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Conseil Municipal - 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_40
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
M. Fabrice TOCABENS par M. David FOURNIER
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
Mme Christine LAGRANGE par Mme Anne GAGNIARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021711-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021711-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
40
ESPACE PUBLIC : Avenant n°1 à la Convention de Superposition d’Affectations entre
SNCF Gares et Connexions et la ville d’Avignon
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les travaux de la Gare Centre sont aujourd’hui réalisés et le parvis de la gare, espace
public qui a été entièrement réaménagé depuis le long du boulevard Saint Roch et jusqu’au
carrefour Monclar, a été rendu depuis juin 2024 en sa totalité à l’utilisation des usagers.
Ceux-ci bénéficient désormais, entre un parvis haut et un parvis bas, de cheminements
piétonniers, d’espaces verts et d’équipements comme la boutique Orizo et un restaurant ou
la consigne à vélos.
La Ville et la SNCF Gares & Connexions ont conclu en 2021 une convention de superposition
d’affectations afin d’asseoir la coexistence sur un même site de plusieurs affectations
publiques.
Cette convention a notamment défini les règles d’exploitation et de gestion du parvis une
fois réaménagé, afin d’assurer une cogestion responsable et qualitative de l’ensemble de
l’espace, conçu comme un tout indissociable, et d’offrir aux usagers un haut niveau de confort
et d’agrément.
Le principe général de la convention attribue à la Ville l’entretien des espaces végétalisés
ainsi que des espaces de circulation minérale du parvis bas, tandis que SNCF Gares &
Connexions assure la gestion des espaces de circulation minérale du parvis haut.
Il est aujourd’hui nécessaire de modifier l’annexe 7 de la convention, afin de préciser
les modalités d’entretien et de maintenance du bien, dans l’objectif commun et
partagé de maintenir ces espaces publics extérieurs à un haut niveau qualitatif pour
l’usager. Ceci implique une coordination ainsi qu’une mutualisation des compétences de
chacune des parties.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021711-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE 22/12/2025
: 08/01/2026
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Il est par ailleurs nécessaire, dans la recherche de la satisfaction d’un intérêt commun de
qualité, mais aussi de mutualisation des coûts, de contractualiser cet avenant pour définir que
le nettoyage des circulations minérales sous responsabilité Ville ainsi que le ramassage et le
piquetage des déchets dans les espaces verts, soient réalisés dans les mêmes conditions,
avec la même unité, et donc par le même prestataire que pour l’entretien du parvis haut,
sous responsabilité SNCF Gares & Connexions. Il est donc prévu dans l’avenant que la Ville
reverse annuellement à SNCF Gares & Connexions, une quote part financière du nettoyage
que cette dernière fera réaliser pour le compte de la Ville par son prestataire dans le cadre
de son marché d’entretien des gares Avignon et Vaucluse.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’ article L. 2123-7,
Vu la délibération n°30 du 24 avril 2021,
Vu l’annexe n°7 à la convention de superposition d’affectations signée le 1er juillet 2021,
Vu le projet d’annexe n°1 à la convention de superposition d’affectations.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en transition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de superposition d’affectations
entre la Ville et SNCF Gares et Connexions ;
- IMPUTE les dépenses au chapitre 011 du budget principal ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer tout document s’y
rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021711-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026