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Déliberation - 237023 Plan Séniors en Action (règlement intérieur)
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 237023 Plan Séniors en Action (règlement intérieur))
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 15 DÉCEMBRE, à 16 h 12, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 11).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA (arrivé à 16 h 20, avant l’examen des rapports), Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29, au rapport n° 23/7-003), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 35, au rapport n° 23/7-003), Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET (arrivé à 16 h 19, avant l’examen des rapports), Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée à 17 h 12, au rapport n° 23/7-008), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM (arrivée à 16 h 26, au rapport n° 23/7-003), Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 22, au rapport n° 23/7-001), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Henriette BABET (arrivée à 16 h 17, avant l’examen des rapports), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 18, avant l’examen des rapports)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS
David BELDA à compter de son départ à 19 h 22, au rapport n° 23/7-025 par Fernande ANILHA
Christelle HASSEN jusqu’à son arrivée à 16 h 35 au rapport n° 23/7-003 par Jean-François HOAREAU
Benjamin THOMAS à compter de son départ à 18 h 49, au rapport n° 23/7-019 par Raihanah VALY
Julie LALLEMAND jusqu’à son arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008 par Jean-Pierre MARCHAU
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE à compter de son départ à 19 h 35, au rapport n° 23/7-028 par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE
à compter de l’arrivée
de sa mandataire à 16 h 18,
avant l’examen des rapports
par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 7 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Sur proposition de la maire, les rapports n° 23/7-062, n° 23/7-063 et n° 23/7-064 portant passation de conventions entre la Commune de Saint-Denis, la Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) et l’Établissement public foncier de la Réunion (ÉPFR) pour l’acquisition foncière et le portage respectivement des terrains cadastrés BH 546, 547 et 548 situés rue Tessan à Sainte- Clotilde pour la réalisation d’opérations de logements aidés ont été inscrits à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité des votants.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’) rapport n°
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 23/7-007
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / Ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 23/7-011
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source
- Gilbert ANNETTE parent ANVPR
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / Ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis CPTS Nord Réunion 23/7-022
- Marie-Anick ANDAMAYE (titulaire) délégués/ maire
- Stéphane PERSÉE (suppléant) pour la promotion de la santé
page 2 de 7 - Éricka BAREIGTS (titulaire) candidats Conférence régionale… 23/7-024
- Jacques LOWINSKY (suppléant)
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/7-035
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-038
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/7-039
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR 23/7-041
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/7-042
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-043
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-044
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(2) David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 23/7-045
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégués / CINOR SODIPARC 23/7-051
- Jean-François HOAREAU
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / Ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-062
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-063
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 23/7-064
- Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
CAP Club Animation Prévention
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
page 3 de 7 Conférence régionale… Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(1) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2) élu parti au rapport n° 23/7-025
