Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 106 Route de la Pointe de Mousterlin Leves
Arrêté - 2026 AT 367 TP RESEAUX Route de la pointe de Moust
Arrêté - 2026 AT 054 Route de la Pointe de Mousterlin Repar
Arrêté - 2026 AT 105 Route de la Pointe de Mousterlin Repar
Arrêté - 2026 AT 058 Route de la Pointe de Mousterlin Curag
Arrêté - 2026 AT 450 Fermeture de la pointe de mousterlin 1
Arrêté - 2026 AT 444 SAUR Route de mestrezec
Arrêté - 2024 AT 052 Route de la Pointe de Mousterlin Trava
Arrêté - 2025 AT 149 103 Route de la Pointe de Mousterlin T
Arrêté - 2025 AT 393 Route de la Pointe de Mousterlin Repar
Arrêté - 2026 AT 443 SAUR Route de la pointe de mousterlin
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 443 SAUR Route de la pointe de mousterlin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
L 4
les
Glénan
N°
AT-2026/443
Paraphe
AT
CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - ROUTE DE LA POINTE DE MOUSTERLIN (D134) Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-__vule Code Pénal et notamment l’article 610.5, -
vu le Code de la Voirie Routière,
-
_vule Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-
considérant la
demande du
29 septembre 2026,
présentée
par la société SAUR
(sise
Rue Teilhard
de
Chardin
—
29120
PONT-L'ABBE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
création
de
branchements
d'eau
potable et d'eaux usées, Route de la Pointe de Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La circulation sera réglementée en
alternance par feux tricolores,
Route de la
Pointe de
Mousterlin,
à
hauteur du
n° 30,
du
lundi
02
novembre 2026
au
vendredi
16
novembre 2026,
dans
le
cadre de travaux pour la création de branchements d’eau
potable et d’eaux usées.
Il sera également
interdit de stationner au droit du chantier. ARTICLE 2
:
Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées
par une signalisation appropriée installée
par la société SAUR. ARTICLE 3 :
Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4 :
Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société SAUR,
-__
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à : -
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de l’ATD,
-
Madame la Directrice des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
—
FOUESNANT,
IB
-—
Laure:
__
Adjointe au Maire
cd
Par délégation du Maire
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes! {(3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.