Compte-Rendu - Compte Rendu RCM du 19 JUIN 2025 MODIFIE LE 23 07 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu RCM du 19 JUIN 2025 MODIFIE LE 23 07 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Randan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu RCM du 19 JUIN 2025 MODIFIE LE 23 07 2025)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation, Département du Puy-de-Dôme.-Commune-de-Randan. .

Séance du 19 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Randan,: s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame

Sandrine COUTURAT, Maire.

Convocation du 13 juin 2025.

Ordre du jour :

* Élection du secrétaire de séance

* Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2025

* Réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie : choix de l'Assistant à Maîtrise d’'Ouvrage (AMO)

* Travaux de voirie chemin du Petit Bois, rue de la Fontaine du Marchand et impasse Gaschon : choix

de l’entreprise

* Territoire d’Energie Puy-de-Dôme : travaux d'éclairage public — Réfection candélabre accidenté

parking de l’Ecole

* Avenant au bail Pôle Santé suite à deux départs — Groupement d’infirmiers

* Cantine scolaire 2025/2026 : convention avec le prestataire

* Règlement intérieur cantine scolaire 2025/2026

* Informations du Maire sur les décisions prises

* Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

. Commissions municipales

* Questions diverses

Présents: Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON,

Mme CALIMÉ WATIEZ, M. GRELET, Mme PEREZ, M. GAYET, M. REMONDIN, M. MARCHE,

Absents excusés: Mme MASSERET (Procuration M. COUTURAT), Mme MATHÉ (Procuration à

Mme CALIMÉ WATIEZ), Mme BERGER, M. BARRIER (Procuration à M. MATHILLON), Mme CHANEBOUX

(Procuration à M. GAYET),

Absents : M. FABRE, M. GRINDEL,

Secrétaire de séance : M. VIALLARD,

Adoption du procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 : adopté à l’unanimité.

2025/45Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 19 juin 2025

1- Réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie : choix de l'Assistant à Maftrise d'Ouvrage (AMO)

Madame le Maire fait part à l'assemblée que suite à la consultation de trois cabinets, un seul à déposé

une offre. Elle présente le devis de CRX, le tarif étant supérieur à la prévision il est décidé de rencontrer

le cabinet et de négocier. Au préalable, il est prévu de se réunir afin de revoir l'offre (supprimer des

réunions et demander un bordereau de prix), comme conseillé par M. RICARD.

2- DCM 35_2025 - Travaux de voirie (Chemin du Petit Bois, Rue de la Fontaine du Marchand et Impasse Gaschon) : choix de l’entreprise

Présents : 11 Votants : 15 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires :

Délibération :

Madame le Maire fait part à l’assembiée qu'il convient de réaliser des travaux de réfection de voirie

Chemin du Petit Bois, Rue de la Fontaine du Marchand et Impasse Gaschon.

Elle présente à l'assemblée trois devis estimatifs des entreprises suivantes, pour les travaux de voirie

Chemin du Petit Bois et Rue de la Fontaine du Marchand :

- Entreprise COLAS : 59 640.00 € HT, soit 71 568.00 € TTC (reçu hors délai) ;

- Entreprise EIFFAGE : 44 115.55 € HT, soit 52 938.66 € TTC ;

- Entreprise EUROVIA : 48 556.00 € HT, soit 58 267.20 € TTC.

Une demande de complément a été demandée aux mêmes entreprises pour effectuer les travaux de

voirie Impasse Gaschon. Madame le Maire présente les propositions reçues de ces trois entreprises. - Entreprise COLAS : 8 281.70 € HT, soit 9 938.04 € TTC ;

- Entreprise EIFFAGE : 6 273.40 € HT, soit 7 528.08 € TTC (reçu hors délai} ;

- Entreprise EUROVIA : 6 780.00 € HT, soit 8 136.00 € TTC.

Après être passé au vote :

- COLAS : 0 voix ;

- EIFFAGE : 3 voix;

- EUROVIA : 12 voix.

La majorité des élus n'étant pas satisfait des travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE pour

l'aménagement du bourg, ils ne souhaitent pas retenir leur offre pour réaliser ces travaux de voirie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité :

- de retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant total de 55 336.00 € HT, soit

66 403.20 € TTC ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer les deux devis correspondants.

2025/46Département du Puy-de-Dôme Commune de Randan___

Séance du 19 juin 2025

3- DCM 362025 - Territoire d’Energie Puy-de-Dôme -Travaux d’éclaire public: réfection du

candélabre accidenté parking de l’École

Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu'il y a lieu de réaliser des travaux de réfection d’un

candélabre accidenté qui se situe sur le parking de l’École Maternelle. Elle présente le devis estimatif

de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme d’un montant de 3 100.00 € HT avec fonds de concours égal à 50

% de ce montant HT, soit 1 550.00 € HT à la charge de la Commune.

Il convient d’établir la convention de financement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne son accord à cette proposition ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y afférent.

4- DCM 37_2025 - Avenant au bail Pôle Santé suite à deux départs — Groupement infirmiers

Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2009, décidant d’établir un bail professionnel

avec le groupement d’infirmières PAPIN/BUFFET/RODDIER,

Vu le baïl professionnel du 13 Mars 2009,

Vu l’avenant du 9 mars 2013,

Vu l’avenant du 10 novembre 2022,

Vu l'avenant du 3 décembre 2024,

Madame le Maire informe l’assemblée que M. BUFFET Jean-Pierre et Mme CRIMÉNI Léa ont quitté,

respectivement, le groupement d’infirmiers les 10 et 13 juin 2025. Par conséquent, il convient de

modifier le nom du groupement d’infirmiers en réalisant un avenant.