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Michel LAGOURGUE
Henriette BABET arrivés à 16 h 17
avant l’examen des rapports Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 18
Arnaud HUGUET arrivé à 16 h 19
Yassine MANGROLIA arrivé à 16 h 20
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 16 h 22 au rapport n° 23/7-001
Audrey BÉLIM arrivée à 16 h 26
au rapport n° 23/7-003 Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29
Christelle HASSEN arrivée à 16 h 35
Philippe NAILLET sorti à 16 h 53 revenu à 17 h 03 au rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Brigitte ADAME sortie à 16 h 58 revenue à 17 h 03 après le vote du rapport n° 23/7-007 au rapport n° 23/7-008
Julie LALLEMAND arrivée à 17 h 12 au rapport n° 23/7-008
Benjamin THOMAS sorti à 17 h 30 revenu à 18 h 04 au rapport n° 23/7-008 au rapport n° 23/7-011
Marylise ISIDORE sortie à 17 h 49 revenue à 18 h 04 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 17 h 54 revenu à 18 h 02 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 17 h 55 revenue à 18 h 08 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Alexandre POLEYA sorti à 17 h 57 revenu à 18 h 29 au rapport n° 23/7-009 au rapport n° 23/7-011
Jean-Max BOYER
Jacques LOWINSKY
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : CROUS - Lokal de la Source -
ANVPR)
sortis à 18 h 31
au rapport n° 23/7-011
(thématiques : Culturel - Éducation populaire -
Handicap/ Intégration/ Discrimination)
pour le vote correspondant
(lignes : CROUS - Lokal de la Source - ANVPR)
Gilbert ANNETTE revenu à 18 h 32 au rapport n° 23/7-011 après vote de la ligne « ANVPR »
page 4 de 7 Philippe NAILLET
Brigitte ADAME
Jean-Max BOYER (confer supra)
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY (confer supra)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christelle BEAUMIER
(voir élus intéressés : ADRIE - CAP - MDEN
de la Réunion - MLN)
sortis à 18 h 32
revenus à 18 h 33
(hors Éricka BAREIGTS)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
Noela MÉDÉA MADEN
Christelle HASSEN
Geneviève BOMMALAIS
Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : CAP - CÉVIF - ARCV -
FJJ - Vivancia océan Indien - ASD - ADÉSC -
BCD - OMS de Saint-Denis)
sortis à 18 h 33
revenus à 18 h 35
(hors Faouzia ABOUBACAR
BEN VITRY et Noela
MÉDÉA MADEN)
au rapport n° 23/7-011
(thématique : Insertion)
pour le vote correspondant
(lignes : ADRIE - CAP - MDEN de la Réunion - MLN)
Philippe NAILLET sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 42 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Éricka BAREIGTS
(élue intéressée : MLN)
revenue à 18 h 40 au cours de la présentation du rapport n° 23/7-013
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(élue intéressée : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(élue intéressée : FJJ)
revenues à 18 h 42 au rapport n° 23/7-014
Henriette BABET sortie à 18 h 36 revenue à 18 h 43 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-014
Guillaume KICHENAMA sorti à 18 h 36 revenu à 18 h 45 au rapport n° 23/7-012 au rapport n° 23/7-016
Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-016
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 42 revenu à 18 h 51 au rapport n° 23/7-014 au rapport n° 23/7-019
Benjamin THOMAS parti à 18 h 49 au rapport n° 23/7-019 en laissant procuration à Raihanah VALY
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Marie-Anick ANDAMAYE
Stéphane PERSÉE
(voir élus intéressés : CPTS Nord de la Réunion)
sortis à 19 h 09
revenus à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/7-022
au rapport n° 23/7-023
page 5 de 7 Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Jean-François HOAREAU)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Conférence régionale…)
sortis à 19 h 14
revenus à 19 h 23
avant examen du rapport n° 23/7-024
au rapport n° 23/7-028
Sonia BARDINOT sortie à 19 h 15 revenue à 19 h 25 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
Michel LAGOURGUE sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 30 au rapport n° 23/7-024 au rapport n° 23/7-028
David BELDA parti à 19 h 22 au rapport n° 23/7-025 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Éric DELORME sorti à 19 h 34 revenu à 19 h 44 au rapport n° 23/7-028 au rapport n° 23/7-034
Michel LAGOURGUE parti à 19 h 35 au rapport n° 23/7-028 en laissant procuration à Noela MÉDÉA MADEN
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 44
revenu à 19 h 45
avant examen du rapport n° 23/7-035
