Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 30 juillet 2020, à 19 heures, à la salle des fêtes, en séance publique limitée à 10 personnes pour raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 24 juillet 2020

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 18 – Votants : 23 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, Mme JOUEN Claudie, M. BACH Didier, M. HENOT Pierre, M. PINEAU Hervé, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, Mme CALMELS Estelle, M. DARCHE Yoann, M. COSTES André, M. PASCUAL Vincent, Mme PUECH Florence,

M. MURATORIO Grégory.

PROCURATIONS : Mme PAULIGNAN Myriam à Mme JOACHIM, Mme BOY Giselle à M. DEJEAN, M. SERRES Alain à M. MUNOZ, Mme ESTER Eva à M. EXPERT, Mme WIECZORECK Jacotte à M. COSTES.

Absents sans procuration : Aucun

M. DARCHE a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

3. Informations diverses – Décisions du Maire

BUDGET/FINANCES

4. Affectation du résultat 2019

5. Budget principal primitif 2020

6. Budget annexe primitif lotissement « Le clos du Caperet » 2020

7. Révision des tarifs repas cantine scolaire

8. Redevance annuelle d’occupation du domaine public 2020 - ORANGE

PERSONNEL MUNICIPAL

9. Autorisation de recrutement de personnel non titulaire

10. Autorisation de recrutement de personnel saisonnier

QUESTIONS DIVERSES 2

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. DARCHE a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à la majorité avec 22 voix pour et 1 abstention, M. PASCUAL, qui justifie son vote par le fait qu’il était absent lors de cette séance du conseil municipal.

3. INFORMATIONS DIVERSES – DECISIONS DU MAIRE

❖ RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRESENTE LORS DE LA SEANCE

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE N°2020-1

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de compétences attribuée par délibération n°2020-14 du 11 juin 2020

N° Date Objet de la décision

2020-003 02-juin

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 664 chemin des Mounasses, cadastré section C n°366,

d'une superficie de 3452 m², au prix de 261.000 €

2020-004 09-juin

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé 43 lotissement les jardins du soleil, cadastré

section C n°1180-1181-1187-1188-1241, d'une superficie de 485

m², au prix de 77.900 €

2020-005 16-juin

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé rue Grosse, cadastré section C n°1180-1181-1187-

1188-1241, d'une superficie de 485 m², au prix de 77.900 €

2020-006 16-juin

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé Chemin des Mounasses (lot 1), cadastré section C

n°366, d'une superficie de 1 000 m², au prix de 70 000 €

2020-006bis 19-juin

Devis signé avec la société LASSEGUETTE pour la fabrication et la

pose d'un portail extérieur à l'école élémentaire, montant

1.490 €

2020-006ter 19-juin

Devis signé avec la société LUXSTORE pour la fabrication et la

pose d'une toile de proctection solaire à l'école maternelle,

montant 972,80 H.T. €

2020-007 23-juin

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 13 Rue Louis Aragon, cadastré section B n°1476, d'une

superficie de 289 m², au prix de 218 000 €3

2020-008 23-juin

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 58 Chemin des Mounasses, cadastré section D n°674,

d'une superficie de 2 500 m², au prix de 268 000 €

2020-009 16-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé 422, Impasse du Caperet, cadastré section B

n°1694 et 1689, d'une superficie de 468 m², au prix de 65 000 €

2020-010 17-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 5, Place de la Prade, cadastré section D n°1244-1249-

1251-1341, d'une superficie de 921 m², au prix de 200 000 €

2020-011 17-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 375 Chemin des Cassagnous de Maurens, cadastré

section B n°1508, d'une superficie de 504 m², au prix de 265 000

€

2020-012 17-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 1024, Rue Petite, cadastré section C n°609, d'une

superficie de 1 527 m², au prix de 235 000 €

2020-013 20-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 4 Lotissement Lou Francou, cadastré section B n°1559,

d'une superficie de 613 m², au prix de 282 000 €

2020-014 20-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 24 Rue du Moulin, cadastré section D n°459, d'une

superficie de 889 m², au prix de 200 000 €

2020-015 20-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé Rue Grosse, cadastré section C n°792, d'une

superficie de 606 m², au prix de 78 000 €

2020-016 20-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé 82 Impasse des Crubillières, cadastré section B

