Déliberation - 255015 Plan Séniors en Action (actualisation règlement intérieur)

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Déliberation - 255015 Plan Séniors en Action (actualisation règlement intérieur) Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 255015 Plan Séniors en Action (actualisation règlement intérieur))Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Assurance, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 NOVEMBRE 2025

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le LUNDI 24 NOVEMBRE, à 16 h 01, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 22).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 51 au rapport n° 25/5-005), Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI (arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014).

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Jean-Alexandre POLEYA

Karel MAGAMOOTOO par Monique ORPHÉ

Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME

Alexandra CLAIN par Virgile KICHENIN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Brigitte ADAME délégués / CINOR SÉM NORDÉV 25/5-013

- Jacques LOWINSKY

- David BELDA confer page 2

page 1 de 3Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Jean-François HOAREAU délégués / ville SÉM NORDÉV 25/5-013

- Gérard FRANÇOISE

- Christelle HASSEN

- Jean-Max BOYER confer page 1

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 25/5-018

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion

- Nouria RAHA

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Geneviève BOMMALAIS parente ASD

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS… 25/5-019

- Jean-Max BOYER

- Noela MÉDÉA présidente FJJ

- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien

- Philippe NAILLET parent ADRIE 25/5-019

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion

- Nouria RAHA

- Brigitte ADAME déléguée / CINOR MDEN de la Réunion

- Jean-Max BOYER employé

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP

- Faouzia VITRY partenaire CÉVIF

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 25/5-019

- Geneviève BOMMALAIS parente ADS

- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Noela MÉDÉA présidente FJJ

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-021

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR et 25/5-022

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ

- Jean-Pierre MARCHAU délégués / ville SODIAC

- Monique ORPHÉ

- Virgile KICHENIN

- Jacqueline PAYET

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-023

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ

- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE de la Réunion 25/5-025

et 25/5-026

page 2 de 3Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Éric DELORME délégués / ville ADIL de la Réunion 25/5-027

(*) Julie LALLEMAND

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 25/5-040

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-049

et 25/5-050

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/5-051

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-052

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CRIJ Réunion Centre régional d’Information Jeunesse de la Réunion OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ASD Archers de Saint-Denis

CROUS… Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville

ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour le Développement MDEN de la Réunion Maison pour l’Emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien

SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion CAUE de la Réunion Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Réunion ADIL de la Réunion Agence départementale pour l’Information sur le Logement de la Réunion

(*) élu(e) absent(e) le mandataire ayant voté en son seul nom propre

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel

Jean-Pierre HAGGAI arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports Philippe NAILLET arrivé à 16 h 18

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014 Henriette BABET partie à 19 h 04 au rapport n° 25/5-060

Gilbert ANNETTE parti à 19 h 06 au rapport n° 25/5-062

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VF / Séniors Séance du lundi 24 novembre 2025 Rapport n° 25/5-015

OBJET Plan Séniors en Action (PSA)

Actualisation du règlement intérieur du dispositif

La ville de Saint-Denis, reconnue comme « Ville Amie des Ainés » avec une distinction « or » depuis 2022, poursuit activement sa politique en faveur du bienêtre, de l’autonomie et du lien social des séniors.

Dans cette dynamique, la municipalité continue à améliorer son dispositif « Plan Séniors en Action » (PSA), un programme novateur et inclusif, primé nationalement, visant à proposer une offre d’activités sportives, culturelles, cognitives et manuelles adaptées aux besoins et envies des séniors dionysiens.

Fort de son succès, le PSA compte aujourd’hui trois-mille-sept-cents adhérents en 2025, témoignant de l’engouement croissant pour ce dispositif. L’évaluation menée auprès des bénéficiaires, ainsi que les avis réguliers du Conseil des Sages, confirment son impact positif sur la santé, le bien-être et la cohésion sociale.

Afin d’améliorer encore l’accessibilité et la gestion du dispositif, la ville souhaite moderniser le mode d’inscription et de suivi des activités du PSA.

1. Consolidation de la plateforme d’inscription en ligne

Dès cette année 2025, les inscriptions au Plan Séniors en Action se feront principalement en ligne via une plateforme numérique dédiée.

