Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL202502
Déliberation - DEL049
Déliberation - DEC06
PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
Déliberation - del 26
Déliberation - del 28
Déliberation - DEL 11
Déliberation - DEL 01
Déliberation - DEL053
Déliberation - DEL057
Déliberation - DEL058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
A
b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ILE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2022
N°
d'ordre
: DEL
058-12-2022
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
six
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville d’ABLIS
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
Objet
de
la délibération :
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Ralliement
à
la
procédure
de
négociation
du
CIG
pour
les
assurances
Incendie,
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
Accidents
et
Risques
Divers
(IARD)
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE, Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME.
Steven
En
exercice
:
23
AUBOIS
Présents:
21
Absents
excusés
: Alain
LELARGE,
qui donne
pouvoir
à Daniel
COQUELLE,
Francine
JACQUET,
qui
donne
pouvoir
à Arnaud
JULIEN
Pouvoirs:
2
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants:
23
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
JULIEN
Date
de
la
convocation
:
29/11/2022
Date
de
publication
en
ligne
:
12/12/2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
du
24/11/2022,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2024-2027,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2024-2027,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
Accusé de réception en préfecture 078-217800036-20221206-DEL058-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022 AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
Fait
à ABLIS,
le 08/12/2022
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
TEE
VILLE D’ABLIS
CS
ste
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Petites
villes
donain
01.30.46.06.06 — https://ablis.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217800036-20221206-DEL058-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022