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Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+1+ET+3+CAM+BASKET+24+SEPTEMBRE+2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+1+ET+3+CAM+BASKET+24+SEPTEMBRE+2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Morcenx-la-Nouvelle Morcenx-la-Nouvelle,
le 06 septembre 2022
MAIRE de SINDÈRES
p.
G sons LANDES
ARRETE DU MAIRE
Objet : Autorisation temporaire de débit de boissons hygiéniques des groupes 1 et 3
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3 Vu le code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L.ler, L.48 et L.49
Considérant la demande formulée par le CAM Basket d’installer un débit de boissons temporaire lors du festival des métiers du bois le samedi 24 septembre 2022 sous la halle de la distillerie à Morcenx-la-Nouvelle.
ARRETE
Art 1 : Le Cam Basket , représenté par Mr ESPUNA François demeurant à MORCENX-LA-NOUVELLE, 3 rue des grives 40110 Morcenx-la-Nouvelle, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 24 septembre 2022 de 10 heures 00 à 18 heures 00 à l'occasion du festival des métiers du bois
Art 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article ler du Code des débits de boissons
Art 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
Art 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Messieurs les Garde-champêtres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.Îr.
Copie : Gendarmerie,
Affichage, Chrono,
Garde-champêtre.
Services Techniques,
Association
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr