Procès Verbal - Proces Verbal du 11 AVRIL 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, 1

MAIRIE

de

BELLAC

__

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2024

_____

L’an deux mil vingt-quatre le onze avril, à 18 heures 30, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 5 avril 2024, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.

Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, MM. ISMAËL, LAVERGNE, Mme MAISONNIER, M. RESSOT, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, MM. POUYET, HODENCQ, Mmes TINDILLER, HOURCADE-HATTE, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

M. BICHON à M. ISMAËL

Mme SINGEOT à M. POUYET

Mme COUTURIER à M. PEYRONNET

Mme MAURY à M. AUDOUX

M. MOREAU à Mme HOURCADE-HATTE

Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Quorum : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.

Puis, le conseil municipal choisit pour secrétaires, à l’unanimité, Monsieur Jean-Yves AUDOUX et Madame Michèle DUFOURNEAU.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle les affaires suivantes :2

I - FINANCES

1°) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT - MAISON DE SANTÉ

PLURIDISCIPLINAIRE - LOTISSEMENT SUZANNE VALADON - LOTISSEMENT BELLAC – ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire explique que préalablement au vote des comptes administratifs, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par Monsieur le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

2°) PRÉSENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

La séance pour l’adoption du compte administratif étant présidée par le doyen d’âge, Monsieur LAVERGNE prend la présidence et Monsieur PEYRONNET, Maire, quitte la salle.

Madame BRIOLANT ayant donné lecture au conseil municipal des comptes administratifs 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les documents suivants :3

PRÉSENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

BUDGET COMMUNAL

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 350941,36 86747,81 0,00 86747,81 350941,36

Opérations de

l'exercice 5128887,46 5888967,04 1114738,58 1294389,59 6243626,04 7183356,63

TOTAUX 5128887,46 6239908,40 1201486,39 1294389,59 6330373,85 7534297,99

Résultat de

l’exercice 760079,58 179651,01 939730,59

Résultats de clôture 1111020,94 92903,20 1203924,14

Restes à réaliser 0,00 0,00 488747,00 221179,00 488747,00 221179,00

TOTAUX

CUMULES 5128887,46 6239908,40 1690233,39 1515568,59 6819120,85 7755476,99

RESULTATS

DEFINITIFS 1111020,94 -174664,80 936356,14

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.4

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 30012,26 0 34708,89 0 64721,15

Opérations de l'exercice 511273,59 447936,96 185601,98 438412,49 696875,57 886349,45

TOTAUX 511273,59 477949,22 185601,98 473121,38 696875,57 951070,6

Résultat de l’exercice -63336,63 252810,51 189473,88

Résultats de clôture -33324,37 287519,4 254195,03

Restes à réaliser 0 0 29500 283629 29500 283629

TOTAUX CUMULES 511273,59 477949,22 215101,98 756750,38 726375,57 1234699,6

RESULTATS

DEFINITIFS -33324,37 541648,4 508324,03

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.5

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0 26064,08 0 84157,12 0 110221,2

Opérations de l'exercice 37129,82 73087,98 503173,61 537886,11 540303,43 610974,09

TOTAUX 37129,82 99152,06 503173,61 622043,23 540303,43 721195,29

Résultat de l’exercice 35958,16 34712,5 70670,66

Résultats de clôture 62022,24 118869,62 180891,86

Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES 37129,82 99152,06 503173,61 622043,23 540303,43 721195,29

RESULTATS

DEFINITIFS 62022,24 118869,62 180891,86

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE6

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SUZANNE VALADON

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0,94 0 44168,74 0 44169,68 0

Opérations de l'exercice 0 0 0 0 0 0

TOTAUX 0,94 0 44168,74 0 44169,68 0

Résultat de l’exercice 0 0 0

Résultats de clôture -0,94 -44168,74 -44169,68

Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES 0,94 0 44168,74 0 44169,68 0

RESULTATS DEFINITIFS -0,94 -44168,74 -44169,68

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.7

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BELLAC

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 0 802,7 144753,49 0 144753,49 802,7

Opérations de l'exercice 843,27 0 0 0 843,27 0

TOTAUX 843,27 802,7 144753,49 0 145596,76 802,7

Résultat de l’exercice -843,27 0 -843,27

Résultats de clôture -40,57 -144753,49 -144794,06

Restes à réaliser 0 0

TOTAUX CUMULES 843,27 802,7 144753,49 0 145596,76 802,7

RESULTATS DEFINITIFS -40,57 -144753,49 -144794,06

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.8

BUDGET ANNEXE ÉCOLE DE MUSIQUE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 764,57 0 0 0 764,57 0

Opérations de l'exercice 290842,05 291606,62 0 0 290842,05 291606,62

TOTAUX 291606,62 291606,62 0 0 291606,62 291606,62

Résultat de l’exercice 764,57 0 764,57

Résultats de clôture 0 0 0

Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0

TOTAUX CUMULES 291606,62 291606,62 0 0 291606,62 291606,62

RESULTATS

DEFINITIFS 0 0 0

1) Constate, aussi bien pour la comptabilité que pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations :

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ. Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.9

Teneur des débats

Madame HOURCADE-HATTE passe au crible les nombreux articles qui lui posent question, notamment sur les crédits annulés, l’augmentation des impôts, la fermeture de la piscine, la baisse des dépenses de personnel, l’école de musique, le montant des dépenses d’énergie. Madame BRIOLANT répond en détail à ces questions.

3°) AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

BUDGET PRINCIPAL

Madame BRIOLANT ayant donné lecture du compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

POUR MÉMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 350 941.36 €

Résultat d'investissement antérieur reporté -86 747.81 €

SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023

Solde d'exécution de l'exercice 179 651.01 €

Solde d'exécution cumulé (ligne 001 du BP 2024) 92 903.20 €

RESTES A RÉALISER AU 31/12/2023

Dépenses d'investissement 488 747.00 €

Recettes d'investissement 221 179.00 €

SOLDE -267 568.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023

Rappel du solde d'exécution cumulé 92 903.20 € Rappel du solde des restes à réaliser -267 568.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 174 664.80 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 760 079.58 € Résultat antérieur 350 941.36 € TOTAL A AFFECTER 1 111 020.94 €10

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement

(Crédit du compte 1068 au B.P. 2024)

174 664.80 €

2) Affectation complémentaire en "Réserves"

(Crédit au compte 1068 sur B.P. 2024)

200 000.00 €

3) Excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2024 ligne 002

(report à nouveau créditeur)

736 356.14 €

TOTAL 1 111 020.94 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Madame BRIOLANT ayant donné lecture du compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

POUR MÉMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 30 012,36 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 34 708,89 €

SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023

Solde d'exécution de l'exercice 252 810,51 €

Solde d'exécution cumulé (ligne 001 du BP 2024) 287 519,40 €

RESTES A RÉALISER AU 31/12/2023

Dépenses d'investissement 29 500,00 €

Recettes d'investissement 283 629,00 €

SOLDE 254 129,00 €11

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023

Rappel du solde d'exécution cumulé 287 519,40€

Rappel du solde des restes à réaliser 254 129,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -541 648,40€

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice -63 336,63€

Résultat antérieur 30 012,36€

TOTAL A AFFECTER -33 324,37 €

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Crédit du compte 1068 au B.P. 2024)

0,00 €

2) Affectation complémentaire en "Réserves"

(Crédit au compte 1068 sur B.P. 2024)

0,00 €

3) Déficit de fonctionnement à reporter au B.P. 2024

Ligne 002 (report à nouveau créditeur)

-33 324,37 €

TOTAL -33 324,37 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats

Madame HOURCADE-HATTE demande si le transfert de ce service à la communauté de communes au 1er janvier a été voté.

Réponse de madame BRIOLANT : sera voté avant fin 202412

BUDGET MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE

Madame BRIOLANT ayant donné lecture du compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

POUR MÉMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 26 064,08 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 84 157,12 €

SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023

Solde d'exécution de l'exercice 34 712.50 €

Solde d'exécution cumulé (ligne 001 du BP 2024) 118 869,62 €

RESTES A RÉALISER AU 31/12/2023

Dépenses d'investissement 0,00 €

Recettes d'investissement 0,00 €

SOLDE 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023

Rappel du solde d'exécution cumulé 118 869,62 €

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -118 869,62 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 35 958,16 €

Résultat antérieur 26 064,08 €

TOTAL A AFFECTER 62 022,24 €13

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section

d’investissement (Crédit du compte 1068 au B.P. 2024)

0,00 €

2) Affectation complémentaire en "Réserves"

(Crédit au compte 1068 sur B.P. 2024)

40 000,00 €

3) Excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2024 ligne 002

(report à nouveau créditeur)

22 022,24 €

TOTAL 62 022,24 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

4°) VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire explique qu’afin de continuer à rattraper le taux des impôts locaux (qui n’a pas été augmenté pendant 21 ans) et afin d’éviter une hausse trop importante comme cela s’est produit en 2021, il est proposé au conseil municipal d’augmenter les taux de 0.9 %, ce qui représente pour la commune un gain de 25 380 euros.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide de fixer comme suit les taux des contributions directes 2024 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.31 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.42 %

Taxe d’habitation : 14.01 %

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

Madame HOURCADE-HATTE s’inquiète de l’augmentation des impôts locaux qui ne sera pas de nature à attirer de nouveaux habitants.

Réponse de Monsieur le Maire : si on veut des services de qualité et suffisamment nombreux, il faut y mettre le prix.14

5°) APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

BUDGET PRIMITIF 2024 – COMMUNE – ADOPTION

__

Madame BRIOLANT explique que suite au débat et rapport d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 14 mars 2024 et conformément à l’instruction comptable M 14, il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif principal de la commune pour l’année 2024.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif principal de la commune pour l’année 2024 qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 6 529 016 € 6 529 016 €

Section d’investissement 2 522 953 € 2 522 953 €

Total 9 051 969 € 9 051 969 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

Madame HOURCADE-HATTE fait remarquer que le budget augmente de manière importante. Elle espère qu’il sera réalisé comme tel.

Elle examine en détail certains articles, notamment les dépenses de personnel, le coût de la Maison France Services, les locations mobilières, les acquisitions de matériel, les assurances, les dotations, les circulations douces, les travaux et les amendes de police.

Monsieur le Maire et madame BRIOLANT donnent les explications nécessaires.15

BUDGET PRIMITIF 2024 – ASSAINISSEMENT – ADOPTION

___

Madame BRIOLANT explique que suite au débat et rapport d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 14 mars 2024 et conformément à l’instruction comptable M 49, il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif principal de la commune pour l’année 2024.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif assainissement de la commune pour l’année 2024 qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 536 000 € 536 000 €

Section d’investissement 975 600 € 1 160 588 €

Total 1 511 600 € 1 696 588 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.16

BUDGET PRIMITIF 2024 - MAISON DE SANTÉ – ADOPTION

___

Monsieur le Maire explique que suite au débat et rapport d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 14 mars 2024 et conformément à l’instruction comptable M 14, il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif principal de la commune pour l’année 2024.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif de la maison de santé de la commune pour l’année 2024 qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 90 509 € 100 509 €

Section d’investissement 130 755 € 208 228 €

Total 221 264 € 308 737 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.17

BUDGET PRIMITIF 2024 - LOTISSEMENT SUZANNE VALADON – ADOPTION ___

Madame BRIOLANT explique que suite au débat et rapport d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 14 mars 2024 et conformément à l’instruction comptable M 14, il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif principal de la commune pour l’année 2024.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif du lotissement Suzanne Valadon de la commune pour l’année 2024 qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 44 170 € 44 170 €

Section d’investissement 44 169 € 44 169 €

Total 88 339 € 88 339 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.18

BUDGET PRIMITIF 2024 - LOTISSEMENTS DE BELLAC – ADOPTION ___

Madame BRIOLANT explique que suite au débat et rapport d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 14 mars 2024 et conformément à l’instruction comptable M 14, il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif principal de la commune pour l’année 2024.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif lotissements de Bellac de la commune pour l’année 2024 qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 144 795 € 144 795 €

Section d’investissement 144 754 € 144 754 €

Total 289 549 € 289 549 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.19

BUDGET PRIMITIF 2024 - ÉCOLE DE MUSIQUE – ADOPTION

__

Madame LAVERGNE explique que suite au débat et rapport d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 14 mars 2024 et conformément à l’instruction comptable M 14, il appartient à l’assemblée délibérante de voter le budget primitif principal de la commune pour l’année 2024.

Sur proposition de Madame LAVERGNE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif école de musique de la commune pour l’année 2024 qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 303 500 € 303 500 €

Section d’investissement 0 0

Total 303 500 € 303 500 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.20

6°) TARIFS DE COWORKING ET LOCATION D’ESPACES AU TIERS-LIEU

Madame LAVERGNE rappelle que lors de la séance du 18 janvier 2024 le conseil municipal avait fixé les tarifs de coworking et de location des espaces du tiers-lieu du 1er janvier au 30 avril 2024.