n°810, d'une superficie de 510 m², au prix de 75 000 €

2020-017 20-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé Rue Petite, cadastré section C n°174, d'une

superficie de 1 541 m², au prix de 8 000 €

2020-018 20-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 9 Impasse du Bicentenaire, cadastré section B n°937,

d'une superficie de 477 m², au prix de 232 500 €

2020-019 21-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé 28 Rue Théodore Fauré, cadastré section C

n°1234, d'une superficie de 400 m², au prix de 76 000 €

2020-020 21-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 8 Impasse de la Plaine du Puits, cadastré section B

n°911, d'une superficie de 1 700 m², au prix de 257 000 €

2020-021 21-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 1 Rue Colbert, cadastré section B n°60, d'une

superficie de 930 m², au prix de 280 000 €

2020-022 21-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 19 Rue Colbert, cadastré section B n°1179, d'une

superficie de 831m², au prix de 300 000 €4

2020-023 21-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé Rue Grosse, cadastré section C n°792-795, d'une

superficie de 2 084 m², au prix de 109 000€

2020-024 23-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

bâti situé 2 Rue Edouard Manet, cadastré section C n°766, d'une

superficie de 532 m², au prix de 212 000 €

2020-025 24-juil

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur le terrain

non bâti situé 12 impasse de l'Oratoire, cadastré section D

n°1405, d'une superficie de 292 m², au prix de 65 000€

2020-026 20-juil

Avenant n°1, du marché signé avec la société OCBAT, lot n°1

gros-œuvre/charpente, marché de travaux pour la réhabilitation

des anciennes écoles en espace associatif, pour un montant de

32.247,36 € H.T. (15 % du montant du marché initial)

2020-027 24-juil Devis signé avec le SPEHA pour le déplacement d'une borne à incendie chemin du Raouzé, montant 1.702,18 € H.T.

4. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – BUDGET PRINCIPAL

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L.2343-1 et 2, D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

VU la délibération n°2020-01bis du 3 février 2020 approuvant l’Etat des Restes à Réaliser 2019 ; VU la délibération n°2020-08 du 11 mars 2020 approuvant le Compte Administratif 2019 ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du compte de résultat 2019 :

- Excédent de fonctionnement (Résultat cumulé) 840.274,63 € - Solde négatif d’investissement (Résultat cumulé) -108.644,16 € -------------------------------

Résultat de clôture de l’exercice 731.630,47 €

Il précise qu’il convient de délibérer sur l’affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement, au titre de l’année 2019, qui est arrêté à la somme de 840.274,63 €.

Il propose de reporter, comme suit, le montant de cet excédent :

• Affecter la somme de 190.274,63 € en section de fonctionnement, chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté,

• Affecter la somme de 650.000,00 € en section d’investissement, notamment pour couvrir le besoin de financement, à l’art. 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés.

Montants nécessaires à l’équilibre de report pour l’année 2020, qui seront inscrits au Budget Primitif 2020. 5

RAPPEL RESTES A REALISER ANNEE 2019

❖ DEPENSES

Dépenses non affectées à une opération

202 Frais réalisation documents urbanisme 8.196,06 €

204172 Subvention d’équipement versée – Autres EPL 17.125,43 €

2051 Concessions et droits similaires 1.601,66 €

2112 Terrains de voirie 264,00 €

2118 Autres terrains 2.573,84 €

2121 Plantations d’arbres et arbustes 2.025,06 €

21311 Hôtel de ville 541,66 €

21312 Bâtiments scolaires 19.749,92 €

21316 Equipement du cimetière 5.000,00 €

21318 Autres bâtiments publics 58.479,72 €

2138 Autres constructions 1.500,00 €

2151 Réseaux de voirie 392,40 €

2152 Installations de voirie 364,28 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1.368,36 € 2184 Mobilier 684,82 €

2188 Autres immobilisations corporelles 5.221,78 €

Chap. 23 Installations, matériel et outillages techniques 7.209,65 € Opération n°201801 – Réhabilitation anciennes écoles

2313 Constructions 507.021,76 €

Opération n°201901 – Programme Pool routier 2019/2021

2315 Installations, matériel et outillages techniques 1. 355,40 € 2315 Installations, matériel et outillages techniques 562,13 €

TOTAL 641.237,63 €

❖ RECETTES

1321 Subvention d’équipement Etat et établissements nationaux 24.598,00 € 1322 Région 70.000,00 €

1323 Subventions départementales 157.914,22 €

TOTAL 252.512,22 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les propositions de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres, 18 voix pour et 5 voix contre,

CONTRE : M. COSTES, Mme WIECZORECK (procuration à M. COSTES), M. PASCUAL, Mme PUECH, M. MURATORIO.

