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Compte-Rendu - CR DU CM DU 10 JUIN 2024

Compte-Rendu - cr 16 juin 2021 1 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Sévérac d'Aveyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 juin 2021 1)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2021

Présents : ALMIRE Yvan - ANGLADE Clémence - BORIE Nina – BOUDIAS DECROIX Nathalie - BOURREL Thierry - BRUNET Mélanie - BURGUIERE Philippe - CAPUS Françoise - CARNAC André - CAZES CORBOZ Maryse - CONSTANS Mathieu - COSTES Philippe - DE LESCURE Jérome - DUTRIEUX Patrick - FABRE Emilie - LABRO Isabelle - GROS Edmond - FOS Mariana - JARROUSSE Caroline - LAURAIN Damien - MAJOREL Aimé - MAJOREL Aurélien - MARTY Nathalie – MULLER Geoffroy - ROZIERE Régine - SAHUQUET Jean-Marc .

Absents : RAGOT Annie - MURET Yvain - OULAARIF Leïla (pouvoir à Régine ROZIERE)

Secrétaire de séance : André CARNAC

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité de rajouter à l’ordre du jour deux sujets :

- Motion d’alerte

- Convention avec l’ADPEP 12 à Recoules Prévinquières

Le conseil municipal à l ‘unanimité autorise Monsieur le Maire à rajouter les deux ordres du jour cités ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 mai 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 mai 2021.

OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE - BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de SEVERAC D’AVEYRON décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci- après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 400 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 400 000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable ESTER + marge de 0.80 %

à chaque demande de versement des fonds :

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office - Frais de dossier : . Néant

- Commission d’engagement : 800 euros

0.03% du montant cumulé des tirages au cours

de chaque période

- Commission de non utilisation 0.20 %

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer les travaux d’investissement prévus au budget primitif 2021, dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA)

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 er : la commune de SEVERAC D’AVEYRON, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 400 000 € (QUATRE CENT MILLE EUROS), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée maximum de 12 mois

 Taux d’intérêt variable indexé sur EURIBOR 3 mois + 0.88 de marge

 Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle

 Frais de dossier : 0.20 % du montant du prêt

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE LA RD 511

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Département de l’Aveyron assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’aménagement de la Route Départementale n° 511 (1 ère tranche) sur la commune de Séverac d’Aveyron.

Les travaux consistent à la création d’une section de la route départementale n° 511, sur une distance de 440 ml, avec réalisation d’un cheminement piétonnier et à l’aménagement de la route départementale n° 511, sur un linéaire de 160 ml dans la zone d’activité des Planes.

Le coût estimatif des travaux est de 232 000 € HT, financé en partie par le département (178 525€), la communauté de communes des Causses à l’Aubrac (38 035 €) et la commune de Sévérac d’Aveyron (15 440 €).

Une convention est nécessaire pour définir tous ces points financiers.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à la signer. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le conseil départemental pour les travaux de la RD 511.

SIEDA

DISSIMULATION DES RESEAUX RUE ALSACE LORRAINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de la rue Alsace Lorraine, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux matière d’environnement sur la Commune de SEVERAC D’AVEYRON.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de dissimulation des réseaux électriques de la rue Alsace Lorraine est estimé à 119 103.83 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 35 731.15 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise INEO MPLR titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.

Le projet est estimé 44 395,79 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 22 197,90 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet .

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité : • De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à

l‘occasion des travaux d’éclairage public.

• Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de

travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la

mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des

factures définitives dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

SUBVENTION A CAP SEVERAC : retrait d’une décision

Monsieur le maire rappelle la délibération numéro 048 du 31 mars 2021 où le conseil municipal avait octroyé une aide financière de 2 500 € pour les actions menées par l’association CAP SEVERAC.

Il expose que la compétence en matière de politique locale du commerce et du soutien au activités commerciales est d’intérêt communautaire. Cette compétence a été définie en 2018 par le conseil communautaire qui précisent apporter les aides financières pour des animations, des actions de communication portées conjointement par l’ensemble des associations commerciales et artisanales du territoire.