au rapport n° 23/7-036
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 45
revenu à 19 h 46
avant examen du rapport n° 23/7-038
au rapport n° 23/7-039
Monique ORPHÉ
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 19 h 46
revenus à 19 h 47
avant examen du rapport n° 23/7-039
au rapport n° 23/7-040
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : SHLMR)
sorti à 19 h 48
revenu à 19 h 49
avant examen du rapport n° 23/7-041
au rapport n° 23/7-042
Éricka BAREIGTS
(voir élus intéressés : AGORAH)
(présidence à Jean-François HOAREAU
puis à Brigitte ADAME au rapport n° 23/7-043)
sortie à 19 h 49
revenue à 19 h 51
avant examen du rapport n° 23/7-042
au cours du rapport n° 23/7-043
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 19 h 51
revenus à 19 h 52
(hors Gilbert ANNETTE
et Julie PONTALBA)
avant examen du rapport n° 23/7-043
après vote du rapport n° 23/7-044
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 51 revenu à 19 h 58 au rapport n° 23/7-043 au rapport n° 23/7-051
Gilbert ANNETTE
Julie PONTALBA
(élus intéressés : ÉPFR)
revenus à 19 h 55 au rapport n° 23/7-048
page 6 de 7 Gérard FRANÇOISE
Jean-François HOAREAU
Jean-Alexandre POLEYA
Virgile KICHENIN
Jean-Pierre MARCHAU
(voir élus intéressés : SODIPARC)
sortis à 19 h 57
revenus à 19 h 58
avant examen du rapport n° 23/7-051
au rapport n° 23/7-052
Philippe NAILLET sorti à 20 h 02 revenu à 20 h 07 au rapport n° 23/7-055 au rapport n° 23/7-059
Gilbert ANNETTE
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Benjamin THOMAS
Érick FONTAINE
(voir élus intéressés : ÉPFR et SHLMR)
sortis à 20 h 09
revenus à 20 h 11
avant examen du rapport n° 23/7-062
après vote du rapport n° 23/7-064
page 7 de 7 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VF / Séniors Séance du vendredi 15 décembre 2023 Rapport n° 23/7-023
OBJET Plan Séniors en Action (PSA)
Règlement intérieur du dispositif
La Ville de Saint-Denis valide le règlement intérieur du dispositif « Plan Séniors en Action » (PSA) Ce programme vise à promouvoir le vieillissement actif en offrant aux séniors de la Ville, âgés de 55 ans ou plus, une diversité d'activités de loisirs, sportives, manuelles et intellectuelles. Ce dispositif, avec plus de 1 971 adhérents en 2023, et a été salué par le Réseau français des Villes Amies des Aînés, qui a décerné au programme le « prix coup de cœur » pour son engagement en faveur de l'inclusion sociale.
Le règlement intérieur du « Plan Séniors en Action » fournit un cadre organisé et structuré pour la mise en place des activités, favorisant une ambiance chaleureuse et bienveillante pour les séniors de la Ville.
Saint-Denis, titrée « or » « Ville Amie des Ainés » place au cœur de son engagement la volonté ferme de garantir le bien-être, l'autonomie et la valorisation des liens sociaux, en particulier en ce qui concerne nos aînés. C'est dans cette optique que la Municipalité a mis en place le dispositif "Plan Séniors en Action", une initiative novatrice et inclusive qui vise à promouvoir le maintien de l'autonomie et à encourager la création de liens intergénérationnels au sein de notre Ville.
Conscient des enjeux cruciaux relatifs au vieillissement de la population et soucieux de répondre aux besoins spécifiques des séniors, notre dispositif repose sur une approche complète et diversifiée. En effet, il propose un large éventail d'activités, allant des activités sportives et de bienêtre aux activités intellectuelles et manuelles, dans un souci d’hyperproximité et d'accessibilité à tous.
Avec plus de 2 050 adhérents en 2023, le « Plan Séniors en Action » incarne véritablement notre engagement en faveur d'une société plus inclusive et solidaire, où chaque individu, quel que soit son âge, se sent pleinement intégré et soutenu. Son impact positif sur la qualité de vie de nos aînés se reflète non seulement à travers sa popularité croissante, mais également par les retours positifs des participants et du Conseil des Sages, témoignant de son efficacité et de sa pertinence dans le tissu social de notre Ville.
En 2023, c'est avec une immense fierté que nous accueillons la reconnaissance nationale du RFVAA (Réseau français des Villes Amies des Aînés), attestant de la pertinence et de l'exemplarité de notre démarche. La sélection de notre dispositif comme lauréat du « prix coup de cœur » souligne l'importance de nos efforts collectifs et confirme la justesse de notre vision municipale axée sur l'inclusion et le respect des aînés.
