Procès Verbal - 1606651465Conseilmunicipal04.06.2020

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Procès Verbal - 1606651465Conseilmunicipal04.06.2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Écrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1606651465Conseilmunicipal04.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

SEINE-ET-MARNE

République Française

LES ÉCRENNES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUIN 2020

Nombre de membres en

exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

Séance du jeudi 04 juin 2020

L'an deux mille vingt et le quatre juin à dix neuf heures l'assemblée régulièrement convoquée le 29 mai 2020, s'est réunie à la salle polyvalente au vu du contexte sanitaire, mesures de précaution au coronavirus, sous la présidence de Gilles NESTEL, Maire

Sont présents: Gilles NESTEL, Jean-Noël PRIEUX, Aïcha OUERTATANI, Rémy SAILLET, Michel LE BELLEC, Tristan DUMONT, Philippe COQUET, Yann BALLET, Pascal NOËL, Laurent LEBRUN-TRAVERS, Béatrice CAPITAINE, Michel BRUNELLI-BRONDEX, Eldric GIRAUT, Angélique

FACQUEZ

Représentés:

Excusée: Séverine BARNIER

Absents:

Secrétaire de séance: Laurent LEBRUN-TRAVERS

Ordre du jour :

1-Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2020

2- Institutions et vie politique :

3- Institutions et vie politique :

4- Institutions et vie politique :

5- Institutions et vie politique :

6- Institutions et vie politique :

Châteaux

7- Institutions et vie politique :

Seine-et-Marne

8- Institutions et vie politique :

9- Institutions et vie politique :

délégations d'attributions du conseil municipal au Maire

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

désignation des membres des commissions communales

désignation des membres de la commissions des impôts directs

désignation des délégués à la communauté de communes Brie des Rivières et

désignation des délégués au syndicat départemental des énergies de

désignation des délégués au syndicat mixte des 4 vallées de la Brie

désignation du correspondant défense

10- Fiscalité : vote des taux d'imposition 2020

11- Subventions : vote des subventions aux associations et organismes publics 12- Finances locales :vote du budget primitif 2020

13- Régie : autorisation d'ouverture de compte de dépôts de fonds au Trésor 14-Questions diverses

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MAI 2020

Le procès-verbal de la séance de l'élection du maire et des adjoints en date du 24 mai 2020 est approuvé à

l'unanimité des membres présents.

2- DE 2020 025 DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

1° D'arrêté et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics | municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'Etat (Article L.1618-2 III ) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité (Article L. 2221-5-1 a) et c), et de passer à cet effet les actes nécessaires à hauteur de 100 000 €. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 HT € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €;

11°De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15°D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme droits de préemption simple, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier aliéna de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions droit de préemption ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, , précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 € ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

219° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum 30 000 €;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 1000 € ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour les projets d'investissements ne dépassant pas 50 000 € dans les conditions suivantes, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale le Conseil municipal après en avoir délibéré, par vote à main levée par 14 voix pour :

-décide d'approuver la délégation d'attributions du conseil municipal pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations ci-dessus. Monsieur le Maire doit rendre compte de l'exercice de ces délégations à chacune des réunions du Conseil municipal.

3- DE 2020 026 INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 constatant l'élection du maire et des adjoints,

VU la délébération n°2020-023 fixante le nombre d'adjoints au maire,Vu les arrêtés municipaux en date du 24 mai 2020 portant délégation de fonction à Monsieur PRIEUX Jean-Noël 1er adjoint - Madame OUERTATANI Aïcha 2ème adjointe et Monsieur SAILLET Rémy 3ème adjoint.

