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Déliberation - DEL202502
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h50 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié le
CN12/ 25
ID
: 078-217800036-20251202-2025
002_01-DE
|
_
HA
blis_
COMMUNE
DE
ABLIS
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
2
décembre
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
En
exercice
: 23
Commune
de
ABLIS
s’est
réuni
Salle
du
conseil
sous
Présents
: 19
la
présidence
de
SIRET
Jean-François,
Le
Maire
en
suivant
convocation
transmise
le
mardi
25
novembre
Votants
: 22
D
LE
on
ne
à
2025
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers
:
3
En
présence
de
:
SIRET
Jean-François,
CHALARD
Clarisse,
COQUELLE
Daniel,
HONDARRAGUE
Béatrice,
ALLEAUME
Laurent,
LELARGE
Alain,
ABGUILLERM
Sindy,
CHILLAN
Christiane,
PARNOT
Thierry,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
JULIEN
Arnaud,
THIERCELIN
Estelle,
LE
Adeline,
ROQUES
Laurence,
DELARUE
Jean-Francois,
BENTOURE
Jean-Marc,
LAME
Gaelle,
AUBOIS
Steven
Excusé
ayant
donné
procuration
:
PIOLI
Tristan
à
HONDARRAGUE
Béatrice,
AGUILLON
Claire
à
COQUELLE
Daniel,
GUEFFIER
Thierry
à
LAME
Gaelle
Absents
: BERTRAND
Francine
Secrétaire
de
séance
: HONDARRAGUE
Béatrice
2025-002
-
RALLIEMENT
À
LA
PROCÉDURE
DE
RENÉGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
2027/2030
pu
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
Rapporteur
: SIRET
Jean-François
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
L.
2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
est
possible,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5,
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la
Commande
Publique, Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Ka
ges
MS
in
+
LL
Publié
le
4
/12/2S pe
ID
: 078-217800036-20251202-2025_002_01-DE
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
et
des
ressources
humaines
du
18/11/2025,
VU
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'elle
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
1%
janvier
2027.
Pour
:22
Contre
:O
Abstention
:O
Fait
et
délibéré
le
2
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
SIRET
Jean-François
HONDARRAGUE
Béatrice
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.