Compte-Rendu - Compte Rendu RCM du 8 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu RCM du 8 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Randan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu RCM du 8 AVRIL 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTU RAT, Maire. Convocation du 31 mars 2021. Ordre du jour : • Vote du compte administratif 2020 et du compte de gestion :

- Affectation des résultats de fonctionnement :

* Commune * Service Assainissement * Pôle Santé * Lotissement « La Sauzade-Parc Paysager » * Centre Communal d'Action Sociale

• Vote des taux communaux 2021 (taxes directes locales) - taxe foncière sur les propriétés bâties - taxe foncière sur les propriétés non bâties • Vote du Budget Primitif 2021 :

* Commune * service Assainissement * Pôle santé * Lotissement « La Sauzade-Parc paysager » * Centre Communal d'Action Sociale

• Questions diverses Présents: Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, M.GAYET, Mme BERGER, M. REMONDIN, M. MARCHE, M.GRINDEL, Absents excuses : M. GRELET, Mme FEREZ (procuration à Mme COMBETTE), Mme MATHE (procuration à Mme MASSERET), M. BARRIER, M. FABRE, Mme DUBESSET, Mme CHANEBOUX, Absents (es) : / Secrétaire de séance : M. VIALLARD.

2021/21Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

l- DCM 21_2021 -Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 : Commune Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat de l'exploitatior^de l'exercice 2020 - Commune

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 Considérant Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT ÇA 2019

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT DE L'EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER 2020

SOLDE DES RESTES A REALISER

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST

- 78 220.94 €

76 592.20 €

192 481.00 €

6 691.00 €

-185790,00 €

- 187 418.74 €

FONCT

446 923,03 €

217 401.94 €

238223.11e

467 744.20 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

467 744.20 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068:

187 418.74 € 280 325.46 € 187 418.74 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

2021/22Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Sconce du 8 avril 2021

2- DCM 22_2021 - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020: Service Assainissement Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 - Service Assainissement Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 Considérant Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESULTAT ÇA 2019

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT DE L'EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER 2020

SOLDE DES RESTES A REALISER

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST

-103253.71e

324 058.42 €

363 614.00 €

363614.00e

584 318.71 €

FONCT

- 6 068.85 €

27 909.22 €

21 840.37 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

21 840.37 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068:

€

21 840.37 €

€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

2021/23Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

3- DCM 23_2021 - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 : Pôle Santé Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat de l'exploitation de fexercice 2020 - Pôle Santé

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 Considérant Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT ÇA 2019

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER 2020

SOLDE DES RESTES A REALISER

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST

-18 128.83 €

- 524.91

€

€

- 18 653.74 €

FONCT

20 566.74 €

18 128.83 €

23 097.44 €

25 535.35 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

25 535.35 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068:

18 653.74 € 6 881.61 € 18 653.74 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

2021/24Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

4- DCM 24_2021 - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 : Lotissement « La Sauzade-Parc Paysager » Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020

Lotissement « La Sauzade- Parc Paysaaer

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 Considérant Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESULTAT ÇA 2019

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER 2020

SOLDE DES RESTES A REALISER

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST

- 42 874.78 €

- 1 282.61 €

€

- 44157.39 €

FONCT

€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068:

€ € €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

2021/25Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

5- DCM 25_2021 - Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 : CCAS Présents : 4 Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020

Centre Communal d'Action Sociale

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 Considérant Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : RESULTAT

ÇA 2019

VIREMENT A

LA SI

RESULTAT DE L'EXERCICE

2020

RESTES A

REALISER 2020

SOLDE DES RESTES A REALISER

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST

€

€

FONCT

72.11€

7 676.49 €

7 748.60 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement. Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

7 748.60 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068:

€

7 748.60 €

€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

2021/26Département du Puy-de-Dôme-Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

6- DCM 26_2021 - Approbation du compte de gestion 2020 de la Commune dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Approbation du compte de gestio!i2Q20 de la Commune dressé par le comptable du

Service de Gestion Comptable de Riom

Le Conseil :

Après s'être fait présenter tes budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exerdce 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant...

er

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d'exiger :/

7- DCM 27_2021 - Approbation du compte de gestion 2020 du Service Assainissement dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Approbation du compte de Qestion2020 du Service Assainissement dressé par le

comptable du Service de Gestion Comptable de Riom

Le Conseil :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

2021/27Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant.

er

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d'exiger :/

8- DCM 28_2021 - Approbation du compte de gestion 2020 du Pôle Santé dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Approbation du compte de aestion 2020 du Pôle Santé dressé par le comptable du

Service de Gestion Comptable de Riom

Le Conseil :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par te Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous tes titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant......................................................................................................................................

er

1° Statuant sur l'ensembte des opérations effectuées du l janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

2021/28Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d'exiger :/

9- DCM 29_2021 - Approbation du compte de gestion 2020 du Lotissement « La Sauzade-Parc Paysager » dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Approbation du compte de aestion 2020 du Lotissement « La Sauzade-Parc Paysaqer »

Dressej^ar le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Le Conseil :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant......................................................................................................................................

er

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2" Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d'exiger :/

2021/29Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

10- DCM 30_2021 - Approbation du compte de gestion 2020 du Centre Communal d'Action Sociale dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom Présents : 4 Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0

Approbation du compte de qestion 2020 du Centre Communal d'Action sociale

dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom

Le Conseil :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant......................................................................................................................................

