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Déliberation - 26 047 AG du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 047 AG du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-047-AG-DE)
Aceusé corifié exécutoire
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception per 8 préfet : 1GAMIIOE
ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : FENAIUIE | COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour Fautonté compétente par délésation PTT ee Ê i N À
e)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/047/AG SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Représentation de la Commune auprès de l'Union des Ports de Plaisance de Corse.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1° avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky AGOSTINI: Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Santina FERRACCI: Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI: Janine ZANNIN!: Paule COLONNA CESARI; Jean-Yves CASTELLI:; Marie-Antoinette FERRACCI : Stéphane BLOUIN : Claire ROCCA SERRA : Pierre-Louis PELLEGRINO : Stéphanie PAPI; Vincent BERETTI: Dumè BATTINI : Olivia TERRAZZONI; Pierre CESARI ; Georges MELA; Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA: Alexis VINCENT CASTELLI; Marine ASTUTO; Guy- Marc NICOLAÏ : Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Emma FORCONI : Chjara TAFANI : Cyril PERES.
Avaient donné procuration : Emma FORCONI à Olivia TERRAZZONI : Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI :; Cyril PERES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/047/AG du 07 avril 2026 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 06/049/AFF MAR du 30 juin 2006, la Commune a adhéré à l'Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC), approuvé ses statuts et désigné ses représentants au sein de cette union.
Conformément à l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.
À défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l'organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.
Par ailleurs, il n'est pas fait obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
En conséquence, l'assemblée est invitée à procéder à l'élection d'un (1) représentant titulaire et d'un (1) représentant suppléant pour siéger au sein de l'Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC).
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-33,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que «le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Le Conseil Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: de désigner pour représenter la Commune au sein de l'Union des Ports de Plaisance de Corse les membres suivants :
Délégué titulaire Délégué suppléant
1- M. Jean-Christophe ANGELINI 1- M. Jacky AGOSTINI
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 30
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour 25
dont procurations 3
conire
dont procurations
abstention 8
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Page 2 sur 3 Délibération n° 26/047/AG du 07 avril 2026 < TU 7 ES
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