Ce dispositif innovant permet :

• une inscription simple et rapide, depuis tout appareil connecté (ordinateur, tablette, smartphone) ;

• une réduction des déplacements et du temps d’attente pour les usagers ; • une gestion administrative allégée pour les services municipaux ; • une meilleure traçabilité et équité dans l’attribution des places.

Consciente que tous les séniors n’ont pas la même aisance numérique, la ville veille à maintenir un accompagnement humain, notamment :

• au sein des mairies annexes

• et, en particulier, à la mairie annexe de la Providence, siège de la direction des Séniors, où un accueil et un appui à l’inscription sont proposés.2. Actualisation du règlement intérieur

Ces évolutions nécessitent la mise à jour du règlement intérieur du PSA, afin d’encadrer :

• les modalités d’inscription en ligne et sur site,

• les règles de fonctionnement en cours d’année,

• notamment, la gestion des absences et des retards, dans un souci de transparence, d’équité et de bon fonctionnement des activités.

Ce nouveau règlement intérieur, présenté en annexe à la présente délibération, précise notamment :

• les engagements de ponctualité et d’assiduité attendus des adhérents ; • les conditions de tolérance des absences et leur suivi automatisé via la plateforme ; • les modalités de désinscription et de réinscription en cas d’abandon d’activité ; • ainsi que l’absence de remboursement liée aux absences ou radiations, dans un souci de bonne gestion du service public.

Ces ajustements visent à responsabiliser les participants, tout en assurant une meilleure fluidité dans la gestion des inscriptions et un accès plus équitable à l’ensemble des activités proposées.

3. Communication et accompagnement des bénéficiaires

La direction des Séniors sera chargée de mettre en œuvre des campagnes d’information claire et accessible auprès de l’ensemble des usagers du PSA, afin d’expliquer les nouveaux modes d’inscription, les procédures en ligne et les évolutions du règlement intérieur.

En conséquence, je vous demande :

1. d’approuver le nouveau règlement intérieur du Plan Séniors en Action (PSA), tel que présenté en annexe à la présente délibération ;

2. de valider la mise en œuvre du système d’inscription et de gestion en ligne depuis la plateforme dédiée ;

3. d’autoriser la direction des Séniors à déployer des campagnes de communication et d’accompagnement pour informer les bénéficiaires des changements apportés.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 24 novembre 2025

Délibération n° 25/5-015

OBJET Plan Séniors en Action (PSA)

Actualisation du règlement intérieur du dispositif

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N°25/5-015 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Gilbert ANNETTE - 13ème adjoint au nom des commissions « Ville Fraternelle » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Adopte les modifications du règlement intérieur du « Plan Séniors en Action » précédemment validé en séance du conseil municipal du 8 novembre 2024 (délibération n° 24/6-005) tel que présenté en annexe, rendu indispensable suite aux modifications apportées à la plateforme d’inscription et modifié aux articles suivants : article 4-2 relatif à la possibilité d’accompagnement aux inscriptions, article 4-6 relatif aux documents relatifs à l’inscription, article 6-2 relatif aux modalités de paiement, article 6-3 relatif aux changements d’activité, article 7-3 relatif à la communication, article 7-4 relatif aux retards et aux absences.

ARTICLE 2

Invite la direction des Séniors à assurer une communication claire et accessible aux bénéficiaires sur les changements à venir et à accompagner les séniors dans la transition numérique.

ARTICLE 3

La présente délibération ainsi que le règlement intérieur du « Plan Séniors en Action » seront transmis au contrôle de légalité conformément aux exigences règlementaires en vigueur.Page 1 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Objectifs

Le « Plan Seniors en Action » (PSA), un programme volontariste de la Ville de Saint-

Denis, vise à permettre aux seniors, ayant au minimum 55 ans, de maintenir leur

autonomie, en leur offrant une large gamme d’activités de loisirs, sportives, manuelles et

intellectuelles. Ces activités se pratiqueront sous forme de loisirs et certaines d’entre elles

pourront faire l’objet de rencontres ou de tournois inter-PSA.