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Barême indemnité de fonction de maire :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Taux maximal Indemnité brute (en

(en % de l'indice euros)

brut terminal)

oins de 500 25,5 991,80

De 500 à 999 40,3 1 567,43

De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93

De 3 500 à 9 999 55 2 139.17

De 10 000 à 19 999 65 2 528.11

De 20 000 à 49 999 90 3 500.46

De 50 000 à 99 999 110 4 278.34

100 000 et plus * 145 5 639.63

Barême indemnité de fonction d'adjoint au maire :

Population habitants Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publiqueIndemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints

Article L. 2123-24 du CGCT

Strates Taux maximal Indemnité brute (en euros)

démographiques (en % de l'indice

brut terminal)

Moins de 500 9,9 385,05

De 500 à 999 10,7 416,17

De 1 000 à 3 499 19,8 770,10

De 3 500 à 9 999 22 855.67

De 10 000 à 19 999 27,5 1 069.59

De 20 000 à 49 999 33 1 283.50

De 50 000 à 99 999 44 1 711.34

De 100 000 à 199 999 66 2 567.00

200 000 et plus * 72,5 2 819.82

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire et adjoints au Maire. (Au vu de la la circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 , le versement des indemnités de maire et des adjoints prendra effet à compter de la date d'entrée en fonction).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée par 14 voix : Pour

- Décide, avec effet au 24 mai 2020 date d'entrée en fonction ;

- De fixer le montant des indemnités en référence aux barêmes ci-dessus aux taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique, sans majoration, pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire î 40.30 %

- 4er adjoint : 10.70 %

- 2ème adjoint : 10.70%

- 3ème adjoint : 10.70 %

À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal. - Dit que ces indemnités seront versées mensuellement, à compter du 24 mai 2020.

5Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera annexé à la présente délibération.

4- DE 2020 027 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions municipales ont pour objet d'étudier les affaires relatives à la vie de la commune, d'en dégager les points importants et de proposer des idées, des solutions, et des orientations au conseil municipal celui-ci prendra ensuite les décisions qui s'imposent sous forme de délibérations que le Maire pourra traduire, le cas échéant, en arrêtés.

Le Conseil Municipal procède à la nomination des membres des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée, soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Ont été nommés membres des commissions communales :

e 1/- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Centre Communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (caf, msa, associations etc..). Un centre communal d'action sociale est crée dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 000 habitants (art. L123-4 du code de l'action sociale et des familles).

Renouvellement des membres du CCAS : 9 membres Assemblée Présidée par le Maire

4 membres désignés parmi le conseil municipal : Mme OUERTATANI Aïcha - Vice-Présidente - Mme FACQUEZ Angélique - M. LEBRUN-TRAVERS Laurent - M. LE BELLEC Michel

4 membres extérieurs représentant des associations : désignation par arrêté du Maire

Le Maire est membre de droit de toutes les commissions un vice-président peut être nommé (sauf la commission de contrôle de révision des listes électorales, présidée par un membre du conseil municipal conseiller ou conseillère).

e _2/-COMMISSION FINANCES ET SUIVI BUDGÉTAIRE

Elle a la charge de suivre le respect du budget, des investissements, du fonctionnement.

M. NESTEL Gilles - Président - Membres : M. PRIEUX Jean-Noël - Mme OUERTATANI Aïcha - M.

SAILLET Rémy - M. LE BELLEC Michel - M. DUMONT Tristan - M. COQUET Philippe - M. BALLET Yann - M. NOEL Pascal - M. LEBRUN-TRAVERS Laurent - Mme CAPITAINE Béatrice - M. BRUNELLI-BRONDEX Michel - M. GIRAUT Eldric - Mme BARNIER Séverine - Mme FACQUEZ Angélique -

e 3/-COMMISSION URBANISME ET PROJETS

Elle envisage les travaux à réaliser, les études à lancer, les marchés à passer, elle participe au suivi des

chantiers jusqu’à leur réception. Elle étudie les projets urbains sur notre territoire.

M. NESTEL Gilles - Président -M. PRIEUX Jean-Noël -Vice-Président - Membres : Mme OUERTATANI

Aïcha - M. COQUET Philippe - M. LE BELLEC Michel - M. DUMONT Tristan - M. GIRAUT Eldric -

M. BALLET Yann - M. LEBRUN-TRAVERS Laurent - M. NOEL Pascal - Mme CAPITAINE Béatricee _4/-COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Elle reçoit, ouvre, analyse et choisit parmi les soumissionnaires aux appels d'offres lancés.