er

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d'exiger :/

11- DCM 31 2021- Vote des taux communaux 2021 Présents : 12 Votants : 14 Pour:14

Centre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal a procédé au vote des taux communaux 2021 pour les taxes directes locales pour les propriétés bâties et non bâties et a décidé,

Taxes

Taux d'imposition 2020

Taux d'imposition 2021

Foncière sur propriétés

bâties

21.29 %

41.77%

Foncière sur propriétés

non bâties

73.90 %

73.90 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les taux d'imposition pour l'année 2021 ; - donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

2021/30Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

12- DCM 32_2021 - Vote du budget primitif 2021 : Commune, Service Assainissement, Pôle Santé et Lotissement « La Sauzade-Parc Paysager » Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Madame le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs 2021 suivants : BUDGET COMMUNE : Section de Fonctionnement : Dépenses: l 551 000 € Recettes: l 551 000 €

Section d'lnvestissement : Dépenses : 619 560.58 € Recettes: 619.560.58e

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : Section de Fonctionnement :

Section d'lnvestissement :

Dépenses : Recettes :

74710 € 74 710 €

Dépenses: Recettes :

806 090 € 806 090 €

BUDGET POLE SANTÉ: Section de Fonctionnement : Dépenses : 50 875 € Recettes : 50 875 €

Section d'lnvestissement : Dépenses: 37847.746 Recettes : 37 847.74 €

BUDGET LOTISSEMENT « LA SAUZADE-PARC PAYSAGER »: Section de Fonctionnement : Dépenses: 44 157.39 € Recettes: 44157.396

Section d'lnvestissement : Dépenses: 44157.396 Recettes: 44157.396

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, vote ces budgets à l'unanimité. 13- DCM 33_2021 -Vote du budget primitif 2021 : Centre Communal d'Action Sociale Présents : 4 Votants : 5 Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0 Madame le Maire présente au Conseil d'Administration du CCAS le budget primitif 2021 suivant : BUDGET CENTRE COMMUNAL D'ACTIQN SOCIALE : Section de Fonctionnement :

Section d'lnvestissement :

Dépenses: Recettes :

12 749 € 12 749 €

Dépenses: Recettes :

12 749 € 12 749 €

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration du CCAS, vote ce budget à l'unanimité.

2021/31Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

14- DCM 34_2021 - Subventions à régulariser entre le budget Commune et le budget Pôle Santé Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Madame le Maire rappelle à rassemblée qu'au Budget Primitif 2020 une subvention d'équilibre du budget principal sur te budget Pôle Santé avait été votée pour payer les travaux de réfection de peinture et pose de volets au Pôle Santé. Des demandes de subvention avaient été demandées, mais les réponses n'étaient pas encore connues à la date du vote du Budget Primitif 2020. (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes) À ce jour les montants des subventions sont connus et perçus au budget Pôle Santé, soit :

- Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux = 4 209 € ; - Conseil régional Auvergne Rhône Alpes = 6 285 € Soit un total de 10 494 €.

En conséquence, il convient d'annuler partiellement, à hauteur de 10494 €, le montant de ta subvention d'équilibre versée en 2020 du budget de la Commune au budget Pôle Santé et de prévoir les écritures suivantes :

- Budget Commune - Compte 773 (mandat annulé sur exercice antérieur) = 10 494 € ; - Budget Pole Santé - Compte 673 (titre annulé sur exercice antérieur) = 10 494 €.

Les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 des deux entités. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, donne son accord à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30. Table des délibérations : DCM21 2021

Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 : Commune

DCM22 2021

Affectation du résultat de l'exploitation de l'exerdce 2020 :

Service Assainissement

DCM23 2021

Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 : Pôle Santé

DCM 24 2021

Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 :

Lotissement « La Sauzade-Parc Paysager »

DCM25 2021

Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2020 :

Centre Communal d'Action Sociale

DCM 26 2021

Approbation du compte de gestion 2020 de la Commune dressé par le

comptable du Service de Gestion Comptable de Riom

DCM 28 2021

Approbation du compte de gestion 2020 du Pôle Santé dressé par le comptable

du Service de Gestion Comptable de Riom

2021/32Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 8 avril 2021

DCM29 2021

Approbation du compte de gestion 2020 du Lotissement « La Sauzade-Parc Paysager » dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom

DCM 30 2021

Approbation du compte de gestion 2020 du Centre Communal d'Action Sociale

dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Riom

DCM31 2021

Vote des taux communaux 2021

DCM 32 2021

Vote du budget primitif 2021 : Commune, Service Assainissement, Pôle Santé et

Lotissement « La Sauzade-Parc Paysager »

DCM33 2021

Vote du budget primitif 2021 : CCAS

DCM 34_2021 | Subventions à régulariser entre le budget Commune et le budget Pôle Santé

Tableau des signatures :

NOM

SIGNATURE

NOM

SIGNATURE

CO UTU RAT Sandrine

FARGEVIEILLE Emmanuelle

VIALLARDJean

COMBETTE Jeannine Gisèle

MATHILLON Jean-Jacques

CALIMÉWATIEZ Brigitte

MASSERET Nicole

Mme FEREZ (procuration à Mme COMBETTE)

MATH E Sylvie (procuration à Mme MASSERET)

GAYET David

BERGER Françoise

REMONDIN Sylvain

MARCHE Sébastien

GRINDEL Lucas

2021/33