Article 2 : Conditions générales d’accès au PSA

Article 2-1 : Peuvent accéder aux activités du PSA :

 Tous les habitantes et habitants de Saint-Denis

 Âgés de 55 ans ou plus

 Ayant satisfait aux formalités d’inscription.

Article 2-2 : Calendrier des activités du PSA

Les activités du PSA ont lieu du 1er mars au 30 novembre de l’année en cours (soit 9

mois sur 12).

Article 2-3 : Attitude

Il est demandé à chaque participant, prestataire ou senior bénéficiaire, de respecter une

attitude « bienveillante » nécessaire à l’intégration des nouveaux inscrits et des débutants

dans une activité, indispensable pour établir des relations amicales et de confiance en

vue d’un bon déroulement de l’activité.

Article 3 : Assurances

Chaque senior inscrit à une ou plusieurs activités du PSA sera automatiquement couvert

par l’assurance responsabilité civile de la Ville de Saint-Denis au cours de son ou ses

ateliers du PSA (déplacements non inclus).Page 2 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 4 : Modalités d’inscription

Article 4-1 : Inscriptions en ligne

Chaque année, la Direction des Seniors propose un large panel d’activités qui constituent

le PSA. Les adhérents au dispositif du PSA peuvent bénéficier, au cours des différentes

vagues d’inscription d’une, puis de deux et enfin de trois activités différentes maximum

dans la limite des places disponibles.

Les inscriptions se feront sur une plateforme numérique permettant de s’inscrire et de

payer en ligne de manière sécurisée. Cette plateforme simplifie les inscriptions et élimine

les longues heures d’attente de l’ancienne formule.

Après avoir défini un identifiant et un mot de passe, vous pourrez satisfaire aux formalités

administratives en renseignant vos informations personnelles, validant les attestations

sur l’honneur et acceptant le présent règlement intérieur. Une fois cette phase terminée,

vous pourrez accéder au catalogue d’activités.

Chaque activité fera l’objet d’une page explicative qui vous informera sur le contenu de

l’activité, le lieu et comment s’y rendre, les critères de composition des deux groupes de

niveau (débutant et avancé) ainsi que des informations générales sur le calendrier de

mise en place des activités.

Ces pages vous permettront alors de faire votre choix. Une fois votre choix réalisé et

validé, vous pourrez procéder au paiement en ligne par carte bleue de manière sécurisée.

Article 4-2 : Possibilité d’accompagnement aux Inscriptions

Un accompagnement physique dans un des services de la ville sera proposé pour

l’inscription en ligne sur la plateforme.

Les lieux d’aide aux inscriptions seront les mairies annexes et plus particulièrement la

Mairie annexe de la Providence.

Des inscriptions en présentiel seront aussi misent en place au même jour et même heure

que le début des inscriptions en ligne.Page 3 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 4-3 : Calendrier des inscriptions

L’accès à la plateforme sera permis avant le début des inscriptions afin de vous permettre

de remplir votre dossier personnel et de prendre connaissance du logiciel ainsi que du

catalogue des activités.

L’ouverture aux inscriptions se fera sur plusieurs vagues : une inscription à une activité

et, quelques jours après, la possibilité de s’inscrire à une deuxième activité voire au cours

de l’année à une troisième activité si il reste des places vacantes.

Article 4-4 : Priorité aux clubs seniors

Lors de la campagne d’inscription, un calendrier spécifique est mis en place, prévoyant

un effort particulier accordé aux clubs seniors pour une inscription à une activité en

priorité.

Article 4-5 : Limite des inscriptions

Tout senior répondant aux conditions générales d’accès au PSA pourra s’inscrire chaque

année à deux activités suivant les places disponibles. Ce logiciel permettra aussi aux

adhérents de pouvoir changer d’activité à volonté sous réserve de places disponibles et

moyennant un paiement de 5 euros à chaque changement.

Article 4-6 : Documents nécessaires à l’inscription

Vous n’avez pas l’obligation de déposer des documents sur le site pour votre inscription.

Cependant, vous aurez des attestations sur l’honneur à valider :

 Attestation de non contre-indication à la pratique d’activités sportives de loisir.

 Attestation sur l’honneur de résidence sur la Commune de Saint-Denis.