Dans le cadre du développement du dispositif, il est primordial d'approuver un règlement interne du programme « Plan Séniors en Action » (PSA) afin de formaliser et réguler les activités du programme, garantissant ainsi son bon déroulement et son effet bénéfique sur les séniors.
En approuvant le règlement interne présenté en annexe, la Municipalité de Saint-Denis vise à formaliser les différentes procédures d'inscription, de participation et d'organisation des activités destinées aux personnes âgées. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 15 décembre 2023
Délibération n° 23/7-023
OBJET Plan Séniors en Action (PSA)
Règlement intérieur du dispositif
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/7-023 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gilbert ANNETTE - 13ème adjoint au nom des commissions « Ville Fraternelle » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Adopte le règlement intérieur du « Plan Séniors en Action » tel que présenté en annexe, dans le but de favoriser le bienêtre des séniors et de promouvoir leur participation active au sein de la Ville de Saint-Denis.
ARTICLE 2
Le règlement intérieur du PSA sera exécuté conformément à ses dispositions, avec une attention particulière portée à la gestion des inscriptions, au respect des horaires et à la mise en place d'une ambiance conviviale et bienveillante au sein des activités proposées.
ARTICLE 3
La présente délibération ainsi que le règlement intérieur du « Plan Séniors en Action » seront transmis au contrôle de légalité conformément aux exigences règlementaires en vigueur. Page 1 sur 3 Direction des Seniors/ NM/102023
PLAN SENIORS EN ACTION
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : Objectifs
Le « Plan Seniors en Action » (PSA), un programme volontariste de la Ville de Saint-Denis, vise à permettre aux seniors, ayant au minimum 55 ans, de maintenir leur autonomie, en leur offrant une large gamme d’activités de loisirs, sportives, manuelles et intellectuelles.
Ces activités se pratiqueront sous forme de loisirs et ne feront pas l’objet de compétition.
Article 2 : Conditions générales d’accès au PSA
Article 2-1 : Peuvent accéder aux activités du PSA :
- Tous les habitants et habitantes de Saint-Denis
- Agés de 55 ans ou plus
- Ayant satisfait aux formalités d’inscription.
Article 2-2 : Les activités du PSA ont lieu durant la période suivante :
- Du lundi de la dernière semaine du mois de février au samedi de la première semaine complète du mois de décembre de l’année.
Article 2-3 : Il est demandé à chaque participant, prestataire ou senior bénéficiaire, de respecter une attitude « bienveillante » nécessaire à l’intégration des nouveaux inscrits et des débutants dans une activité, indispensable pour établir des relations amicales et de confiance en vue d’un bon déroulement de l’activité.
Article 3 : Assurances
Chaque senior inscrit à une ou plusieurs activités du PSA sera automatiquement couvert par l’assurance responsabilité civile de la Ville de Saint-Denis au cours de son ou ses ateliers du PSA (déplacements non inclus).
Article 4 : Modalités d’inscription
Article 4-1 : Chaque année la Direction des Seniors propose un large panel d’activités qui constituent le PSA. Les adhérents au dispositif du PSA peuvent bénéficier de deux activités différentes maximum dans la limite des places disponibles.
Une liste d’attente sera tenue en début d’année dans l’éventualité d’une création de nouveaux créneaux supplémentaires. De la même manière, La Direction des Seniors se réserve le droit de clore les créneaux de moins de cinq seniors inscrits. L’inscription à une activité du PSA permet à l’adhérent d’accéder à cette activité sur les seuls créneaux sélectionnés lors de son inscription.
Au mois de juin de chaque année la Direction des Seniors ouvrira les inscriptions à une troisième activité différente des deux autres. La Direction des Seniors au regard de l’affluence des inscriptions décidera de la date de cette ouverture à la troisième activité. Page 2 sur 3 Direction des Seniors/ NM/102023
Article 4-2 : Lors de la campagne d’inscription, un calendrier spécifique est mis en place, prévoyant un effort particulier accordé aux clubs seniors ainsi que des périodes d’inscription supplémentaires dans les quartiers éloignés du centre-ville de Saint- Denis, La Montagne, La Bretagne, Le Brûlé et Saint François.
