PLU approuvé du 02 octobre 2017,
VU la demande de l’entreprise SARL MICHAUD TP pour la RESE, représentée par Monsieur Sebastien RIVASSEAU, Responsable, en date du 20 septembre 2022, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour des travaux de branchement Eau, Place du Petit Canton, sur la Commune de Saint-Sauvant à compter du lundi 26 septembre 2022 et pour une durée de 5 semaines,
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier conformément à sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 semaines, renouvelable sur demande du bénéficiaire à compter du lundi 26 septembre 2022.
Article 3 : Réglementation de la circulation et du stationnement
Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules aux abords du chantier, Place du Petit Canton, seront interdits.
Article 4 : Signalisation du chantier – Mesures d’exploitation routière
Le signalement de travaux sera posé et entretenu par le maître d’ouvrage. Le responsable précisera pendant toute la durée du chantier les coordonnées des personnes responsables de la signalisation permettant de les joindre en cas de nécessité 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pour tout problème, contacter Monsieur Sebastien RIVASSEAU au 05.57.97.75.25. Article 5 : Remise en état de la voie
Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’occupant.
Article 6 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 7 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
- l’entreprise SARL MICHAUD TP représentée par Monsieur Sebastien RIVASSEAU - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes
Fait à Saint-Sauvant, le 23 septembre 2022
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN
26/09/2022