M. Gilles NESTEL - Président

Membres Titulaires : M. SAILLET Rémy - M. PRIEUX Jean-Noël - M. NOEL Pascal

Membres Suppléants : M. COQUET Philippe - M. DUMONT Tristan - M. LEBRUN-TRAVERS Laurent

e _5/- COMMISSION DE CONTRÔLE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Mme Angélique FACQUEZ - Présidente - un délégué de l'administration nommé par M. le Préfet de Seine-et-Marne et un délégué du Tribunal désigné par M. le Procureur de la République.

e _6/-COMMISSION MAINTENANCE BÂTIMENTS - ENTRETIEN DU PATRIMOINE

Elle pourvoit aux besoins de la commune, à l'entretien ainsi qu’à la programmation des petits travaux des bâtiments et du cimetière.

M. NESTEL Gilles - Président - M. SAILLET Rémy - Vice-Président - Membres : M. COQUET Philippe - M. BRUNELLI-BRONDEX Michel - Mme CAPITAINE Béatrice - Mme FACQUEZ Angélique - M. LE BELLEC Michel - M. DUMONT Tristan - M. BALLET Yann

e _7/- COMMISSION VOIRIE ET ESPACES VERTS , VRD

Elle veille au bon entretien des parties communales et à son embellissement. Elle réfléchit aux aménagements routiers, de l'état des routes et chemins et la programmation des travaux lorsque cela est nécessaire.

M. NESTEL Gilles - Président - M. GIRAUT Eldric- Vice-Président - Membres : Mme OUERTATANI

Aïcha - M. BRUNELLI-BRONDEX Michel - M. SAILLET Rémy - Mme FACQUEZ Angélique - M. LE BELLEC

Michel - M. DUMONT Tristan - M. BALLET Yann - M. LEBRUN-TRAVERS Laurent - M. NOEL Pascal

e _8/- COMMISSION COMMUNICATION, FÊTES ET CÉRÉMONIES, AFFAIRES CULTURELLES ET SITE INTERNET

Elle élabore les divers moyens de communication, journal communal, site internet et panneau d'affichage.

Elle a la charge d'organiser les cérémonies manifestations, de stimuler la vie associative, de créer et de dynamiser les événements festifs, de recueillir les souhaits et les attentes des adolescents et des jeunes en matière d'équipements et d'animation. Fait des propositions au conseil.

M. NESTEL Gilles - Président - Mme OUERTATANI Aïcha - Vice-Présidente - Membres : M. PRIEUX

Jean-Noël - M. SAILLET Rémy - M. LE BELLEC Michel - M. DUMONT Tristan - M. COQUET Philippe -

M. BALLET Yann - M. NOEL Pascal - M. LEBRUN-TRAVERS Laurent - Mme CAPITAINE Béatrice -

M. BRUNELLI-BRONDEX Michel - M. GIRAUT Eldric - Mme BARNIER Séverine - Mme FACQUEZ

Angélique -

e 9/-COMMISSION SCOLAIRE

Elle élabore la politique scolaire (hors pédagogie) mise en œuvre par la municipalité.

M. NESTEL Gilles - Président - M. PRIEUX Jean-Noël - Vice-Président - Membres : Mme FACQUEZ

Angélique - Mme BARNIER Séverine - M. COQUET Philippee 10/-COMMISSION GESTION DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Recensement des concessions, et engager une procédure de reprise pour celles qui sont en état d'abandon.

M. NESTEL Gilles - Président - M. COQUET Philippe - Vice-Président -Membres :M. PRIEUX Jean-Noël M. LE BELLEC Michel - Mme CAPITAINE Béatrice -

5- DE 2020 028 PROPOSITION DES MEMBRES A LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS

Conformément à l’article L.2121.32 le Conseil Municipal dresse une liste de contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la Commission Communale des Impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- dresse la liste de 12 membres proposés commissaires titulaires et de 12 membres proposés comme

commissaire suppléants (voir liste ci-dessous).

Parmi eux 6 délégués titulaires et suppléants de chaque liste seront retenus par la Direction des Services Fiscaux de Seine-et-Marne, dont 5 domiciliés dans la commune et 1 dans une commune limitrophe.

