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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL049)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
A
b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
DECEMBRE
2022
N°
d'ordre
: DEL
049-12-2022
L'an
deux
mille
vingt-et-deux,
le
six
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville d’'ABLIS
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
Objet
de
la
délibération :
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
SOFAXIS
proposé
|
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
par
le CIG
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE, Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME.
Steven
En
exercice:
23
AUBOIS
Présents:
21
Absents
excusés
: Alain
LELARGE,
qui donne
pouvoir
à Daniel
COQUELLE,
Francine
JACQUET,
qui
donne
pouvoir
à Arnaud
JULIEN
Pouvoirs:
2
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants:
23
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
JULIEN
Date
de
la
convocation
:
29/11/2022
Date
de
publication
en
ligne
:
12/12/2022
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
VU
l’article
L. 2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les conditions
de
recours
à la procédure
avec
négociation ; VU
l'article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent ;
VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation ;
VU
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à signer
le marché
avec
le groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur).
VU
les
documents
transmis
(rapport
d'analyse
du
C.I.G)
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
du
24/11/2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire ;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique ;
Accusé de réception en préfecture 078-217800036-20221206-DEL049-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022 Y.
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la Commune
d’ABLIS
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1er
Janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et
jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
Agents
CNRACL
°
Décès
°
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
franchise
: Sans
°
Congé
Longue
maladie/Longue
durée
franchise
: Sans
°
Maternité/Paternité/Adoption
franchise
: Sans
e
Maladie
Ordinaire
franchise
: 30
jours
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 5.50%
PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15 juin
2021
de
la manière
suivante :
De
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette.
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à 0.10
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe. PREND
ACTE
que
la Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
Fait
à ABLIS,
le 08/12/2022
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Lai
VILLE
D’ABLIS
AE
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
PONS
01.30.46.06.06
- https://ablis.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217800036-20221206-DEL049-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022