C’est pourquoi Monsieur le maire demande de retirer cette décision et de faire suivre cette demande à la communauté de communes des Causses à l’Aubrac.

Le conseil municipal à 25 voix pour et 2 abstentions (Aimé Majorel et Mélanie Brunet) prend acte de cette décision

BIENS DE SECTION DE CAYRAC

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection pour le captage d’eau potable de CAYRAC. A cet effet, il conviendrait de transférer dans le patrimoine communal la parcelle VZ 19 (4 245 m²) appartenant aux habitants de Cayrac, cette parcelle étant depuis de nombreuses années entretenue par la commune.

Cette parcelle fait donc partie des biens de section, pour cela une procédure est nécessaire afin de passer la propriété de cette parcelle à la commune.

Le motif de poursuite d’un objectif d’intérêt général sur lequel le conseil municipal peut fonder une demande de transfert de biens d’une section dans le patrimoine de la commune est fixé par l’article L 2411-12-2 du CGCT.

Il est demandé au conseil municipal d’en délibérer.

Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide de transférer la parcelle VZ 19 située à CAYRAC d’une superficie de 4 245 m² dans le patrimoine de la commune suivant l’article L 2411-12-2 du CGCT.

OPERATION DE CHAULAGE ET EPANDAGE DES BOUES D’EPURATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les incidences de la crise sanitaire de la COVID 19 sur les boues d’épuration. En effet, un arrêté du 30 avril 2020 impose l’hygiénisation des boues avant épandage.

André Carnac précise que cette hygiénisation sera réalisée par ajout de lait de chaux et ainsi d’épandage des boues pourra se faire comme auparavant sous forme liquide, conformément au plan d’épandage établi annuellement.

Cette hygiénisation ayant un coût, il a été décidé de passer une convention avec les communes de Campagnac, St Saturnin, St Martin, Pierrefiche et Ste Eulalie.

Ces dernières amèneront leurs boues dans la stations d’épuration de la commune qui est en capacité de les recevoir. Un arrêté national du 15 septembre 2020 ainsi qu’un arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 autorise le mélange des boues.

L’opération de chaulage ne sera ainsi réalisée que sur le seul site de Sévérac d’Aveyron afin de mutualiser le coût de cette opération.

La convention s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021 et sera renouvelable par tacite reconduction.

Les frais d’hygiénisation seront répartis entres les collectivités qui auront signées la convention.

A la fin de chaque opération d’hygiénisation, la collectivité réceptrice (Sévérac d’Aveyron) recensera tous les frais liés à cette hygiénisation :

- Aménagement de la filière

- Fourniture de lait de chaux

- Analyse de caractérisation

- Surcoût frais de personnel et énergétique

- Coût d’épandage

- Avenant éventuel au nouveau plan d’épandage

et répartira ces frais au prorata des volumes de chacune des collectivités.

La collectivité réceptrice (Sévérac d’Aveyron) établira une facture auprès des collectivités productrices qui s’engageront à la payer dans les 30 jours à compter de la réception.

Il est précisé que l’épandage se fait suivant un cahier des charges bien précis, de fréquentes analyse sont réalisées.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré approuve l’exposé de Monsieur le Maire et l’autorise à signer les conventions correspondantes.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT LE RANQ

Lot 16

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’annuler la délibération prise le 18 novembre 2020 numéro 151 dans le sens où Monsieur PAGANI Jean-Pierre et Madame CHASSANG Nadia étaient acquéreurs du lot 5 du lotissement le Ranq pour une surface de 520 m².

Ce lot 5 a été modifié après rectification du permis d’aménager et devient numéro 16.

