Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 22 Arrete de stationnement demenagement rue d
Arrêté - 2023 37 Arrete de stationnement demenagement FENEC
Arrêté - 2023 43 Arrete de stationnement demenagement FENEC
Arrêté - 2023 42 Arrete de stationnement DEMENAGEMENTS GUEL
Arrêté - 2026 07 Arrete de stationnement demenagement rue d
Arrêté - 2024 27 Arrete de stationnement demenagement DEMEC
Arrêté - 2026 09 Arrete de stationnement demenagement rue d
Arrêté - 2024 08 Arrete de stationnement demenagement HONTA
Arrêté - 2026 39 Arrete de non stationnement Rue du Marche
Arrêté - 2024 11 Arrete de stationnement demenagement HONTA
Arrêté - N°22 demenagement rue du Marche signe 16.12.2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - N°22 demenagement rue du Marche signe 16.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PS ” = _ S EE PS _ S _ S
DATE DE PUBLICATION :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D É P A R T E M E N T D E L A C H A R E N T E - M A R I T I M E
C O M M U N E D E S A I N T - S A U V A N T
ARRÊTÉ DE CIRCULATION N° 22/2022
RUE DU MARCHÉ
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu la demande d’emménagement, effectuée le 29 novembre 2022 par Monsieur DARRAGON
Grégory, au 5 rue du Marché, à compter du 20 décembre 2022,
Vu la nécessité de réguler la circulation et le stationnement pour le bon déroulement du
déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 20 décembre 2022 et pour une durée de 1 jour calendaire, le stationnement et la
circulation seront interdits aux véhicules rue du Marché.
Une déviation sera mise en place par la Grande rue des Mottes et le Chemin des Maines (suivant le
plan joint).
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de la mairie. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre M. Jean-Marc
AUDOUIN au 06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
- Monsieur DARRAGON Grégory
Fait à Saint Sauvant, le 16 décembre 2022
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN
16/12/2022 >
@
ARRÊTÉ DE CIRCULATION N° 22/2022
RUE DU MARCHÉ
PLAN DE DEVIATION DU 20/12/2022 AU 20/12/2022
ROUTE BARREE
DEVIATION
ZONE DE TRAVAUX