Membres titulaires :

M. NESTEL Gilles - M. PRIEUX Jean-Noël - Mme OUERTATANI Aïcha - M. SAILLET Rémy - M. LE BELLEC Michel - M. DUMONT Tristan - M. COQUET Philippe - M. BALLET Yann - M. NOEL Pascal- M. LEBRUN-TRAVERS Laurent - Mme CAPITAINE Béatrice- M.BRUNELLI-BRONDEX Michel -

Membres suppléants :

M. GIRAUT Eldric - Mme BARNIER Séverine - Mme FACQUEZ Angélique - M. BEDOSSA Jacques (domicile hors commune) - DEFOSSÉ Patricia - M. DELPORTE Gérard - M. ROUSSET Jean-Claude - M. TASSIN Jacky - Mme DOURU Ginette - M. MERIEUX Maël - M. LAFOSSE Christian - Mme METTE Christina

6- DE 2020 029 DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHÂTEAUX

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux

Le Conseil Municipal, procède à la désignation des délégués, à l'unanimité des membres présents : sont élus :

Conseil Communautaire :

Titulaire : M. NESTEL Gilles 8 bis Rue des Vieux Prés 77133 Machault Suppléant : M. PRIEUX Jean-Noël 4 Rue de l'Eglise 77820 Les Ecrennes

COMMISSIONS À LA CCBRC TITULAIRE SUPPLÉANT

Eau potable COQUET Philippe GIRAUT Eldric Assainissement DUMONT Tristan NOEL Pascal Développement économique BRUNELLI-BRONDEX LEBRUN-TRAVERS Laurent Michel

Collecte des ordures ménagères LE BELLEC Michel COQUET Philippe

Mutualisation SAILLET Rémy LEBRUN-TRAVERS Laurent

8Aide à domicile et logement FACQUEZ Angélique DUMONT Tristan

Enfance et jeunesse FACQUEZ Angélique LEBRUN-TRAVERS Laurent

Petite enfance FACQUEZ Angélique CAPITAINE Béatrice

Mobilité transport LE BELLEC Michel BALLET Yann

Finances Clect NESTEL Gilles UE ra

Impôts directs NESTEL Gilles ue

Protection valeur patrimoine CAPITAINE Béatrice SAILLET Rémy

Aménagement développement numérique BALLET Yann LEBRUN-TRAVERS Laurent Espace gestion gens du voyage GIRAUT Eldric BRUNELLI-BRONDEX Michel

Evènements équipements sportifs OUERTATANI Aïcha BRUNELLI-BRONDEX Michel Culture et tourisme CAPITAINE Béatrice OUERTATANI Aïcha

Syndicats et organismes TITULAIRE SUPPLÉANT

intercommunautaires à la CCBRC

e Smitom - LE BELLEC Michel - GIRAUT Eldric

- COQUET Philippe - BALLET Yann

- PRIEUX Jean-Noël - FACQUEZ Angélique

e Syage Gémapi Eau - COQUET Philippe - GIRAUT Eldric

- SAILLET Rémy - NESTEL Gilles

e Sdesm commission consultative

paritaire : - SAILLET Rémy

e Seine-et-Marne Numérique - OUERTATANI Aïcha - COQUET Philippe

révision du SCOT

- LEBRUN-TRAVERS Laurent - BALLET Yann

e Initiative Melun Val de Seine: Aides

aux entreprises soutien financier - NESTE L Gilles

création d'entreprises

e ID 77initiative 77 aide ingénierie du

département - COQUET Philippe

e SEM BI METHA production et

distribution électricité , gaz, - SAILLET Rémy

e SMEP Syndicat mixte d'études et

programmation pour la révision du la - NESTEL Gilles - GIRAUT Eldric

7- DE 2020 030 DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) et constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

CONSIDERANT les statuts du SDESM et plus précisément l'article 10.2.2 : " Les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. ";

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à main levée par 14 voix : Pour :- ELIT comme délégués représentant la commune de LES ÉCRENNES au sein du comité de territoire n°3 "Brie Centrale "du SDESM.

