Procès Verbal - gnu5p 2026 04 22 PV officiel

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Procès Verbal - gnu5p 2026 04 22 PV officiel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavannes-les-Grands. Lien du pdf (Procès Verbal - gnu5p 2026 04 22 PV officiel)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Frédéric WERSINGER, Maire

Présents Absents excusés Absents M. René COLIN

Mme Justine DELAITRE

Mme Estelle DREYER

M. Matthieu ECOFFET

Mme Cindy GONDELBERT

Mme Danielle LABOUE

Mme Sophie MICHEL

M. Adrien STUTZ XIX|

XX)

XI

XXIXX

M. Pascal VALLET X

M. Gilles VOELIN X

M. Frédéric WERSINGER X

Madame Danielle LABOUE a été désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1.

U1

B

©

NN

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27

MARS 2026

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT « SECURITE INCENDIE »

DESIGNATION D'UN DELEGUE « AMBROISIE »

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES (CAO)

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : PROPOSITION DE LISTE DE

CONTRIBUABLES

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET

D’INVESTISSEMENT POUR LE BP 2026

AFFECTATION DU RESULTAT

TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR

L’EXERCICE 2026

BAUX RURAUX : TARIFS DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE - EXERCICE 2026

BAUX RURAUX : TARIFS DE LOCATION DES ETANGS COMMUNAUX - EXERCICE 2026

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA TONTE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ETAT D’ASSIETTE

TRAVAUX SYLVICOLES 2026

BUDGET PRIMITIF 2026 : VOTE

DIVERS

l'est rajouté à l’ordre du jour un point concernant « les travaux sylvicoles 2026 ».

Point1 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 aux fins de publication :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et

représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.

1PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

Point 2 : Désignation d’un représentant « sécurité incendie » :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il convient de désigner parmi les membres du conseil municipal un représentant « sécurité incendie ».

Il sera mentionné sur le contrat de location de la salle communale.

Il sera chargé également d'accompagner les prestataires pour la vérification des extincteurs, la vérification électrique ou tout autre prestation en relation avec la sécurité.

Ayant entendu l'exposé de son Maire,

Après examen et discussion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,

De désigner Monsieur Gilles VOELIN en tant que représentant « sécurité incendie ».

Point 3 : Désignation d’un « délégué ambroisie » :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la nomination d'un référent « ambroisie » communal est rendue obligatoire par l'arrêté préfectoral n°20144163-0005 du 12 juin 2014 encadrant la lutte contre l'ambroisie dans le Territoire de Belfort, fixant l'obligation de prévenir et détruire la plante, et organisant la coordination via la FREDON Bourgogne Franche-Comté.

Ayant entendu l'exposé de son Maire,

Après examen et discussion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,

De désigner Monsieur Adrien STUTZ en tant que délégué « Ambroisie ».

Point 4 : Désignation des membres de la commission d’appel d'offres

(CAO) :

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire où son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

La représentante de la CAO sera Madame LABOUE Danielle, 1ère adjointe.

Sont candidats au poste de membres titulaires :

- Madame GONDELBERT Cindy, Monsieur COLIN René, Monsieur VOELIN Gilles

Sont candidats au poste de membres suppléants :

- Monsieur ECOFFET Matthieu, Madame DELAITRE Justine, Monsieur STUTZ Adrien

Il est décidé, « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret », ainsi qu’au dépouillement. ;PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide que :

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires :

- Madame GONDELBERT Cindy, Monsieur COLIN René, Monsieur VOELIN Gilles

Délégués suppléants :

- Monsieur ECOFFET Matthieu, Madame DELAITRE Justine, Monsieur STUTZ Adrien

Mme LABOUE Danielle en tant que représentante de la CAO.

Point 5 - Commission communales des impôts directs — Proposition

de liste de contribuables :

Vu l'article 1650-1 du code général des impôts,

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, et qu'il y a lieu de proposer une liste de 24 contribuables.

Conditions à remplir par les commissaires :

Les commissaires, hommes ou femmes

Doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ; Agés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils ;

Être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune ; Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Ayant entendu l'exposé de son Maire,

Après examen et discussion,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

M. BAUMGARTNER Alain M. BREUIL Jean-Louis M. BRULE Patrice Mme BEDEL épouse BARDOT Josiane Mme EHALD épouse CYBINSKI Françoise Mme CHARPIOT épouse NOVO Michelle M. LALEVEÉE Claude M. DUBOURG Alain Mme LABOUEBE épouse PIERRE Esther M. FROSSAROD David Mme CONRAD épouse LESAGE Liliane Mme WERTH épouse WEISS Estelle M. PHILIPP Patrick Mme DUJIN épouse EGLINGER Christel M. REBRASSIER Jérôme Mme GEILLER épouse MICHEL Sylvie Mme GIBERTINI Aurélie M. ALVES Julien Mme SCHLIER épouse LENTZ Catherine M. SZABO Michel Mme SCHERER épouse MATTIN Francine Mme HICKEL épouse VALLET Isabelle M. REDIGER André propriétaire extérieur