Article 4-3 : Tout senior répondant aux conditions générales d’accès au PSA pourra s’inscrire chaque année durant la période suivante :
- Lors de la semaine d’inscription grand public au mois de février, puis d’avril à septembre aux jours et horaires communiqués par la Direction des Seniors.
Article 4-4 : Documents à présenter au moment de l’inscription :
- Pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport ou permis de conduire, ou toute carte administrative contenant une photo du senior)
- Justificatif d’adresse de moins de 3 mois, attestant la résidence sur Saint-Denis (facture d’eau / EDF ou quittance de loyer ou attestation d’assurance responsabilité civile)
- Attestation sur l’honneur signée de résidence principale sur Saint-Denis et d’absence de contre-indication médicale à la pratique des activités choisies - Le règlement intérieur du PSA signé.
Article 5 : Tarif par activité
Le tarif pratiqué pour les activités du PSA est le même depuis la mise en place du dispositif, soit 5€ / activité pour l’année d’inscription, quelque soit l’activité choisie.
Article 6 : Les conditions de facturation
Article 6-1 : Lors de l’inscription, la facturation sera automatiquement générée, entraînant l’obligation pour le senior, au règlement immédiat de l’intégralité du montant dû, pour ses activités inscrites.
Article 6-2 : Modalités de paiement : le senior pourra régler son inscription soit en espèces, soit par chèque bancaire (pas de paiement par carte bancaire) à l’ordre du CCAS de Saint-Denis. Un reçu sera alors délivré systématiquement pour tout paiement.
Article 6-3 : Changement d’activité : Il n’y aura aucune possibilité de changer d’activité durant le mois suivant de l’ouverture des inscriptions, soit le mois de mars. A partir du mois d’avril les changements seront possibles dans la limite d’un seul changement par activité inscrite au départ. Toutefois ces changements seront payants du même montant que l’inscription.
Article 7 : Réglementation des activités du PSA
Article 7-1 : Respect :
- La fréquentation des ateliers implique le respect du présent règlement. Toute attitude susceptible de compromettre le bon déroulement des activités ou de détériorer les équipements entraînera l’exclusion de l’adhérent.
- L’exclusion ne donne pas droit au remboursement des paiements effectués. Toute exclusion sera notifiée par courrier à l’intéressé. Page 3 sur 3 Direction des Seniors/ NM/102023
- Chaque adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et un langage correct à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui.
Article 7-2 : Annulation d’ateliers :
- Les ateliers et cours qui ne seront pas assurés en raison d’intempéries, de fermeture de salle ou d’annulation par les services, ne seront ni remplacés, ni remboursés.
- L’inscription aux différentes activités du PSA est définitive et aucun remboursement ne sera effectué.
- Seul le report de cours pourra être envisagé si le fonctionnement le permet.
Article 7-3 : Retards et absences :
- L’adhérent s’engage à respecter les horaires des cours et des ateliers mis en place.
- L’adhérent s’engage à informer les prestataires ou la Direction des Seniors de toute absence en amont des activités.
- Après trois absences non justifiées, l’adhérent s’expose à sa radiation de l’activité pour laquelle il est inscrit.
- L’adhérent s’engage à informer la Direction des Seniors en cas d’abandon de son ou ses activités.
- L’abandon de l’activité, les absences ponctuelles justifiées ou non, ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Article 8 : Alerte cyclonique
En cas d’alerte, dès l’annonce de l’alerte orange la veille au soir, dans la nuit ou tôt le matin avant l’activité, les cours n’auront pas lieu. Si l’alerte orange est déclenchée durant l’activité, celle-ci sera immédiatement suspendue pour permettre aux participants de regagner leur domicile en toute sécurité.
Article 9 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur du PSA est adopté par une délibération du conseil municipal. Toute modification sera adoptée dans les mêmes conditions.
Ledit règlement intérieur est exécutoire après son adoption par le conseil municipal et sa transmission au contrôle de légalité.
Date : NOM, Prénom :
Signature