2 Délégués titulaires : M. COQUET Philippe

M. SAILLET Rémy

1 Délégué suppléant : M. GIRAUT Eldric -

8- DE 2020 031 DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLÉES DE LA BRIE -

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les délégués titulaires et suppléants qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie.

Aorès en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à main levée par 14 voix : Pour Sont élus :

Délégué Titulaire : M. BRUNELLI-BRONDEX Michel

Délégué Suppléant : M. GIRAUT Eldric

9- DE 2020 032 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Ce correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. |! relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de la commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

La mission du correspondant défense s'organise autour des trois axes

suivants :

- la politique de défense,

- le parcours citoyen

- la mémoire et le patrimoine

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents , par 14 voix Pour :

Désigne M. NESTEL Gilles correspondant « défense » de la commune.

10- DE 2020 033 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 294 424 € CONSIDERANT le résultat de clôture de l'exercice 2019 de 344.941.83 € Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition présentés.

et après en avoir délibéré le conseil municipal par vote à main levée par 14 voix : pour

- Décide d'appliquer les taux comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti 17.56 % - Taxe foncière sur le non bâti 58.48 %

La compensation de la taxe d'habitation sera versée par le Département.

11- DE 2020- 034 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS -

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, VOTE pour l’année 2020 les subventions aux associations et organismes publics :

10e Coopérative scolaire des Écrennes 1000 €

e F.N.A.C.A. 100 €

e Association des donneurs de sang 120 €

e Association catholique du Châtelet 80 €

e Association sportive des Écrennes 450 €

e Foyer rural 450 €

e Le Bouchon Écrennois 450 €

Dit que la somme de 2650 € est prévue au budget primitif 2020 article 6574. Le versement des subventions interviendra après le dépôt des dossiers complets en mairie.

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, VOTE pour l’année 2020 une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de 1 000 €.

12- DE 2020-035 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020

Le détail par ligne d'imputation, aussi bien en section fonctionnement qu'en section investissement a été exposé à l'assemblée.

Monsieur BALLET a demandé des explications au sujet du budget alloué à l'école. Après explications,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée par - 13 voix : Pour

- 1 voix : Contre (M. BALLET Yann)

- DECIDE d'approuver le budget primitif 2020.

Section de fonctionnement : Dépenses 763 299.83 € L 1011 Charges à caractère général | 401 043.83 € __ 012 Charges de personnel | 224 150.00 € EL 1023 Virement à la section d'investissement _ ._ 78 956.00 € dE | 165 Autres charges gestion courante 40 150.00 € | 166 Charges financières 14 000.00 € | 022 Dépenses imprévues | __ 5000.00 €

Section de fonctionnement : Recettes 763 299.83€ . ‘002 Excédent fonctionnement reporté 344 941.83€ h _ 1013 Atténuation de charges | 15000.00€

170 Produits des services du domaine | 21 000.00 €

173 Impôts et taxes | 307 727.00 €

(74 Dotations et participations 59 380.00 € | 75 Autres produits de gestion courante 15 000.00 € : A L 76 Produits financiers | 1.00 €

77 Produits exceptionnels | 250.00€

Section d'investissement : Dépenses | 241 656.08€ do 1001 Déficit d'investissement reporté | 37 608.67 € __ 10 Dotations fonds divers 2 : | 16 Remboursement d'emprunts . __| 30 100.00 € : | (20 Immobilisations incorporelles

:204 Biens mobiliers matériels 25 000.00 € Co 21 Immobilisations corporelles | 14894741€ _ Section d'investissement - Recettes __. 241 656.08€ A 001 Excédent d'investissement reporté A 021 Virement section fonctionnement 78 956.00 € A 10 Dotation fonds divers Co | __ 45 252.67 €

13 Subventions d'investissement | 117 447.41 €

1113- DE 2020-036 - AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN COMPTE DE DÉPÔT DE FONDS AUPRES DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la trésorerie ne pourra plus encaisser pour les régies de recettes numéraires , ni de chèques. Il y a lieu de procéder à l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds ouvert auprès des services dépôts de fonds de la DGFIP .