Sur proposition de Madame LAVERGNE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs qui avaient été fixés pour les 4 premiers mois de 2024.

Les tarifs de coworking et de location des espaces du tiers-lieu pour la période du 1er mai 2024 au 21 décembre 2024 sont donc les suivants :

ESPACES

TARIFS

HORAIRE

DEMI-

JOURNÉE JOURNÉE SEMAINE MOIS

Open space

(coworkers) 4,00 € 9,00 € 12 ,00 € 25,00 € 75,00 € Bureau fermé avec

fenêtre 8,00 € 16,00 € 20,00 € 35,00 € 100,00 € Bureau fermé sans

fenêtre 7,00 € 15,00 € 18,00 € 30,00 € 90,00 € Salle de

réunion/privatisation

open space

10,00 € 22,00 € 48,00 € - -

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.21

II – TRAVAUX

7°) DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LES ÉCOLES

Monsieur le Maire informe qu’il a été décidé de la rénovation énergétique des deux classes restant à aménager à l’école maternelle Jolibois.

Il a sollicité pour cela des subventions Fonds Vert.

Le taux de gain énergétique qui était alors de 30% est passé à 40 %.

Les études conduites à l’école maternelle Jolibois nous indiquent que nous n’atteindrons pas ce taux de 40 % et que donc nous ne pourrons pas bénéficier des subventions du Fonds Vert.

Il est proposé pour ce projet :

1°) d’assurer sa réalisation en régie municipale.

2°) de reporter la demande de subventions Fonds Vert sur un autre projet concernant la renaturation et l’aménagement de la cour de récréation de l’école des Rochettes.

Le projet qui devrait s’élever à 80 000 € est susceptible d’être subventionné à hauteur de 80%.

Le reste à charge pour la commune serait alors de 16 000 € (80 000 € - 64 000 €).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de déposer une demande de subvention auprès du Fonds vert destinée à la renaturation/aménagement de la cour de l’école des Rochettes selon le tableau ci-dessous :

Renaturation / Aménagement

de la cour de l’école des Rochettes de Bellac

Montant estimé des travaux

H.T.

Subvention Fonds Vert

demandée 80% du H.T.

Reste à charge

H.T.

80 000 € 64 000 € 16 000 €

- Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions correspondantes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.22

III - AFFAIRES SCOLAIRES

8°) FUSION DES DEUX ÉCOLES MATERNELLES SUR LE SITE DE JOLIBOIS – RENTRÉE SCOLAIRE 2024/2025

Madame BARRIAT informe que la décision de l’Inspection Académique de la Haute-Vienne en date du 4 mars 2024 de suppression d’un poste de professeur d’école à l’école maternelle Jean GIRAUDOUX entraine la suppression d’une classe.

De ce fait, cette école se retrouve avec une seule classe alors que les effectifs prévus s’élèvent à 38 élèves.

Après avis des conseils d’école, examen des projets d’écoles et des effectifs prévus à la rentrée 2024/2025 :

effectif Jolibois : 14 + 10 + 12 = 36

effectif J. Giraudoux : 8 + 13 + 17 = 38

total : 22 + 23 + 29 = 74

prévu 2025/2026 24 + 22 + 23 = 69

il est proposé de regrouper les 3 classes restantes sur le site de l’école Jolibois. (rappelons que cette école a compté 80 élèves dans les années 2006/2007 et 90 élèves dans les années 2003/2004).

Les adaptations matérielles formulées lors du conseil d’école du 5 mars 2024 seront étudiées par la commission des affaires scolaires d’avril 2024.

Sur proposition de Madame BARRIAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de regrouper les 3 classes de maternelle de la commune de Bellac sur le site de l’école maternelle Jolibois.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : M. POUYET, Mmes SINGEOT, HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

Monsieur POUYET lit le texte suivant :