Il convient d’en délibérer, sachant que la superficie est toujours de 520 m² et le prix à 55 euros HT par m², après avis du service des domaines.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente du lot N° 16 du lotissement LE RANQ au prix de 55 euros HT /m² à où Monsieur PAGANI Jean-Pierre et Madame CHASSANG Nadia et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT LE RANQ

Lot 9

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur MANCHON Michel et Madame LAVEZE Corinne d’une demande d’acquisition du lot n°9 situé au lotissement LE RANQ à Sévérac le Château.

Considérant l’avis du service des domaines en date du 11 février 2020.

Ce lot, d’une superficie de 425 m² serait vendu au prix défini de 55 euros HT par m² suivant délibération de ce jour. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente du lot N° 9 du lotissement LE RANQ au prix de 55 euros HT /m² à Monsieur MANCHON Michel et Madame LAVEZE Corinne et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT LE RANQ

Lot 4

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur DAUDE Jacques et Madame VARVOUX Martine d’une demande d’acquisition du lot n° 4 situé au lotissement LE RANQ à Sévérac le Château.

Considérant l’avis du service des domaines en date du 11 février 2020.

Ce lot, d’une superficie de 642 m² serait vendu au prix défini de 55 euros HT par m² suivant délibération de ce jour. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide la vente du lot N° 4 du lotissement LE RANQ au prix de 55 euros HT /m² à Monsieur DAUDE Jacques et Madame VARVOUX Martine.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT L’ALBESPY

Lot 7

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur Aurélien MAJOREL d’une demande d’acquisition du lot 7 situé au lotissement l’Albespy à Buzeins.

Considérant l’avis du service des domaines en date du 10 février 2020.

Ce lot, d’une superficie de 745 m² serait vendu au prix défini de 20.83 euros HT par m² suivant délibération du 12 février 2020. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal après délibération et à 24 voix (Aimé MAJOREL et Aurélien MAJOREL n’ayant pas pris part au vote) décide la vente du lot 7 du lotissement l’ALBESPY au prix de 20.83 euros HT /m² à Monsieur Aurélien MAJOREL.

VENTE DE TERRAIN AU LOTISSEMENT L’ALBESPY

Lots 5 et 6

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Clément DELON et Madame DE JOUVANCOURT Marie renoncent à l’acquisition du lot 5 du lotissement l’Albespy (délibération numéro 117 du 16 septembre 2020).

Une nouvelle demande a été faite sur ce lot 5 par Monsieur DALLO Rémi et Madame MASSOL Caroline. Ces derniers étant déjà acquéreurs du lot 6 par délibération du 18 novembre 2020.

Considérant l’avis du service des domaines en date du 10 février 2020.

Ces lots 5 et 6, d’une superficie de 1068 m² et de 1117 m² seraient vendus au prix défini de 20.83 euros HT par m² suivant délibération du 12 février 2020. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Il a été précisé que pour ce lotissement, le conseil municipal avait accepté auparavant la vente de deux lots au même acquéreur.

Le conseil municipal après délibération à 26 voix pour et 1 abstention (Isabelle Labro) décide la vente des lots 5 et 6 du lotissement l’ALBESPY au prix de 20.83 euros HT /m² à Monsieur DALLO Rémi et Madame MASSOL Caroline.

Cette délibération annule celle du 18 novembre 2020.

RAJOUTS A L’ORDRE DU JOUR

MOTION D’ALERTE

Cette proposition de motion vient en réponse à une série d’événements qui se sont déroulés ces dernières semaines et qui menacent manifestement notre état de droits. En effet, dans le prolongement de l’idéologie d’extrême droite grandissante en Europe, - En Hongrie où Orban qui cherche à s’attribuer les pleins pouvoirs en s’asseyant sur la

justice

- En Pologne où le harcèlement des personnes LGBT prolifère et où le droit à

l’avortement est remis en cause

- En Autriche avec le fichage de la communauté musulmane

- En Slovénie où la presse et l’opposition sont censurées

- En Espagne , où les proches de Podemos reçoivent des menaces de morts de

l’extrême droite, avec des balles à leur domicile

- Ici , en France , dans le beau pays des droits de l’Homme et du Citoyen, où le

gouvernement fait voter des lois de stigmatisation des musulmans en jouant sur le terrain de

l’extrême droite.