APPROUVE les reports tels que proposés,

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

M. MURATORIO intervient, avant qu’il ne soit procédé au vote de cette question, en indiquant vouloir préciser les raisons de sa position, tout en expliquant que l’éducation qu’il a reçue ne lui permet pas d’envisager une position intermédiaire. A ses dires, un vote ne peut être que pour ou contre. Il trouve que la préparation du budget a été trop succincte à son goût et annonce qu’il votera contre cette affectation de résultat, car ce budget lui semble « étranger ». Il souhaiterait qu’une programmation budgétaire à moyen terme soit envisagée, sur une période de 3 ans par exemple, afin d’avoir une certaine visibilité à plus long terme. 6

M. COSTES abonde dans ce sens et souhaiterait lui aussi une préparation du budget qui soit organisée beaucoup plus en amont et qui soit plus participative, voire même des modalités de préparation qui permettent une participation des administrés de la commune.

Monsieur le Maire reprécise à plusieurs reprises que l’objet de cette question est uniquement le vote de l’affectation du résultat comptable de l’exercice passé et non le vote du budget qui lui, concerne la question suivante.

M. MURATORIO considère que les deux points sont étroitement liés.

Monsieur le Maire rappelle que la séance d’installation du conseil municipal comportant l’élection du maire et des adjoints ne s’est déroulée qu’il y a deux mois de cela (le 28 mai dernier), que trois autres séances ont rapidement succédées (les 11 juin, 30 juin et 10 juillet) sans compter celle de ce jour, afin de désigner les commissions, les délégués aux syndicats, les membres du CCAS et traiter des dossiers les plus urgents. Pour autant, malgré la charge de travail qui s’est cumulée en quelques semaines, et en tenant compte de la date limite de vote du budget, deux réunions de la commission des finances ont aussi été organisées pour préparer ce budget 2020 : une pour la section d’investissement, l’autre pour la section de fonctionnement, et toutes les prévisions de recettes comme de dépenses ont été analysées en détails par les élus présents. Il exprime donc sa contrariété à constater que les membres de l’opposition décident de voter contre l’affectation du résultat.

Mme CALMELS aimerait, elle aussi, qu’une préparation plus aboutie soit organisée car elle avoue « ne rien comprendre » au budget qui lui est présenté et à son mode de fonctionnement.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est normal, lorsque l’on endosse une nouvelle fonction et que l’on rejoint une nouvelle organisation, de ne pas comprendre immédiatement ses modes de fonctionnement et, tout particulièrement, ici en l’occurrence, un budget public qui comporte de nombreuses spécificités. Il ajoute qu’il faut accepter de se donner le temps d’apprendre et de comprendre afin d’être plus à l’aise, au fil des exercices, avec l’assimilation de ce type de documents.

Mme SOUM insiste sur le fait que même si l’on ne maîtrise pas toutes les données présentées, il conviendrait quand même de reconnaître que les montants énoncés relatifs au résultat de l’exercice passé expriment un résultat très positif et une bonne santé financière. Cela ne peut donc être que favorable pour l’équilibre du budget proposé.

Mme JOACHIM souligne que les élus qui votent contre et se plaignent d’un manque de connaissances, peuvent aussi se rendre à la mairie pour chercher directement les informations qui leur manquent et trouver des réponses aux interrogations qu’ils se posent. Elle constate que cela n’a pas été le cas lors des mois qui ont précédé l’élection, ni même depuis que le nouveau conseil municipal a été élu. Elle invite donc ces derniers à ne pas hésiter à se rendre à la mairie lorsqu’un besoin d’éclairage est ressenti.