« Décider de la fermeture d’une école, en fermant une classe, sans réelle consultation préalable auprès du maire et de son conseil municipal, suscite l'émoi et l'incompréhension de la part des familles et d’élus locaux, notamment en milieu rural. Pourtant, en 2020, le Gouvernement avait annoncé, qu’il n'y aurait aucune fermeture de classe en milieu rural à l'école primaire sans23

l'accord préalable du maire. La décision de suppression de classe ou d'école pose de nombreuses difficultés d'ordre juridique, organisationnel et budgétaire. Que va-t-il advenir des bâtiments ? Les élus ont consacré plusieurs années à la réhabilitation de cette école maternelle Jean Giraudoux et peinent forcément à se résigner à cette fermeture annoncée brutalement et sans réelle concertation. On se demande ce qu'il advient des agents et personnels contractuels, tels que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui se dévouent chaque jour pour nos enfants et avec lesquels la collectivité est juridiquement engagée. La décision brutale de fermeture d'une classe ou d'une école est en effet lourde de conséquences. On ne rouvre jamais une classe et surtout une école avec la même promptitude, tant les obstacles administratifs budgétaires et parfois politiques sont nombreux. Est-il prévu, par le Gouvernement des mesures d’accompagnement permettant de pallier, au plan financier, le reste à charge des communes ? ».

Madame HOURCADE-HATTE rejoint Monsieur POUYET.

Réponse de Monsieur le Maire : la commune et les parents d’élèves ont tout essayé pour empêcher cette fermeture. Malheureusement les effectifs de la rentrée ne sont pas encourageants.

En tout état de cause, aucun poste d’ATSEM ne sera supprimé et chaque classe aura une ATSEM. Bellac c’est une des rares communes à offrir un tel niveau d’encadrement

9°) ÉLARGISSEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT ÉNERGIES HAUTE-VIENNE POUR L’ACHAT D’ENERGIES

M. COSSON rappelle que suite à une délibération du 16 juillet 2020, le contrat liant la Commune de BELLAC à l’UGAP (Union Groupement d’Achats Publics) pour l’achat et la fourniture de Gaz Naturel court jusqu’en 2025.La commune ne souhaite pas le renouveler.

Par ailleurs, la commune est partenaire du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) pour l’achat et la fourniture d’électricité. Elle envisage par conséquent d’élargir son adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies (électricité, gaz naturel et fioul), coordonné par le SEHV.

La mutualisation des achats d’énergies et services associés est de nature à favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés.

La procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours des années 2024 et 2025 pour la fourniture d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, représente une réelle opportunité à cet égard ;

Sur proposition de M. COSSON, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’élargir l’adhésion proposée à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :

o Electricité pour les PDL associés à l'Eclairage public d'une puissance souscrite inférieure ou égale 36 kVA (ex tarifs bleus éclairage public),24

o Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite inférieure ou égale 36 kVA (autres ex tarif bleus)

o Electricité pour les points de livraison (PDL) en Basse tension ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (ex tarifs jaunes) et Haute tension (ex tarifs verts).

o Gaz naturel

o Fioul

▪ De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maîtrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

▪ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de BELLAC, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

Monsieur SPRIET regrette que l’on ne sache pas si cette formule est intéressante financièrement pour la commune.

Madame HOURCADE-HATTE ajoute que cette procédure conduit la commune à signer un chèque en blanc.

Réponse de Monsieur le Maire : il a la conviction que la mairie aura de meilleures conditions qu’avec l’UGAP, sur la foi de ce que lui a dit le directeur des services techniques.

INFORMATIONS

1°) Recensement

Pour des raisons diverses et essentiellement techniques :

- démission d’un agent recenseur,

- délai trop court pour le recensement des communautés,25

- immeubles à portes badgées,

- fiches internet transférées hors délai.

Ce sont 157 foyers qui n’ont pas été correctement enquêtés.

L’INSEE réalise actuellement une enquête de contrôle…

Nous attendons le résultat du travail de l’INSEE dont nous connaîtrons les chiffres en août 2024.

Cependant, l’INSEE nous confirme ce que nous pensions des déplacements domiciles  travail.

Chaque jour :

- 1500 actifs quittent leurs communes pour venir travailler dans la commune de Bellac,

- pendant que 400 Bellachons quittent Bellac pour aller travailler dans une autre commune.

Le différentiel est donc de 1 100.

Exprimé autrement, on pourrait dire :

- qu’il y a à Bellac 4 700 personnes le jour,

- et 3 600 la nuit.

2°) Choix de l’architecte pour la halle marchande du Champ de Foire

5 candidats ont déposé un dossier.

C’est le cabinet de M. Bernard SAILLOL de BERGERAC qui a été retenu pour une offre de 36 000,00 € H.T. lors de la commission d’appels d’offre du 18 mars 2024.

