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Déliberation - DM2022 27 reservoir bel air
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 27 reservoir bel air)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE N° 2022-27
Prise en application de l'article L.2122-22
du Code Général des collectivités Territoriales
La Maire de la Ville de CLUNY,
? Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
> Vu le code de la Commande Publique ct notamment les articles L.2123 et R.2123,
© Vu la délibération du Conseil 2020-55 municipal en date du 21 octobre 2020 donnant délégation au Maire, et notamment le pouvoir «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables et d'un montant inférieur à 90.000€ HT lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget»
} Suite à la consultation pour la réalisation d’une étude de diagnostic visuel du réservoir d’eau potable de Bel Air réalisée en mars 2021
? Suite à l'incident sur le réservoir qui a fait stopper le projet
> Vu le feu vert des experts pour la réalisation de l’étude, une mise à jour des offres a été demandée auprès des 2 candidats, les critères de choix restant les mêmes, 60% sur la valeur technique des offres et 40% sur le prix des prestations. ‘
> Vu le rapport d’analyse réalisé par le Sydro sur les 2 candidatures reçues et présentées en réunion le 9 septembre 2021 puis actualisées le 13 septembre 2022
DÉCIDE
Article 1°
De suivre l’analyse du Sydro, conforme au règlement de consultation qui fait apparaitre l’entreprise ALTEREO comme la mieux disante à partir de la moyenne pondérée des 2 critères (technique et prix)
Article 2
D'octroyer la réalisation de l’étude à l’entreprise ALTERO pour un montant d’étude de 7171€ HT ( 8605.20€ TTC)
Article 3
Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché seront inscrits au budget annexe «EAU »
Fait à Cluny, le 13-09-2022
Curtis | La Maire D
ertifié exécutoire pour avoir été reçu ie FAUVET *
à la Préfecture le 1S / 09 |ZSTZ rare ke
Affiché en Mairie le: 4S || ZT f /
Réf: S+1- 261233 ZTZOO 18.222 24 D A
Retiré le