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Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+1+ET+3+CAM+CYCLISME+29+JUIN+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Ruralité,
Morcenx-la-Nouvelle
A.
MAIRIE
de SINDÈRES
Morcenx-la-Nouvelle,
le
18
juin
2024
ni
©:
LES
ARUZANX
Re
CE
RE,
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Autorisation
temporaire
de
débit
de
boissons
hygiéniques
des
groupes
1 et 3
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L.2212-2
alinéas
1, 2 et 3
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l’alcoolisme
et notamment
ses
articles
L.ler,
L.48
et L.49
Considérant
la demande
formulée
par
l'association
du
CAM
Cyclisme
pour
les rencontres
départementales
des
écoles
de
cyclisme
de
Morcenx-Bourg
le samedi
29 juin
2024
ARRETE
Art
1
: Le
Club
Amical
Morcenais,
section
cyclisme
demeurant
à
MORCENX,
2
place
Léo
Bouyssou,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
29 juin
2024
de
13
heures
à
17
heures
à l'occasion
des
rencontres
départementales
des
écoles
de
cyclisme
des
fêtes
de
Morcenx-Bourg,
au
lotissement
de Nadon.
(rue
Ravel,
rue
Chopin,
route
de
Nadon,
route
de
Lagoutte)
Art
2
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3
définis
par
l'article
ler
du
Code
des
débits
de
boissons
Art 3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la loi et aux
règlements
en
vigueur.
Art
4
: Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et La
Police
Rurale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Il peut
être
saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site www.telerecours.fr.
Copie
: Gendarmerie, Affichage,
Chrono,
Garde-champêtre. Police
Rurale,
Association
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie@ morcenxlanouvelle.fr