Elle propose au Conseil Municipal de modifier le bail en changeant le nom du groupement

d’infirmières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer Un avenant entre la Commune et le

groupement d'infirmiers qui sera dénommé : Groupement d'infirmières RODDIER/

BEZON.

2025/47Département du Puy-de-Dôme -— Commune de Randan

Séance du 19 juin 2025

5- Cantine scolaire 2025/2026 : convention avec le prestataire

Madame le Maire présente à l’assemblée les tarifs du prestataire à compter de la rentrée scolaire

2025/2026 et précise qu'il convient de signer une convention.

Les tarifs 2025/2026 sont les suivants (après rectification du prestataire) :

- repas enfant : 4.18 € TTC;

- repas adulte : 5.44 € TTC.

Une rencontre avec le prestaire est prévue le 26 juin et plusieurs points seront discutés ainsi que le

tarif en fonction des indices de référence.

6- Règlement intérieur cantine scolaire 2025/2026

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire-adjointe présente le règlement intérieur de la cantine

scolaire 2025/2026 avec les modifications demandées lors du précédent Conseil Municipal.

7- Informations du Maire sur les décisions prises

NÉANT

8- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

commissions municipales

NÉANT

9- QUESTIONS DIVERSES

- Contrat Local de Santé (CLS) :

Madame Brigitte CALIMÉ WATIEZ, Conseillère municipale informe l’assemblée que le Contrat Local

de Santé a été établi sur une étude des enjeux locaux et une large concertation des acteurs de

terrain.

il a été aidé par les données de l’ORS (observatoire régional de santé) qui analyse les différentes

données de santé et produit un état des lieux précis.

Les différents acteurs ont travaillé sur 5 thèmes :

- l'offre de soin

- l'enfance et la jeunesse

- la précarité

- la vulnérabilité

- les personnes âgées.

Seul le thème de la santé mentale n’a pas pu être évaluée.

Les différents organismes sanitaires et sociaux ont été consultés.

Il faut retenir que le CLS qui a été signé comprend un plan local de santé qui s’aligne sur le plan

régional de santé pour une durée de 2024 à 2029.

I comprend un comité de pilotage et plusieurs comités techniques. La commission Santé et Affaires

sociales du CCPL sera consultée régulièrement. Le territoire concerné comprend 25 communes et

21410 habitants.

Les principaux axes stratégiques retenus sont :

Assurer une offre de soin de qualité en facilitant les démarches du demandeur.

2025/48Département du Puy-de-Dôme Commune de Randan

Séance du 19 juin 2025

Promouvoir un environnement sain réduisant les inégalités sociales et territoriales de santé.

Favoriser la prise en charge de la santé mentale.

Développer et renforcer l’accès aux soins et à la prévention pour les publics vulnérables.

Soutenir les actions en direction de la jeunesse du territoire.

Et bien sûr, coordonner le CLS.

Autre projet important de l’ARS à retenir : création d’un service d’'HAD {hospitalisation à domicile) en

s'appuyant sur les différents partenaires du CLS Plaine Limagne.

Création d’un CIAS (centre intercommunal d'action sociale) le 1° juillet 2025 et dont le siège social

est à Aigueperse.

- Eglise de Jussat :

Une Conseillère demande si l'église de Jussat est fermée au public et entre autres pour l'organisation

des obsèques. Madame le Maire répond négativement. Ce sont les personnes de l’église qui ne

souhaitent pas transporter le matériel pour effectuer les messes.

- Centre de revalorisation :

Un Conseiller demande des renseignements sur l'avancement de ce projet. Monsieur Jean-Jacques

MATHILLON, Vice-président de la Communauté de Communes Plaine Limagne informe l’assemblée que

plusieurs terrains ont été proposés au SBA. La Communauté de Communes Plaine Limagne est en

attente d’un retour de ce dernier.

- Carte bancaire Mairie :

Une Adjointe demande s’il est possible de demander une carte bancaire pour régler des petits achats.

Madame Nicole MAITRE, Secrétaire Générale de Mairie informe l’assemblée que les démarches sont

compliquées, mais pas impossible. Elle fera parvenir aux élus le cadre d'application de l’utilisation de

la carte bancaire.

Hommage à Monsieur Gérard SALAT, Ancien Maire de 1977 à 2001 : Monsieur Jean-Jacques MATHILLON, Maire Honoraire, demande d’observer une minute de silence à la mémoire de l’ancien Maire, Monsieur Gérard SALAT,.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H08.

Table des délibérations :

DCM 35_2025 Travaux de voirie chemin du Petit Bois, rue de la Fontaine du Marchand et

impasse Gaschon : choix de l’entreprise

DCM 36_2025 Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme travaux d'éclairage public — Réfection

candélabre accidenté parking de l’École

DCM 37_2025 Avenant au bail Pôle Santé suite à deux départs (Groupement d’infirmiers)

2025/49Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 19 juin 2025

Tableau des signatures :

COUTURAT Sandrine FARGEVIEILLE

Emmanuelle

VIALLARD Jean COMBETTE

Jeannine Gisèle

MATHILLON CALIMÉ WATIEZ Brigitte

Jean-Jacques

MASSERET Nicole GRELET Thierry

{Procuration à Mme

COUTURAT)

PEREZ Nicole MATHÉ Sylvie

{Procuration à Mme

CALIMÉ WATIEZ)

GAYET David BARRIER Emmanuel

(Procuration à M.

MATHILLON)

REMONDIN Sylvain CHANEBOUX Sandrine

(Procuration à M.

GAYET)

MARCHE Sébastien

2025/50