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Déliberation - 2026 del 026
Déliberation - 2026 del 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 033)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 27 mars 2026, à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 23 mars 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel BEAL, Alain BEAL., Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Tanguy NAIME par Bernard BOURGIE,
EXCUSE NON REPRESENTE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 27
Excusés représentés : 2 Excusés non représentés : 0
Absents : O Votants : 29
DELIBERATION N° : 2026 DEL_033
OBJET : Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées (CCA) — Approbation Création et Désignation des membres
Pour rappel, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 5 000 habitants doivent instituer une Commission Communale pour l’Accessibilité.
Cette commission a notamment pour missions :
-_ de dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
-__ d'établir un rapport annuel présenté au Conseil municipal ;
- de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;
- d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap.
Cette commission est présidée par le Maire et comprend notamment des représentants du conseil municipal, des associations représentant les personnes en situation de handicap, des associations représentant les usagers ainsi que des personnes qualifiées.
Il est proposé que cette commission comprenne un collège de 9 élus, dont le Maire est membre de droit, ainsi que des collèges de représentants d'associations et de personnes qualifiées.
Il sera donc proposé au Conseil municipal de désigner les 8 conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité, en complément du Maire membre de droit, sur proposition de liste en respectant le principe de la représentation à la proportionnelle au plus fort reste selon la règlementation en vigueur.
AR Prefecture
043-214300121-20260327-2026_DEL_033-DE
Reçu le 03/04/2026Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de constituer une Commission Communale d’Accessibilité aux
personnes handicapées,
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Approuve la création d'une Commission Communale d'Accessibilité aux personnes
handicapées avec 9 membres élus dont le maire est membre de droit,
-_ Approuve la désignation des 8 membres élus par élection au bulletin secret sauf si le
conseil municipal décide, à l'unanimité d’y renoncer ; et à la proportionnelle au plus fort reste
selon la règlementation en vigueur.
Après le vote à bulletin secret, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
Les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs : 0
- bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Liste proposée par Laurent Rousset - Continuons Aurec Ensemble : vingt-trois (23) voix
- Liste proposée par Yvon Valeyre — Aurec et Vous : six (6) voix
Sont donc élus pour siéger à la Commission Communale d'Accessibilité aux personnes
handicapées :
o Membres Titulaires : A noter que le Maire est membre de droit.
M. BOURGIE Bernard
n Mme VIALLON Céline
” M. DOMGA KEMGNI Clotaire
” Mme MOULIN Elisabeth
” Mme CUSSONNET Stéphanie
s M. BEAL Alain
” Mme NAVARRO-OTT Sophie
” Mme BONNEVIALLE Laurie
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 03 AVR, 2026
AR Prefecture
043-214300121-20260327-2026_DEL_033-DE
Reçu le 03/04/2026