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Compte-Rendu - 1 Compte Rendu RCM du 19 MAI 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Randan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte Rendu RCM du 19 MAI 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Séance
du
19
maiï
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
du
mois
de
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Randan,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
COUTURAT,
Maire.
Convocation
du
12
mai
2022.
Ordre
du
jour
:
e Aménagement
de
bourg :
- emprunt :
* à court
terme
* à long
terme
e
travaux
gendarmerie :
- VMC
dans
les appartements
- demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
e Journée
de
l’Agriculture
e
Comptes
rendus
des
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
plaine
Limagne
et
des
commissions
municipales
e
Questions
diverses
Présents:
Mme
COUTURAT,
M.
FARGEVIELLE,
M.
MATHILLON,
Mme
MASSERET,
M.
GRELET,
Mme
PEREZ,
M.
GAYET,
M.
FABRE,
M.
REMONDIN,
Mme
CHANEBOUX,
M.
MARCHE,
M.
GRINDEL.
Absents
excusés
:M.
VIALLARD
(procuration
à M.
MATHILLON),
Mme
COMBETTE
(procuration
à
Mme
COUTURAT),
Mme
CALIMÉ
WATIEZ
(procuration
à
Mme
MASSERET),
Mme
MATHÉ,
Mme
BERGER
(procuration
à
M.
MATHILLON),
Mme
DUBESSET,
Absent
: M.
BARRIER,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARGEVIEILLE.
Madame
le
Maire
sollicite
l’avis
des
conseillers
municipaux
afin
que
deux
points
supplémentaires
soient
ajoutés
à
l’ordre
du
jour
proposé.
Il
s’agit
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
télécoms
et
des
travaux
d’éclairage
public
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD
59
et
RD
107
à Lhérat.
Les
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord
et
ces
deux
points
supplémentaires
seront
examinés.
2022/35 Séance
du
19
mai
2022
1-
DCM
36_2022
-
Territoire
d’Énergie
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
—
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
télécoms
au
lieu-dit
Lhérat
Présents
: 12
Votants
: 16
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
au
lieu-dit
Lhérat
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a été
réalisé
par
le territoire
d'énergie
— SIEG
63,
auquel
la Commune
est
adhérente. En
application
de
la convention
cadre
relative
à l’enfouissement
des
réseaux
télécoms
signée
le
7 juin
2005
et
de
ses
avenants
n°1
et
2
signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et
le
21
mars
2016
entre
le
territoire
d'énergie
SIEG
63
—
le
Conseil
Départemental
et
ORANGE,
les
dispositions
suivantes
sont
à envisager :
e
La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à
la
charge
de
la
Commune
et
notamment
la
surlargeur
de
fouille
nécessaire
à
l’enfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à
2
622
€
HT,
soit
3
146.40
€
TTC.
e
La tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à la charge
du
territoire
d'énergie
Puy-de-
Dôme
-— SIEG
63.
e
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l’opération,
réalisées
par
le
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
-— SIEG
63
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
6
000
€
HT,
soit
7
200
€
TTC
à
l’exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et tampons)
qui
sont
fournies
par
les services
d'ORANGE.
e
ORANGE
réalise
et
prend
en
charge
l’esquisse
de
l’étude
d'enfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
chambre,
cadre
et tampons)
sur
le domaine
public,
la dépose
de
ses
propres
appuis.
e
Depuis
le
1° janvier
2016,
le Conseil
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la Commune,
pondéré
par
son
coefficient
de
solidarité,
le coût
HT
des
travaux
restant
à
la
charge
communale,
dans
la
mesure
où
la
Commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
pour
le 31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le
projet
prioritaire
de
la
Commune
pour
la
période
concernée.