Monsieur le Maire exprime son mécontentement et sa déception par rapport à la position choisie unanimement par les membres de la minorité sur ces questions budgétaires. Il précise que voter contre et s’abstenir n’a pas la même signification, il aurait plus facilement pu comprendre, à la limite, une abstention justifiée par un manque de connaissance ou d’information. Il déplore ce vote au moment où le budget présenté affiche des ambitions et des moyens assez inédits.7

5. BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2020

VU le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

VU l’instruction budgétaire M14 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour décidant la reprise anticipée de l’excédent de fonctionnement 2019 ;

CONSIDERANT l’obligation de voter le Budget Primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

CONSIDERANT l’art. 9 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 qui prévoit un report jusqu’au 31 juillet 2020, de la date limite d’adoption du budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Monsieur le Maire expose les conditions de préparation du Budget Primitif et présente le projet de budget dans son intégralité ;

Après avis de la commission des finances en date du 7 et 23 juillet 2020, ainsi que du bureau municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les propositions de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité des membres, 18 voix pour et 5 voix contre,

CONTRE : M. COSTES, Mme WIECZORECK (procuration à M. COSTES), M. PASCUAL, Mme PUECH, M. MURATORIO

ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

Mouvement réels Dépenses Recettes

- Fonctionnement 2.575.391,69 € 2.575.391,69 €

- Investissement 1.695.257,34 € 1.695.257,34 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 (classement par nature).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

M. EXPERT expose le budget proposé en s’appuyant sur la présentation des différents chapitres, en dépenses comme en recettes, des sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un budget primitif et donc prévisionnel et qu’il pourra, bien sûr, être ajusté, voire modifié, selon les besoins ou les choix effectués par le conseil municipal, jusqu’au terme de l’exercice en cours.

M. BACH émet le souhait qu’un travail de prospective et de programmation se fasse, afin d’avoir une meilleure visibilité sur la chronologie et la durée de réalisation des investissements projetés. Monsieur le Maire rappelle qu’un programme a été défini par la majorité pour la durée du mandat, et que la municipalité essaiera de le mener à bien, en respectant les priorités qui ont été définies et selon les moyens disponibles.

M. MURATORIO trouve que Monsieur le Maire a tendance à formuler trop souvent cette même réponse.8

Mme PUECH réagit à son tour aux propos tenus et indique être désormais à un âge où elle ne souhaite pas recevoir des leçons de morale. En revanche, elle affirme vouloir être dans une démarche collaborative, elle regrette le ton parfois un peu désobligeant exprimé.

M. MURATORIO précise que sa demande porte sur un plan pluriannuel et affirme vouloir se positionner, lui-aussi, dans une démarche constructive.

Monsieur le Maire propose alors à M. MURATORIO de réaliser lui-même ce document budgétaire pluriannuel qu’il semble tant souhaiter. Il précise que pour sa part, il lui paraît bien difficile de connaître quel sera, par exemple, le niveau d’une bonne partie des recettes et des dépenses de la commune, ne serait-ce que dans deux ou trois ans, car les communes sont confrontées chaque année à de nombreux aléas. M. EXPERT regrette que, dès les premières séances du conseil, l’affrontement ait été de mise entre élus de la majorité et ceux de la minorité. Il trouve que cela a donné un mauvais départ à la perspective d’un travail collectif de qualité au sein de cette assemblée municipale. Il rappelle que sans l’insistance de plusieurs membres de la majorité pour retenir les élus de la minorité, alors que ces derniers souhaitaient quitter prématurément la séance du 11 juin dernier et ce, avant même que la composition des différentes commissions communales soit définie, les élus de la minorité ne figureraient pas aujourd’hui dans ces mêmes commissions pour tenir leur rôle. M. COSTES exprime à nouveau le regret d’un manque de perspectives.

M. EXPERT propose, dès le début de l’Automne, de réunir la commission des finances pour travailler sur une projection pluriannuelle des principaux projets d’investissement retenus à ce jour. Mme SOUM affirme être très favorable à une bonne collaboration du conseil dans son ensemble et même la souhaiter, mais elle trouve que trop souvent, certains propos tenus par les élus de la minorité prennent la tournure, le caractère, de leçons, d’injonctions, alors même qu’une bonne connaissance des dossiers et/ou du contexte n’est pas forcement de mise.

6. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PRIMITIF 2020

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-1 et suivants, et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

VU l’instruction budgétaire M14 ;

CONSIDERANT l’obligation de voter le Budget Primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif et notamment l’assistance des services de la trésorerie pour préparer ce nouveau budget relatif au lotissement municipal baptisé « Le clos du Caperet »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le Budget Annexe Primitif lotissement « Le clos du Caperet » de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

Mouvement réels Dépenses Recettes

- Fonctionnement 326.266,22 € 326.266,22 €

- Investissement 118.682,09 € 118.682,09 €

PRECISE que le budget de l’exercice 2020 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 (classement par nature).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.9

7. REVISION DES TARIFS REPAS CANTINE SCOLAIRE

DECISION REPORTEE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le contrat de prestation de services signé avec la société ANSAMBLE en 2016 et relatif à la production et à la livraison des repas servis à la cantine scolaire ;

VU la révision annuelle des prix pratiquée par la société ANSAMBLE ;

CONSIDERANT le fait qu’il convient d’ajuster le montant des prix unitaires repas servis à la cantine scolaire du fait de cette révision, ainsi que de l’augmentation du coût horaire des agents municipaux affectés à ce service ;

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la dernière révision des prix remonte à l’année 2017, propose au conseil municipal d’appliquer une augmentation de 3 % sur les différents tarifs pratiqués jusqu’ici, ce qui représente une hausse unitaire de 10 centimes, et donc de fixer, à compter du 1er septembre 2020, le prix unitaire des repas servis à la cantine scolaire comme suit :

• Repas maternelle : 3,35 € l’unité

• Repas élémentaire/adulte : 3,50 € l’unité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et

FIXE, à compter du 1er septembre 2020, le prix du repas maternelle à 3,35 € l’unité et celui du repas élémentaire/adulte à 3, 50 € l’unité.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Mme PUECH demande si une politique de réduction des coûts est envisagée afin de rendre le plus abordable possible le prix des repas pour les familles, notamment celles dans le besoin. Mme JOACHIM indique que c’est, bien évidemment, une priorité des municipalités qui se sont succédées depuis au moins trois mandats. Cela explique d’ailleurs le prix très modéré des repas facturés (pour rappel un prix unitaire de 3,25 € pour un repas maternelle et 3,40 € pour un repas élémentaire/adulte avec entrée/plat/accompagnement/laitage/dessert dont un de ces éléments obligatoirement bio). Elle rappelle aussi qu’en prime, un dispositif de soutien, via le CCAS et le barème du quotient familial, est aussi en vigueur depuis plus de dix ans pour toutes les familles lagardeloises éligibles. Il est mis en avant le fait que la commune doit non seulement faire face à une révision annuelle du tarif des repas achetés, ainsi qu’à l’augmentation des frais de maintenance et de fonctionnement des bâtiments et du matériel de cuisine mais en plus, ces deux dernières années, et en raison de la hausse significative des effectifs constatée, les charges de personnel ont aussi augmentées de façon importante. Cela provient, en grande partie, de la nécessaire mise à disposition d’agents supplémentaires pour le service des repas et le nettoyage des locaux. Il est demandé quel serait les conséquences annuelles en termes de recette de cette augmentation de tarif. Sachant qu’environ 48.000 repas sont servis annuellement, la recette supplémentaire estimée serait de l’ordre de4.800 €.

Mme JOACHIM reconnaît que le signe envoyé n’est pas des meilleurs en raison des difficultés économiques qui s’annoncent, toutefois si cette augmentation n’est pas votée cette année, l’écart entre le coût global des repas et le prix de vente va se creuser encore plus. Aussi, le prix affiché sera encore moins représentatif de la véritable valeur des repas servis.

Mme SOUM indique qu’une moyenne de 180 repas par famille représente un coût de 18 € par an et par famille, ce qui est quand même très relatif.

M. BACH propose de majorer de 10 centimes la prise en charge par le CCAS.10

Le débat se poursuit et au final, tenant compte des nombreux échanges sur ce sujet, des différentes positions adoptées et du contexte actuel, Monsieur le Maire suggère de reporter cette proposition de révision des tarifs à l’année prochaine.

Mme JOACHIM indique qu’il convient alors de bien communiquer et de faire comprendre aux administrés que la part du coût des repas à la cantine assurée par la mairie est croissante et risque de devenir trop imposante. M. COSTES suggère de lier expressément ce report aux difficultés liées à la crise sanitaire.

