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Déliberation - 26 044 AG du 07 avril 2026
Déliberation - 26 038 AG du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 038 AG du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-038-AG-DE)
Aceusé corifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet 16/04/2076
ARRONDISSEMENT DE SARTENE Afichage: 1604/2026 | |
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Four l'autorité compétente par délégation Far
D s i S à
S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/038/AG SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Conseil d'exploitation de la régie des parkings - Désignation des membres.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1% avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ;: Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Santina FERRACCI ; Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI: Grégory SUSINI: Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTELLI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane BLOUIN : Claire ROCCA SERRA : Pierre-Louis PELLEGRINO : Stéphanie PAPI: Vincent BERETTI;: Dumé BATTINI: Olivia TERRAZZONI ; Pierre CESARI ; Georges MELA; Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA: Alexis VINCENT CASTELLI; Marine ASTUTO: Guy- Marc NICOLAÏ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Emma FORCONI ; Chjara TAFANI ; Cyril PERES.
Avaient donné procuration: Emma FORCONI à Olivia TERRAZZON!I ; Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI ; Cyril PERES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/038/AG du 07 avril 2026 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Aux termes des statuts de la régie à autonomie financière des parkings de Porto-Vecchio, approuvés par délibération n° 19/017/F du 27 mars 2019, et conformément aux dispositions de l'article 7-1 desdits statuts, il est prévu que le Conseil d'Exploitation soit composé de trois membres, désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.
Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants :
- M. Michel GIRASCHI
- M. Jacky AGOSTINI
- M. Georges MELA
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2221-1 à L. 2221-20 et R. 2221-1 à
R. 2221-26,
Vu la délibération n° 19/017/F du 27 mars 2019 portant création de la régie des parkings de Porto-Vecchio et adoption de ses statuts,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: que les membres du Conseil d'Exploitation de la régie à autonomie financière des parkings de Porto-Vecchio sont ainsi désignés :
1 M. Michel GIRASCHI
2. M. Jacky AGOSTINI
3. M. Georges MELA
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice SE
Nombre de membres présents 30
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour 30
dont procurations 3
contre
dont procurations
abstention 3
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
Délibération n° 26/038/AG du 07 avril 2026 Page 2 sur 3 Délibération n° 26/038/AG du 07 avril 2026 Page 3 sur 3