||
est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
approuve
l’avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
présenté
par
Madame
le
Maire ;
-
prend
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à
2
622
€
HT,
soit
3
146.40
€ TTC ;
- confie
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
-— SIEG
63 ;
- fixe
la
participation
de
la Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
6
000
€
HT,
soit
7
200
€
TTC
et
autorise
Madame
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
-— SIEG
63 ;
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier
;
- décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
2022/36 Séance
du
19
mai
2022
2-DCM
37
2022
-
Territoire
d’Énergie
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
-
Travaux
d’Éclairage
Public
-
aménagement
carrefour
RD
59
et
RD
107
à
Lhérat
Présents
:12
Votants
:16
Pour
:16
Contre
:0
Abstention
:0
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
des
travaux
d’éclairage
public
suite
aux
travaux
d'aménagement
du
carrefour
des
routes
départementales
59
et
107
à Lhérat.
Elle
présente
le
devis
estimatif
de
Territoire
d’Énergie
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
d’un
montant
de
24
000
€
HT
avec
fonds
de
concours
égal
à 50%
de
ce
montant
HT,
soit
12
000
€
HT
à la
charge
de
la
commune.
Il convient
d'établir
la
convention
de
financement.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- donne
son
accord
à
cette
proposition,
- autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y afférent.
3- DCM
38_2022
- Aménagement
de
bourg
: prêts
Présents
: 12
Votants
: 16
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
des
différentes
propositions
de
prêts
d'organismes
bancaires
(Banque
Populaire
Auvergne
Rhône-Alpes,
Banque
Postale,
Caisse
d'Épargne
et
Crédit
Agricole
Centre
France)
pour
financer
l'aménagement
de
bourg.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
opte
pour :
o
Prêt
à court
terme :
-
à
l'unanimité
pour
la
proposition,
du
Crédit
Agricole
Centre
France
de
Clermont-Ferrand,
de
300
000 £
sur douze
mois,
renouvelable
une
fois,
pour
le remboursement
de
la TVA,
au
taux
de
0.01%
(révisable
indexé
sur
Euribor
3 mois
flooré
à zéro
plus
marge
de
0.01%) ;
o
Prêt
à
long
terme:
-
pour
le
taux
proposé
de
1.75%
par
le
Crédit
Agricole
Centre
France
de
Clermont-Ferrand
pour
un
montant
de
400
000
€ avec
échéances
trimestrielles
constantes.
=
Six
élus
votent
pour
un
prêt
d’une
durée
de
25
ans;
=
Dixélus
votent
pour
un
prêt
d’une
durée
de
20
ans.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la majorité,
de
retenir
la
proposition
de
prêt
sur
20
ans.
- donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
la
signature
des
contrats
de
prêts
;
- charge
Madame
le
Maire
de
demander
la
possibilité
d’une
offre
de
prêt
de
500
000
€
au
même
taux
(au
lieu
de
400
000
€).
2022/37 Séance
du
19
mai
2022
4-
DCM
39_2022
- Travaux
gendarmerie
- VMC
appartements
: devis
Présents
: 13
Votants
: 16
Pour
: /
Contre
: /
Abstention
: /
Vu
la délibération
n°63_2021
du
31
août
2021
retenant
l’entreprise
pour
l'isolation
et
la pose
de
VMC
à
la gendarmerie. Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
difficultés
rencontrées
pour
la
pose
de
la VMC
dans
les
appartements
de
la
gendarmerie.
||
est
nécessaire
d’effectuer,
au
préalable,
un
carottage
pour
le
passage
des
gaines
de
la
VMC.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
THOMAS
JACOB
d’un
montant
de
1 650
€
HT,
soit
1 980
€ TTC
ainsi
qu’un
devis
de
l’entreprise
SOLECLIM,
pour
la pose
de
VMC,
d’un
montant
de
6
160
€
HT,
soit
7
392
€
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- donne
son
accord
pour
ces
travaux
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
deux
devis
présentés.
