Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 345 Demenagement le 03 Juin 2025
Arrêté - 2025 413 Demenagement le 19 Juin 2025
Arrêté - 2025 590 Demenagement les 04 et 05 Octobre 2025
Arrêté - 2025 347 Demenagement les 31 Mai et 01 Juin 2025
Arrêté - 2025 321 Demenagement le 17 Mai 2025
Arrêté - 2025 415 Demenagement le 02 Juillet 2025
Arrêté - 2025 110 Demenagement le 26 Fevrier 2025
Arrêté - 2025 170 Demenagement le 11 Mars 2025
Arrêté - 2025 336 Demenagement le 31 Mai 2025
Arrêté - 2025 478 Demenagement le 25 Juillet 2025
Arrêté - 2025 337 Demenagement le 05 Juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 337 Demenagement le 05 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/337
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS ]
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 13 Mai 2025 formulée par LTDS 39 Avenue du Général de Gaulle 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d’autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au plus près du n° 2 Rue de la Paix le Jeudi 05 Juin 2025 de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et LTDS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 14 Mai 2025
Sylvain, | ERMAN
St: buvette" à ici nca —;". ice mn tn À