8. REDEVANCE ANNUELLE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 - ORANGE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le Code des Postes et Communications Electroniques et notamment l’article L.47, VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT le fait que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à redevances,

CONSIDERANT les longueurs des lignes aériennes et souterraines ORANGE mesurées au 31 décembre 2019, ainsi que le nombre d’armoires téléphoniques implantées sur le territoire de la commune,

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public 2020, pour les lignes et les armoires téléphoniques de la société ORANGE implantées sur le territoire de la commune, selon le barème annuel en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

FIXE comme suit, le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par ORANGE pour l’année 2020, en fonction des installations existantes au 31 décembre 2019 et selon les modalités du décret du 27 décembre 2005 :

• Lignes aériennes : 25,112 kilomètres linéaires X 55,54 € (taux 2020) soit 1.394,72 € • Lignes souterraines : 27,245 kilomètres linéaires X 41,66 € (taux 2020) soit 1.135,03 € • Armoires téléphoniques : 0,70 m² X 27,77 € (taux 2020) soit 19,44 €

Le montant total de la redevance annuelle due pour l’année 2020 s’élève à 2.549,19 €.

DEMANDE à Monsieur le Maire de se charger du recouvrement de la somme totale indiquée.

DIT que la redevance sera revalorisée chaque année au 1er janvier, conformément à l’article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 11

9. AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et, notamment, ses articles 3-1 et 3-2 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2014-55 du 20 juin 2014 autorisant le recrutement d’agents non titulaires ;

CONSIDERANT qu’il est souhaitable de demander à la nouvelle assemblée municipale de se prononcer sur la possibilité de recruter des agents non titulaires dans certains cas bien précis ;

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de pouvoir recruter des agents contractuels afin, tout particulièrement, de pouvoir assurer la continuité des services de la commune en cas d’absence, ou en cas de besoin supplémentaire. Il rappelle le contenu des articles 3-1 et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 et sollicite donc l’accord de l’assemblée municipale pour recruter des agents non titulaires, chaque fois que cela semble indispensable, dans les cas prévus par la loi et, bien sûr, dans la limite des crédits affectés au budget pour cette nature de dépenses.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le recrutement d’agents non titulaires, selon certains termes des articles 3-1 et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et, notamment, pour :

• Assurer le remplacement temporaire d’agents titulaires ou contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement d’un service civil ou national, ou en fin pour tout autre congé régulièrement octroyé (art. 3-1).

• Faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour une durée d’un an, sachant que cette durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir dans un premier temps (art. 3-2).

PRECISE qu’une ligne de crédit est bien prévue à cet effet dans le budget de la commune (art. 6413).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 12

10. AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-2 ;

CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire, tout particulièrement durant la saison d’été, de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en ce qui concerne tout particulièrement l’entretien de la commune.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de recruter du personnel saisonnier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le recrutement d’agents saisonniers pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.

PRECISE que ces agents devront avoir au minimum 16 ans révolus et seront rémunérés sur la base du temps de travail effectif prévu.

PRECISE qu’une ligne de crédit est bien prévue à cet effet dans le budget de la commune (art. 6413).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

❖ Intervention de Mme JOACHIM au sujet de l’activité estivale du Centre de loisirs : Accueil de 70 à 80 enfants en moyenne au CLSH cet été. Des animateurs supplémentaires ont été prévus en raison des préconisations sanitaires. Cela augmentera le coût de ce service.

Une navette a été instaurée pour acheminer les enfants au CLSH de BEAUMONT, un problème de climatisation au CLSH de BEAUMONT a compromis le confort d’accueil des enfants.

❖ Intervention de M. EXPERT au sujet des manifestations à venir :

✓ Samedi 5 septembre nettoyage d’Automne

✓ Dimanche 6 septembre forum des associations avec animations associatives ✓ Vide-greniers du 4 octobre : la question de son organisation sera remise sur la table au mois de septembre.

❖ Mme CALMELS demande si les activités de groupe notamment associatives sont autorisées. C’est le cas dans la limite des préconisations sanitaires.

❖ Mme JOACHIM indique qu’une soirée grillade est programmée le 11 septembre entre élus et agents, dans l’hypothèse où la situation sanitaire le permettra.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H30