5-
Comptes
rendus
des
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
plaine
Limagne
et
des
commissions
municipales
* Commission
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
Monsieur
Jean-Jacques
MATHILLON,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne,
fait
part
de
la
décision,
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne,
de
continuer
l'étude
de
faisabilité
pour
la construction
d’une
piscine
sur
son
territoire.
Trois
sites
ont
été
retenus
Maringues,
Saint-Clément-de-Régnat
et
Randan.
Il
a
été
demandé,
au
cabinet
chargé
de
l'étude,
de
revenir
sur
chacun
des
sites
pour
en
évaluer
au
mieux
les
atouts
et
les
inconvénients.
* Commissions
Fab
Limagne,
Numérique
et mutualisation
Fab
limagne
:
Fin
de
l'ouverture
le
samedi,
car
aucune
fréquentation.
Le
Fab
Limagne
sera
désormais
ouvert
les
lundis
à
partir
de
septembre
2022.
Un
challenge
pour
les
adhérents
devrait
être
organisé
en
fin
d'année
sur
le thème
du
patrimoine
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes.
Un
budget
de
18
000
£
a
été
attribué
à
la
commission
pour
l'acquisition
de
nouveaux
matériels.
Des
propositions
seront
faites
à la
prochaine
commission
courant
septembre.
Numérique
:
Le
projet
de
mutualisation
des
services
informatiques
a
bien
avancé.
Plusieurs
nouveaux
services
ont
été
déployés
(fibre
dédiée,
messagerie,
serveurs,
tchat,
VPN,
.).
Les
agents
de
Plaine
Limagne
peuvent
déjà
en
bénéficier.
La
prochaine
étape
consiste
à déployer
ces
services
dans
deux
communes
volontaires. Le
site
internet
de
la collectivité
va
être
refait.
Mutualisation :
Il a été
présenté
les
réponses
des
communes
au
questionnaire
sur
les
souhaits
de
mutualisation
au
niveau
intercommunal.
Cinq
sujets
semblent
se
détacher
du
lot
: location
de
matériel,
contrôles
et vérifications
obligatoires,
papeterie,
formation
des
agents
et
informatique.
2022/38 Séance
du
19
mai
2022
6- Carte
d'identité
et
passeport
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d’une
demande
faite
en
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne
concernant
la
faisabilité
de
pouvoir
faire
les
cartes
d'identité
et
les
passeports
sur
le territoire
Plaine
Limagne
dans
les
locaux
de
France
Services
à
Luzillat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
22h00.
Table
des
délibérations
:
DCM
36_2022
Territoire
d'Énergie
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
- travaux
d'enfouissement
des
réseaux
télécoms
au
lieu-dit
Lhérat
DCM
37_2022
Territoire
d'Énergie
Puy-de-Dôme
(SIEG
63)
-
Travaux
d’Éclairage
Public
-
aménagement
carrefour
RD
59
et RD
107
à Lhérat
DCM
38_2022
Aménagement
de
bourg :
prêts
DCM
39_2022
Travaux
gendarmerie
—
VMC
appartements
: devis
Tableau
des
signatures :
Jean-Jacques
NOM
SIGNATURE
NOM
SIGNATURE
COUTURAT
Sandrine
FARGEVIEILLE Emmanuelle
VIALLARD
Jean
COMBETTE
(procuration
à
M.
Jeannine
Gisèle
MATHILLON)
(procuration
à
Mme
COUTURAT)
MATHILLON
CALIMÉ
WATIEZ
Brigitte
(procuration
à
Mme
MASSERET)
MASSERET
Nicole
GRELET
Thierry
2022/39 Séance
du
19
mai
2022
NOM
SIGNATURE
NOM
SIGNATURE
PEREZ
Nicole
M.
GAYET
David
BERGER
Françoise
(procuration
à
M.
MATHILLON)
M.
FABRE
Sébastien
M.
REMONDIN
Sylvain
Mme
CHANEBOUX
Sandrine
M.
MARCHE
Sébastien
M.
GRINDEL
Lucas
2022/40