Où le débat médiatique s’oriente essentiellement sur le thème sécuritaire et identitaire, au

détriment des questions sociales, démocratiques et climatiques.

Où des généraux remettent ouvertement en cause la république et l’état de droit français

dans une tribune, soutenue par les élus d’extrême droite et des chaines de télévision,

colportant ainsi le venin du fascisme.

En France toujours, où des passages à l’actes envers des militants, puis des élus de la nation,

ont été banalisés dans les médias et par une majorité de la classe politique, jusqu’aux

dérives de cette semaine, avec :

• L’enfarinement d’élus de droite comme de gauche,

• La gifle à E. Macron, Président de la République,

• La vidéo d’un youtubeur, nommée « Le gauchisme est-il pare-balle » mettant en scène de

manière très violente l’exécution des électeurs de gauche au travers d’un mannequin.

Chaque fois, ces actes sont l’œuvre d’adeptes de la fachosphère, ceux-là même qui

dénoncent le terrorisme en le pratiquant.

La côte d’alerte est franchie. Le curseur de ce qui est tolérable se déplace dangereusement vers une idéologie liberticide, raciste, sexiste, haineuse et violente. Le fascisme a laissé d’affreuses plaies dans l’histoire, alors que le front populaire a laissé le système social et solidaire qui fait la richesse de notre pays. Ne laissons pas ces plaies se rouvrir et s’infecter. Réagissons.

Par cette motion, le conseil municipal affiche à 26 pour et 1 abstention (Mélanie Brunet) une position ferme face à ces dérives et à l’effervescence des pensées d’extrême droite, condamne ces actes intolérables, et vient réaffirmer les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre pays. Ce sont celles qui nous permettent de faire société. CONVENTION AVEC L’ADPEP 12

Monsieur le Maire indique que l’ADPEP12 met à la disposition de la commune à titre précaire et révocable un local dont la désignation suit :

Ancien Foyer de vie les Glycines , sise Avenue Victorin Mas, le Bourg

12 150 RECOULES PREVINQUIERES

L’ADPEP12 déclare que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Il a également été convenu entre les deux partis que le local est mis à disposition sans chauffage et qu’à ce titre l’ADPEP12 ne peut être tenue de prendre en charge des frais liés à ce poste de dépense. Seuls les frais d’électricité et d’eau seront à la charge de l’ADPEP12

Ces locaux seront utilisés pour tenir une bibliothèque de proximité à destination des habitants du Village de Recoules Prévinquières et des élèves scolarisés à l’école primaire du village.

Une convention est nécessaire afin de définir les conditions d’utilisation de cette salle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de la salle mise à disposition par l’ADPEP 12 à Recoules Prévinquières.

QUESTIONS DIVERSES

- Nathalie Marty informe le conseil municipal d’une demande d’aide financière à la nouvelle association LES RENDEZ-VOUS DE SEVERAC LE CHATEAU, présidé par Monsieur SCARPULA.

Cette association prévoit 2 concerts au mois d’août prochain et sollicite 1 200 euros et une aide technique de la commune. Cette demande sera analysée par les commissions des finances et de la culture avant d’être votée au prochain conseil municipal.

- Nathalie Marty informe d’une commission des finances (certainement le 8 juillet) afin de travailler sur les tarifs de la cantine.

- Annonce de l’ouverture officielle de la saison estivale samedi 19 juin à 18 h devant l’office de tourisme

- Mélanie Brunet fait part au conseil d’un problème d’éloignement de conteners dans la rue Pierre Sémard à Sévérac le Château. André Carnac, délégué à la communauté de communes précise que ce cas particulier a été étudié , les services de la collecte des OM a fait du porte à porte pour expliquer.

Fin de séance à 21h25