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Déliberation - 26 046 AG du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 046 AG du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-048-AG-DE
Aceusé corifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfat: 1604/2026 ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : 16/04/2626 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour lautonté compétente par délégation
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es)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/046/AG SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Représentation de la Commune auprès du Conseil portuaire du Port de Commerce de Porto-Vecchio.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1% avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI : Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS : Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Santina FERRACCI; Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI: Grégory SUSINI: Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTELLI: Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane BLOUIN ;: Claire ROCCA SERRA ; Pierre-Louis PELLEGRINO : Stéphanie PAPI: Vincent BERETTI; Dumé BATTINI: Olivia TERRAZZON!:; Pierre CESARI : Georges MELA; Jean-Michel SAULT: Anaïs TUBIANA: Alexis VINCENT CASTELLI; Marine ASTUTO ; Guy- Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Emma FORCONI : Chjara TAFANI: Cyril PERES.
Avaient donné procuration: Emma FORCONI à Olivia TERRAZZONI : Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI : Cyril PÈRES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/046/AG du 07 avril 2026 Page | sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément au Livre VI du Code des Ports Maritimes (Livre nouveau créé par le décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983, article 10), le conseil portuaire est compétent pour émettre Un avis sur les affaires du port qui intéressent des personnes morales et physiques concernées par son administration.
La composition du conseil portuaire est soumise aux dispositions des articles R* 621-2 et R* 621-3 et le mandat de ses membres, à celles de l'article R*141-4 du C.P.M.
Conformément à l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres où de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.
À défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l'organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.
Par ailleurs, il n'est pas fait obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
En conséquence, l'assemblée est invitée à procéder à l'élection de son représentant titulaire et suppléant pour siéger au sein du Conseil portuaire du Port de Commerce de Porto-Vecchio pour la durée de la mandature.
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-33,
Vu le Livre VI du Code des Ports Maritimes,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que «le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Le Conseil Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: de désigner pour représenter la Commune au sein du Conseil portuaire du Port de Commerce de Porto-Vecchio pour la durée de la mandature les membres suivants :
Délégué titulaire Délégué suppléant
1- M. Jean-Christophe ANGELINI 1 - M. Stéphane BLOUIN
Délibération n° 26/046/AG du 07 avril 2026 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 30
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour 25
dont procurations 3
contre
dont procurations
abstention 8
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/046/AG du 07 avril 2026
RAIT CERTIFIE CONFORME,
Page 3 sur 4 Délibération n° 26/046/AG du 07 avril 2026 Page 4 sur 4