Considérant l'avenant n°1 à l'acte constitutif n°2017-0.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par vote à main levée par 14 voix : pour

- Autorise monsieur le Maire à procéder à l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds ouvert auprès des services de dépôts de fonds de la DDFIP.

14- QUESTIONS DIVERSES

Information de monsieur le maire: les conseillers municipaux disposent d'un casier à l'accueil de la mairie.

Ils sont invités à « passer » régulièrement pour s'informer.

Monsieur le maire invite les conseillers, qui le souhaitent, à une visite des bâtiments communaux.

Monsieur Eldric Giraut demande si le recrutement d'une ATSEM est envisagé. Il lui a été précisé qu'’actuellement le poste est pourvu. En cas d'absence elle peut être remplacée par une personne non diplomée (sans obligation réglementaire) une réflexion est envisagée pour la rentrée 2020/2021 si la titulaire du poste serait absente.

Par ailleurs, avant la rentrée 2020/2021, monsieur la maire organisera une réunion entre tous les intervenants : école, cantine, garderie et mairie.

Enfin les instructions liées à la COVID 19 seront mises en place.

Monsieur Saillet rappelle que les habitants ont obligation de nettoyer les trottoirs devant leur propriété

(propriétaire ou locataire).

Madame Ouertatani rappellera l'arrêté municipal dans le prochain journal local.

Monsieur Saillet précise qu'il a en charge la gestion de l'emploi du temps de l'employé communal. Après observation il proposera un planning.

Monsieur Eldric Giraut informe qu'AQUIBRIE propose une formation concernant l’organisation de la gestion du temps de l'employé communal.

Madame Capitaine suggère l'emploi d’un stagiaire ou d’un apprenti pour aider aux tâches de l'employé communal. Il lui a été répondu que cela est difficile (responsabilités, assurance)

Monsieur Ballet précise que la taille des haies de la zone 70 km/heure incombe au département. Il se

renseigne à ce sujet. Monsieur Prieux demande de revoir la convention signée avec le département.

Monsieur le maire fait état de deux devis concernant l'entretien d’une partie des espaces verts par une entreprise extérieure afin d’alléger le travail de l'employé de commune : Devis Berthou Rémy : 88000,00 €

Devis L’artisan de votre jardin : 9000,00 €

Ces deux devis sont équivalents: mêmes surfaces à entretenir et nombres de tontes dans l'année: 10

tontes. Le devis de L’artisan de votre jardin est retenu.

Madame Facquez propose d'envisager la mise en place d'un conseil municipal de jeunes. Son idée est retenue des renseignements seront récoltés pour connaitre les modalités de mise en place et de fonctionnement d’un conseil de jeunes.

Les membres du conseil n'ayant plus de questions à poser la parole a été donnée au public.

12La parole est donnée au public :

Madame Saillet souhaite que des panneaux soient installés « dans les endroits stratégiques » pour rappeler

aux promeneurs de chiens qu'ils sont priés de gérer les déjections de leurs chiens.

Monsieur Le Mée rappelle que les associations du village sont disponibles pour aider à l'entretien des espaces verts. Il est remercié. La proposition est retenue, mais la commune ne peut pas s'engager à prêter du matériel ; les responsabilités sont trop grandes, les assurances seraient à revoir, etc... Monsieur le maire indique qu'il est regrettable que personne ne soit venu en mairie exposer leur proposition et a rappelé que la

dernière journée citoyenne avait été annulée (deux familles !)

Monsieur Ronssin ayant observé le travail de la société de balayage a déclaré que c'était de l'argent jeté par

les fenêtres, les caniveaux ne sont pas balayés à certains endroits au vu du nombre de véhicules stationnés le long de la chaussée. Monsieur Prieux lui ayant demandé qu'elle solution il envisageait pour assurer le

balayage de la commune attend encore sa réponse.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés la séance a été levée à 22h40

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l'article 1.2121.25 du Code Général Collectivités Territoriales.

Le Maire,

G. NESTEL

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