FLORIMONT 90

M. GAUTHERAT Dominique propriétaire

extérieur VALDIEU-LUTRAN 68PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

Point 6 - Mise en place de la fongibilité des crédits :

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 au 1% janvier 2024, la commune de Chavannes-Les-Grands est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus prochaine séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122- 22 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents,

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide : - D’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget 2026,

-__ D'autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Point 7 — Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Frédéric WERSINGER, Maire, Après avoir examiné le compte financier unique (CFU) 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique 2025 fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 103 058.53 €

- Un déficit d'investissement de 42 930.39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide

d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice +41 790.30 €

B. Résultats antérieurs reportés + 61 268.23 €

C. Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 103 058.53 €

D. Solde d'exécution d'investissement D 001 - 66 291.39 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement + 23 361.00 €

Besoin de financement F =D+E - 42 930.29 €

AFFECTATION = C =G+H +103 058.53 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 42 930.39 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 60 128.14 €

DEFICIT REPORTE R 002 0€

Point 8 : Taxes directes locales — vote des taux d'imposition 2026 :

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition :

Vu l'article 1639 du Code Général des Impôts,

Considérant les taux de référence pour 2026, et le produit attendu cette année, Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré,

À la proposition d'une augmentation de 1%, le Conseil Municipal se prononce par 10 voix pour, O voix contre et 0 abstention et décide d'augmenter les taux d'imposition par rapport à 2025 :

Taux de Base Produits

référence Taux 2026 d'imposition Attendus

pour 2026 prévisionnelles 2026

Taxe sur le foncier bâti 30.97 % 31,28 % 271 600 84 956 €

Taxe sur le foncier non bâti 31.68 % 32,00 % 20 900 6688€

Taxe d'habitation 13.17 % 13,30 % 6 100 811 €

92 455€

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Point 9 : Baux ruraux : tarif de location du droit de chasse :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la révision annuelle du tarif de droit de chasse sur le territoire de la commune pour l'exercice 2026.

Ayant entendu l'exposé de son Maire,

Après examen et discussion,PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décide :

Maintient à l'identique le montant fixé en 2024 du droit de location annuel du droit de

chasse pour l'exercice 2026 soit 3 500,00 € (Trois mille cinq cents euros).

Point 10 : Baux ruraux : tarif de location des étangs :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la révision annuelle du tarif de location des étangs communaux suivants : Grands Etang de la ville / Petit étang de la Ville / Etang Flandrier / Etang des Bans pour l'exercice 2026.

Ayant entendu l'exposé de son Maire,

Après examen et discussion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide des tarifs suivants :

TARIFS

ETANGS 2025 2026 SOMMES EN LETTRES

Grand étang de la Ville 2652,00 € 0 € (1) | Zéro euro (1)

Petit Etang de la Ville 2 042,48 € | 2 045,00 € | Deux mille quarante-cinq

L'étang Flandrier 832,32 € | 1 200,00 € | Mille deux cents euros

Etang des Bans 1 200,00 € | 1 000,00 € | Mille euros (2)

(1) Il est convenu d'engagements réciproques entre la commune et l'AAPPMA

concernant la location du Grand Étang communal.

Engagements de l'Association AAPPMA l'association s'engage à régler les factures afférentes à l’année 2025, pour un montant total de 2 652 euros, conformément à l'avis des sommes à payer qui a été transmis.

Par ailleurs, vous vous engagez à réaliser les travaux essentiels suivants :

+ la réfection du trop-plein et de la carpière ;

+ l'aménagement de la digue.

Engagements de la commune En contrepartie de ces engagements, la commune s'engage à accorder la gratuité du loyer pour l'année 2026.

(2) Concernant l'étang des Bans des travaux seront à prévoir. Il est décidé de demander des devis comparatifs et de demander des subventions.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

Point 11 : Choix de l’entreprise pour la tonte des espaces verts :

Plusieurs devis ont été demandés pour réaliser la tonte des espaces verts de la commune.