 Attestation sur l’honneur d’avoir 55 ans et plus.

Le fait de ne pas déposer de justificatif vous oblige à avoir sur vous, pendant le premier

mois d’activité, votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Effectivement, les

prestataires contrôleront vos pièces justificatives lors des premières séances de pratique

et tout membre de la Direction des Seniors peut pendant cette période vous les réclamer.Page 4 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un adhérent qui ne présente pas ces documents lors de cette période sera alors exclu

du dispositif.

Vous aurez la possibilité de déposer vos pièces justificatives dans votre dossier

d’inscription en les scannant directement ce qui vous permettra de ne pas avoir à être

contrôlé sur place.

Article 5 : Tarif par activité

Le tarif pratiqué pour les activités du PSA est le même depuis la mise en place du

dispositif, soit 5€ par activité pour l’année d’inscription, quel que soit l’activité choisie.

Article 6 : Les conditions de facturation

Article 6-1 : Facturation automatique

Lors de l’inscription sur la plateforme, la facturation sera automatiquement générée,

entraînant l’obligation pour le senior de régler immédiatement l’intégralité du montant dû

pour son activité choisie.

Article 6-2 : Modalités de paiement

Le senior devra régler son inscription par carte sur la plateforme.

Dans le cas où il souhaite être accompagné dans son inscription lors des journées

d’inscriptions en présentiel il pourra régler alors par carte mais aussi en chèque ou en

espèces.

Article 6-3 : Changement d’activité

Il y aura la possibilité de changer d’activité durant toute la période d’activité du PSA.

Toutefois, ces changements seront payants du même montant que l’inscription, en ligne

par carte bancaire uniquement ou sur rendez-vous à la Direction des Seniors.

Un changement gratuit peut avoir lieu en cas de contre-indication médicale stipulée par

un certificat de votre médecin.Page 5 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 7 : Réglementation des activités du PSA

Article 7-1 : Respect

 La fréquentation des ateliers implique le respect du présent règlement. Toute

attitude susceptible de compromettre le bon déroulement des activités ou de

détériorer les équipements entraînera l’exclusion de l’adhérent.

 L’exclusion ne donne pas droit au remboursement des paiements effectués.

Toute exclusion sera notifiée par courrier électronique à l’intéressé.

 Chaque adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et

un langage correct à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le

respect d’autrui. Tout écart de langage, que ce soit envers les prestataires ou

les responsables de sites, sera sanctionné par un avertissement ou une

exclusion en fonction de la gravité des faits.

Article 7-2 : Activités

 Les ateliers ou cours qui ne seront pas assurés en raison d’intempéries, de

fermeture de salle ou d’annulation par les services, ne seront ni remplacés, ni

remboursés.

 L’inscription aux différentes activités du PSA est définitive et aucun

remboursement ne sera effectué.

 Seul le report de cours pourra être envisagé si le fonctionnement le permet.

 Un cours qui n’est pas suivi par un minimum de 10 personnes est susceptible

d’être enlevé ou mixé avec un autre groupe.

 Nous pouvons aussi rajouter un créneau lorsqu’une activité fonctionne bien et

que la demande est suffisante.

 Seuls deux niveaux pourront être proposés pour les différentes activités :

débutant et avancé. L’adhérent doit s’inscrire dans le bon groupe suivant son

niveau. Les activités qui présentent deux groupes de niveau détailleront dansPage 6 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

la fiche explicative le niveau et le contenu de chaque groupe afin de permettre

aux seniors de s’inscrire dans les bons groupes.

 Les groupes sont susceptibles de changer fréquemment avec de nouveaux

adhérents en cours d’année suivant les places disponibles. L’adhérent comme

le prestataire devra s’adapter à ces nouvelles arrivées.

 L’activité choisie sera représentée par ses adhérents lors de la « Matinée

finale PSA » au mois de novembre. Cette activité propose un projet qui sera

restitué lors de cette matinée et il est de bon ton lorsque l’on s’engage de

participer et de ne pas changer d’activité en cours de route.

Article 7-3 : Communication

 Vous pouvez communiquer avec la Direction et votre prestataire sur la

plateforme.

