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Déliberation - DM2022 32 contraction emprunt
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 32 contraction emprunt)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE N° 2022-32
Prise en application de Particle L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire de la Ville de CLUNY
e VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par la délibération 2020- 27en date du 3
juillet 2020
°_ Après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposées par La CAISSE D'ÉPARGNE
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de divers investissements nécessaires à la ville de Cluny, Mme la Maire décide de contracter un emprunt auprès de la CAISSE D'EPARGNE , selon les montants et modalités suivantes : Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Montant du contrat de prêt : 300 000,00 €
Durée du contrat de prêt :15 ans
Taux nominal : 3.25%
Date de déblocage : 15/1/2022
Date de If échéance : 01/12/2022
Périodicité : trimestrielle
Montant des intérêts global :74 343.75 €
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La CAISSE D'ÉPARGNE.
Article 3
Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Fait à Cluny, le 25 Octobre 2022
Mme la Maire,
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
A la Préfecture le à Lo]222 .
Affiché sur le site internet de la Mairie le a Lo) Jolz
RE :0)4- JAN SH) JOLIS VA Jo02-32- AD Retiré