Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 juillet 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 26 AVRIL 2019 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 28 JANVIER 2021 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 mars 2021 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL DINSTALLATION
Procès Verbal - Proces verbal mars 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 1
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
1
MAIRIE
de
BELLAC
__
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
_____
L’an deux mil vingt-deux le dix-sept novembre à dix-neuf heures, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 7 novembre 2022, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.
Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, M. GAINAND, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, MM. ISMAEL, RESSOT, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, MM. POUYET, HODENCQ, Mmes COUTURIER, MAISONNIER, TINDILLER, HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : M. ROCH à M. PEYRONNET
M. LAVERGNE à Mme MAISONNIER
Mme MAURY à M. AUDOUX
M. BICHON à M. ISMAËL
Mme SINGEOT à M. POUYET
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.
Puis, le conseil municipal choisit pour secrétaires, à l’unanimité, Mme COUTURIER et Mme TINDILLER.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle les affaires suivantes :
I – PLAN COMMUNAL DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE (PCSE)
Monsieur le Maire explique que :
- le Plan Communal de Sobriété Énergétique s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté par le Gouvernement le 6 octobre dernier.
- la municipalité de BELLAC entend initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, de gaz et de fioul qui pourrait se situer entre 15 000 € et 20 000 € par année, ces actions contribueraient également à la 2
préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Concernant le chauffage des bâtiments communaux, la commune appliquera la réglementation nationale en insistant sur la diminution du chauffage lors des périodes d’inoccupation des bâtiments municipaux, scolaires, sportifs et associatifs.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public, relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre, à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloge ad’hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.
Sur les 51 zones d’éclairage de la commune de BELLAC, 30 seulement disposent de ces équipements. Il conviendra donc d’assurer progressivement la rénovation de certaines armoires électriques et leur équipement en horloge. Cela se fera en concertation avec le SEHV (Syndicat Énergies Haute-Vienne).
Dans un premier temps, il convient de définir 4 secteurs de zones d’éclairage :
- les zones disposant d’horloges de régulation où l’éclairage pourra être interrompu,
- les zones extra-urbaines où l’éclairage sera totalement interrompu,
- les zones urbaines où l’éclairage sera provisoirement totalement interrompu (jusqu’à l’installation des horloges),
- les zones urbaines où l’éclairage sera provisoirement maintenu (jusqu’à l’installation des horloges).
Il conviendra également de réguler l’éclairage des stades et les décorations électriques de Noël.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
- décide d’approuver le Plan Communal de Sobriété Énergétique (PCSE) suivant :
Chauffage :
Il sera limité à :
- 19° dans les locaux municipaux à l’exception des écoles maternelles, crèche et RAM où il sera maintenu à 20 °,
- 16° dans les locaux sportifs (ou 18° en fonction de l’activité).
Il sera réduit au minimum en période de non occupation de ces locaux. 3
Éclairage public :
1°) Période d’hiver
- dans les secteurs disposant d’horloges de régulation, il sera interrompu de 23 heures à 5 heures 30,
- dans les secteurs ne disposant pas d’horloges de régulations :
. il sera totalement interrompu dans les zones extra-urbaines,
. il sera provisoirement totalement interrompu dans certaines zones urbaines (en attendant l’installation des horloges),
. il sera provisoirement maintenu dans les autres zones urbaines (en attendant l’installation des horloges).
- l’éclairage des stades sera limité par le regroupement des entraînements sur les mêmes plages horaires. Les rencontres sportives en nocturne seront l’exception,
- les décorations électriques de Noël seront limitées à la Rue du Coq et à la Place Châteaudun. Leur mise en fonction sera limitée à la période du Marché de Noël, de Noël et du jour de l’An ;
2°) Période d’été :
Extinction totale du 1er juin au 31 août dans tous les secteurs.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 23. 4
La secrétaire de séance
Mme COUTURIER
La secrétaire de séance
Mme TINDILLER
Le Maire
Claude PEYRONNET
Mme LAVERGNE M. GAINAND Mme BRIOLANT
Mme LARANT M. COSSON Mme BARRIAT
M. ISMAËL M. RESSOT Mme DUFOURNEAU
M. AUDOUX Mme DIOTON M. POUYET
M. HONDENCQ Mme MAISONNIER Mme HOURCADE-HATTE
M. MOREAU Mme THEVENOT M. SPRIET
Mme JALLET