3°) 2ème édition de l’Opération « Plantons la vigne »

Les personnes ayant souscrit un ou plusieurs pieds de vigne ont été conviées le 12 avril 2024, à 17 heures, dans les « Côtes ». Il a été procédé à l’étiquetage et à la remise des titres de propriété.

4°) Inondations du vendredi 29 mars au samedi 30 mars 2024

Dès l’alerte, dans la nuit du vendredi au samedi 30 mars :

- le Maire-Adjoint de permanence (aidé de deux autres Maires-Adjoints) est intervenu sur le site à la rencontre des riverains du Vincou, des pompiers, de la gendarmerie,

- ils furent ensuite rejoints par le Maire et le conseiller municipal chargé des traductions en langue anglaise et les services techniques de la commune,26

- 5 riverains furent hébergés dans l’appartement municipal d’accueil, Rue Pierre Merlin,

- les contacts avec les services de la Préfecture furent pris par le Maire dès 7 heures du matin,

- le Maire a réuni une cellule de crise le samedi 30 mars 2024, à 11 heures, à la Mairie avec :

o les élus,

o la police municipale,

o la gendarmerie,

o les services techniques,

o les pompiers,

o le directeur des tanneries,

o Madame la Sous-Préfète.

pour faire le point, un premier état des lieux, prendre les décisions (barrièrage, sécurisation, visites aux riverains, etc…).

Tout au long de l’après-midi :

- visites aux riverains,

- poursuite des mises en sécurité,

- début de nettoyage,

- rencontre avec la presse…

Lundi 1er avril :

- poursuite des visites aux riverains,

- état des lieux sommaire transmis à la Préfecture avec première demande de classement en zone de catastrophe naturelle.

Mardi 2 avril :

- nettoyage et réparations,

- expertise de la passerelle par un bureau d’étude,

- 1er devis de réparation…

Mercredi 3 avril :

- rencontre Sénatrice, Président du Conseil Départemental, Députée,

- dépôt du dossier de demande de classement en zone de catastrophe naturelle.

Lundi 8 avril :

Le Maire a réuni les riverains (une trentaine) à la Mairie avec les élus, la police municipale, la gendarmerie, les services techniques… pour faire un nouveau point, prendre les décisions de nettoyage (aide des services techniques de la commune, installation d’une benne, etc…).27

Premier bilan

Une trentaine d’habitations touchée par l’inondation (caves inondées, meubles hors d’usage, électroménager endommagé, voitures détruites, etc…).

Pour la commune, voir ci-après la liste transmise à la Préfecture dès le lundi 1er avril…

- passerelle Garceau : totalement endommagée, sans doute irréparable

- point handi-pêche : détruit

- bike-park : à vérifier (au moins deux éléments emportés)

- jeux pour enfants Parc Aimé Vallat : à vérifier

- mobilier urbain Parc Aimé Vallat : compter les bancs et tables disparus ou cassés (des tables et bancs

- arbres fragilisés, à abattre : compter le nombre (sans doute 2 ou 3)

- réseau assainissement endommagé : à vérifier, à quantifier, vérifier les pompes électriques de refoulement

- WC Parc Aimé Vallat : assainissement + plomberie = problèmes électriques

- réseau voirie endommagé : à vérifier, à quantifier

- terrasse route de Chapterie : à vérifier (bordure totalement arrachée)

- signalétique + signalétique camping-car + signalétique parcours pêche : à vérifier, plusieurs panneaux emportés

- réseau électrique souterrain du chemin de la Roche Corbière : à réparer

- tanneries.

4°) Manifestations diverses

- 13 avril 2024, à 15 heures, à la Maison des Loisirs de Saint-Sulpice-les-Feuilles : « La scène ouverte de printemps » des élèves et des professeurs de l’École de Musique.

- 13 avril 2024, à 20 heures 30, au Théâtre du Cloître : concert de printemps de l’Harmonie de Bellac.

- 13 avril 2024, à 13 heures 30, à la Maison de Santé Pluridisciplinaire : parcours du cœur en partenariat avec la Fédération de Cardiologie et le club de Gymnastique Volontaire.

- 17 avril 2024, à 14 heures 30 : commission appel d’offres réseau chaleur.28

- 18 avril 2024, à 17 heures 30 : conseil d’administration du C.C.A.S.

- 25 avril 2024, à 14 heures 30 : commission des affaires scolaires

- 21 mai 2024,18 heures 30 : conseil municipal, bilan recommandation Chambre Régionale des Comptes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 18.