Article 7-4 : Retards et absences

Le tarif social de 5 euros a été mis en place afin de favoriser la participation active des

seniors aux activités sportives, manuelles et cognitives proposées par la Direction des

Seniors.

Ce tarif symbolique repose sur un principe d’engagement personnel et de respect du

fonctionnement collectif des ateliers.

Assiduité et ponctualité

En s’inscrivant à une activité, l’adhérent s’engage à être présent et ponctuel à chacune

des séances

La régularité des participants garantit la qualité des interventions et le bon déroulement

des ateliers.

En cas de retards répétés et non justifiés, l’intervenant se réserve le droit de refuser

l’accès à la séance déjà commencée, dans le respect du groupe et du bon déroulement

du cours.Page 7 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Absences tolérées et modalités de gestion

Les absences peuvent survenir et sont tolérées dans la limite du raisonnable.

Afin de simplifier la gestion administrative et de préserver l’équité entre participants, les

dispositions suivantes s’appliquent :

1. En complément des congés annuels du prestataire, jusqu’à cinq (5) absences

autorisées par activité pour l’année sont tolérées.

2. Aucun justificatif ne sera demandé pour ces absences.

3. Il n’est pas nécessaire d’informer la Direction des Seniors, mais il est vivement

recommandé de prévenir votre intervenant, par courtoisie et pour faciliter

l’organisation du groupe.

4. Un suivi automatique des absences est réalisé via la plateforme :

o Un premier avertissement par mail est adressé après trois (3)

absences ;

o En cas d’absences prolongées au-delà du seuil autorisé, un second

mail notifiera la radiation automatique de l’activité et la libération de la

place au profit d’un autre senior.

Abandon de l’activité et réinscription

En cas d’abandon volontaire de l’activité, l’adhérent s’engage à se désinscrire

directement sur la plateforme, afin de permettre à une autre personne d’en bénéficier.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon ou d’absence, quelle qu’en

soit la raison.

Toutefois, il reste possible, à tout moment de l’année, de se réinscrire à la même activité

après une radiation, sous réserve de places disponibles et du paiement d’une nouvelle

inscription.

Article 8 : Procédure en cas d'exclusion

En cas de comportement inapproprié d'un participant, une série de mesures graduées

sera mise en place afin d'assurer une réponse équitable et proportionnée:Page 8 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. En premier lieu, le participant sera informé verbalement ou par écrit de son

comportement inapproprié et recevra un avertissement lui indiquant la

nécessité de se conformer aux règles du PSA.

2. Deuxième Avertissement : Si le comportement persiste, un second

avertissement sera émis, rappelant les conséquences potentielles d'une

poursuite de ce comportement.

3. Exclusion Définitive : Si les mesures précédentes échouent à corriger le

comportement du participant, une exclusion définitive pourra être décidée.

Cette procédure garantit un échange et que chaque participant a la possibilité de se

défendre et que les décisions sont prises de manière juste et transparente.

Article 9 : Protection des données personnelles

 Les données personnelles des participants seront collectées de manière

transparente et utilisées uniquement dans le cadre de l'administration et de

l'organisation des activités du PSA. Elles ne seront en aucun cas partagées

avec des tiers sans consentement explicite.

 Des mesures appropriées seront mises en place pour garantir la sécurité et la

confidentialité des données personnelles conformément aux normes légales

en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD).

 Les participants auront le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les

rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement sur demande écrite

adressée à la Direction des Seniors.

Article 10 : Alerte cyclonique

En cas d'annonce de l'alerte orange la veille au soir, dans la nuit ou tôt le matin avant

l'activité, les cours seront annulés. Si l'alerte orange est déclenchée durant l'activité, celle-

ci sera immédiatement suspendue afin de permettre aux participants de rentrer chez eux

en toute sécurité.Page 9 sur 9 Direction des Seniors

PLAN SENIORS EN ACTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur du PSA est adopté par une délibération du conseil municipal. Toute

modification ultérieure sera également adoptée dans les mêmes conditions.

Ce règlement intérieur est exécutoire après son adoption par le conseil municipal et sa

transmission au contrôle de légalité.

Date :

NOM, Prénom :

Signature