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Conseil Municipal - 02
Conseil Municipal - 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X0100026085-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 D C M 2 0 26 0 5 40
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
——— DU REGISTREDES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
2026
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Olivier GALZI, Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean-Luc QUEYLA,
Mme Emmanuelle ROUX-PANIS, Mme Cécile BENISTANT, Mme Laetitia DOSNE,
M. Laurent ROCHUT, MmeVioleta LUKIC, M. Nicolas DONNADILLE, Mme Simone VIDAL,
M. Xavier BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY,
M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila HERRY-BOURAS, M. Eric PEYTIE,
Mme Isabelle ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michèle NESME,
M. Mattéo BOSO, Mme Annabelle VEGA, Mme Viviane SAVOYE, M. Christian PALY,
Mme Valérie WAGNER, M. Thierry DOSNE, M. Michael MC MANUS-SCHOUCHANA,
M. Thierry MARTINES, M. Vincent FUCHS, Mme Emmanuelle SOKOLOWSKI,
M. Matthias PAPET, Mme Cyrine BLANC, M. Marc GONZALEZ, Mme Corinne MOULIN,
Mme Amandine MARQUIS, M. David FOURNIER, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Anne GAGNIARD, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC, M. Oukacha RTILI,
M. Khalid EL YOUSOUFI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Anais HAUSMANN par M. Philippe BRUEY
Mme Valérie ISSAUTIER-NOCCApar M. Bertrand DESSAUD-DELAYE
M. Claude LE ROY par Mme Amandine MARQUIS
Mme Maryline CROYETpar M. David FOURNIER
Mme Marie-Anne BERTRAND par Mme Anne GAGNIARD
M. Fabrice TOCABENS par M. Mouloud REZOUALI
Mme Charline SAVREUX par Mme Anne-Sophie RIGAULT
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Samira HAMOUSSA
AR préfecture:
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X0100026085-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
40
SPORTS: Actualisation et adoption du règlement intérieur général des installations
sportives municipales
M. BOURGUE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le sport constitue aujourd'hui un levier majeur de cohésion sociale, d'éducation,
de santé publique et d’attractivité territoriale. À Avignon, les équipements sportifs
municipaux accueillent quotidiennement des milliers d'usagers, qu'il s'agisse des élèves
des établissements scolaires, des associations sportives, des pratiquants de loisirs, des
compétiteurs ou encore des organisateurs de manifestations sportives et citoyennes.
Face à l'évolution des pratiques sportives, à la diversification des publics et aux exigences
croissantes en matière de sécurité, d'accessibilité, d'inclusion et de préservation du
patrimoine communal, il apparaît nécessaire d’actualiser le règlement intérieur régissant
l’utilisation des installations sportives municipales.
Cette démarche s'inscrit dans la volonté de la ville d'Avignon de promouvoir un sport
accessible à tous, respectueux des valeurs républicaines, de l'égalité entre les usagers et
du vivre-ensemble. Elle répond également à l'ambition municipale de garantir des conditions
d'accueil optimales dans l'ensemble des équipements sportifs, tout en assurant la protection
des personnes, la préservation des biens publics et le respect des règles de bonne conduite.
Le règlement intérieur proposé est modernisé, harmonisé et adapté aux réalités actuelles
du service public sportif. En sont toutefois exclus les équipements faisant l’objet d’une
réglementation spécifique, à savoir, à cejour, les piscines municipales et le Stade Nautique,
la Plaine des Sports ainsi que les équipements de loisirs sportifs de proximité en accèslibre.
Cette révision permet également d'intégrer les évolutions législatives et réglementaires
intervenues ces dernières années, notamment en matière de sécurité des équipements
recevant du public, de lutte contre les discriminations, de prévention des comportements
inciviques, de protection de la santé et de respect de l’environnement.
AR préfecture:
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Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X0100026085-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Nourri par les retours d'expérience et les remarques exprimées par lesprincipaux utilisateurs
des installations sportives municipales, ce nouveau règlement traduit la volonté de la
collectivité d'assurer une gestion transparente, équitable et responsable de son patrimoine
sportif.
Par cette délibération, la Ville réaffirme son engagement en faveur d’un service public
sportif de qualité, garantissant à chacun des conditions de pratique sécurisées, inclusives et
respectueuses des équipements mis à disposition de la population. Le présent règlement a
ainsi vocation à constituer un cadre commun de référence pour l’ensemble desinstallations
Sportives municipales concernées, en remplacement des règlements antérieurement
applicables.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur
général des installations sportives municipales de la ville d'Avignon annexé à la présente
délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et
L.2212-2,
Vu le code du sport, notamment ses articles L.100-1, L.113-2, L.121-2, L.232-9 et suivants,
L.322-1, L.322-2 et R.322-4.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Education, Culture, Sports et Solidarité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- ADOPTE le règlement intérieur général des installations sportives municipales de la ville
d'Avignon, tel qu'annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante;
- ABROGE ET REMPLACE à compter de son entrée en vigueur, l'ensemble des règlements
intérieurs antérieurs relatifs à l'usage des équipements sportifs municipaux entrant dans son
champ d'application, à l'exception donc des équipements faisant l'objet d’une réglementation
spécifique, à savoir, à ce jour, les piscines municipales et le Stade Nautique, la Plaine des
Sports ainsi que les équipements de loisirs sportifs de proximité en accès libre :
- DECIDE son entrée en vigueur à compter de la date du Conseil Municipal, et après
l'accomplissement des formalités de publicité et de transmission au représentant de l'État
prévues par la loi.
ADOPTE A L’UNANIMITE
AR préfecture :
Date de télétransmission : 4
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X0100026085-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI Mme Cécile BENISTANT
di
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
ARpréfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
02/10/2026
15/10/2026