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Déliberation - 26 035 AG du 07 avril 2026
Déliberation - 26 051 AG du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 051 AG du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-054-AG-DE)
Aceusé corifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet : 1GAMIIOE
ARRONDISSEMENT DE SARTENE Pfichage: 16042026 | COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour Fautonté compétente par délésation PTT ee — Ê ie à
e)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/051/AG SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Représentation de la Commune au sein de l'Assemblée Générale du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Corse.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1% avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI : Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS : Jacky AGOSTINI: Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Santina FERRACCI; Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI: Grégory SUSIN!': Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTELLI: Marie-Antoinette FERRACCI : Stéphane BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA ; Pierre-Louis PELLEGRINO : Stéphanie PAPI; Vincent BERETTI: Dumè BATTINI: Olivia TERRAZZONI: Pierre CESARI : Georges MELA ;: Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA; Alexis VINCENT CASTELLI: Marine ASTUTO; Guy- Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Emma FORCONI : Chjara TAFANI: Cyril PERES.
Avaient donné procuration : Emma FORCONI à Olivia TERRAZZONI : Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI ; Cyril PERES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/051/AG du 07 avril 2026 Page | sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 25/093/URB du 12 mai 2025, la Commune a adhéré au CAUE de Corse.
Pour rappel le CAUE de Corse est un organisme associatif instauré par la loi sur l'architecture du 03 janvier 1977.
Il a pour objet d'informer, de conseiller et de sensibiliser à la qualité du cadre de vie, dans les domaines de l'architecture, de l'Urbanisme, de l'environnement, du paysage et de l'énergie.
Son Conseil d'Administration est présidé par un conseiller territorial. Il comprend des représentants de l'État, des membres élus des collectivités locales, des représentants des professions concernées, des personnes qualifiées et des membres élus par l'Assemblée Générale
Le CAUE aide les communes à l'élaboration, la révision, l'évolution et à l'application de leurs documents d'urbanisme.
Il accompagne les collectivités dans tous leurs projets pour la réalisation d'opérations d'aménagement, d'études d'opportunité et de faisabilité du projet (réhabilitation, construction où extension de bâtiments publics).
En matière de paysage, il conduit toutes les réflexions préalables à l'aménagement d'espaces publics (traversées de villages, places, cimetières, parcs de stationnement) et des études de grand paysage.
Le CAUE forme également les élus à la connaissance des pratiques et réglementations, à la gestion des territoires et de l'aménagement, du patrimoine bäti et de l'espace naturel.
Pour faire suite aux élections municipales et au renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner un élu pour siéger au sein de cet organisme.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 25/093/URB du 12 mai 2025 relative à l'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) de Corse - Représentation de la Commune au sein de l'Assemblée Générale,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de désigner Mme Olivia TERRAZZONI pour représenter le Maire pour siéger au sein de l'Assemblée Générale Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Corse.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 30
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour 25
dont procurations 5
contre
dont procurations
abstention 8
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
AIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 26/051/AG du 07 avril 2026 Page 2 sur 3 Délibération n° 26/051/AG du 07 avril 2026 Page 3 sur 3