Devis pour la tonte des espaces verts :

PRESTATAIRES TARIFS TTC

LVR PAYSAGES

5 rue Normanvillars 90100 VELLESCOT

Passage tracteur sur la totalité des rues du village sur 10 tontes dans l'année. Tonte générale

6 800,00 €

Créations et jardins SARL

CRAMATTE Jordan, 8 rue de l'école 90370 RECHESY 7 164,00 € 10 passages

SARL DRAV PAYSAGES

29 rue Principale 68210 ROMAGNY

6/8 passages minimum sur l’année

Entretien espaces verts voirie communal accotement et fossé

8 448,00 €

DAMIEN AMBS Paysagiste

38 rue de Delle 90600 GRANDVILLARS

Tonte et débroussaillage : 9 passages 10 872,00 € Broyage hautes herbes : 3 passages

Entretien du cimetière : 3 passages

NL PAYSAGE

2 bis rue du Bief 90140 FROIDEFONTAINE 11 400,00 € Tonte, débroussaillage et souffleur : 10 passages pour l’année

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D'accepter les devis de LVR PAYSAGES pour la tonte des espaces verts pour

6 880 € TTC par an,

- _ D'autoriser le Maire à signer tout document à intervenir.

Point 12 : Demande de subventions des associations :

Le Conseil Municipal est informé que plusieurs demandes de subventions d'associations

nous sont parvenues. Le Maire présente les propositions de subventions aux associations

pour l'année 2026.

-__ Association ALPST (périscolaire) : 2041 €

-__ Sapeurs-pompiers de Montreux-Château :

-__ Amicale des donneurs de sang de Suarce : 50 €

- Association « Les Amis de l'Hôpital

- La Banque alimentaire de Franche-Comté

- La Confédération Syndicale des familles, CSF90 : 500 €

- Les Pep (organisation de séjours de classes découverte)

- Collectif résistance déportation 90

- Association de la Prévention Routière

-_ Arche de Mallo, n'a pas fait de demande

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décide :

-_ D'attribuer une subvention de 200 € aux sapeurs-pompiers de Montreux-Château. - D'autoriser le Maire à signer tout document s'y rapportant.

7PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

Point 13 : ONF : Etat d’assiette :

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L21 4-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ;

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, elle invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportées et anticipées ;

Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faites par l'ONF le 6 octobre 2025 pour l'exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

-_ D'approuver l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2026 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

COUPES PROPOSEES EN 2026

Volume m3) (1

Volume Volume Mode de commercialisation Parcelle Type de coupe Surface à parcourir (ha) . _ Volume total

résineux feuillus proposé

7r Secondaire 3,11 0 124 nés bord de route

32 4 0 37 Bois de route

3,98 239 0 Contrat RX BM tritu et

0,04 2 0 Contrat RX BM tritu et billon

Volumes totaux 241 410

COUPES PERIODIQUES PREVUES PAR L'AMENAGEMENT ET REPORTEES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE ET COMMERCIALE

Volume prévisionnel (m3) (1)

Parcelle | Type de coupe | Surface (ha) Résineux Feuillus Total Dernier passage prévu

8r RA 5,82 0 0 0 2011 9 _af AMEL 5,47 0 82 82 2017 12_af AMEL 3,38 0 50 50 2017

15 af AMEL 5,33 0 133 133 2028

34 af AMEL 3,17 0 47 47 2030 36 af AMEL 5,06 0 75 75 2030 37_af AMEL 4,46 0 66 66 2030 40_r RA 4,42 0 0 0 2020

Volumes totaux 0 453 453

Point 14 : Travaux sylvicoles :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de travaux forestiers élaboré par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2026 qui se présente comme suit :

DESCRIPTIF D!

Cacher le etenues

TRAV, SYLVICOLES

a Nettoiement de régénération avec maintenance des cloisonnements 9,58[ HA F

Localisation : Parcelles 8.r et 16.)

n Cloisonnement sylicole : ouverture mécanisée 9,58] HA F

Localisetion : 8.r, 16.j

u Nettoiement de jeune peuplement 9,58| HA F

Localisation : 8.1, 16.j

ACTIONS ET LOCALISATIONS En Qté Un. | Monant estime (€ HT) | Nature

Sous-total 14 800,00 E HT

TRAVAUX SYLVICOLES |

ü Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée 5,85] HA

Localisation 39:

: Dégagement mécanique des régénérations naturelles 2,92/ HA

Localisation 38.7

Broyage à hauteur {1 Scm) sous les semencier de chène uniqument ! Eviter également

les zones d'érable et les zones ou les chêne est déja bien présent et bien visible

Dégagement manuel des régénérations naturelles 2,92] HA |

Localisation : 39.r

Sous-total 7 330,00 EHT

Total Investissement H Total Fonctionne Total Investissement L _ Otal FO nneme! | Total : 22 130,00 EHT

_733000€HT 14800,00€HT

Le Conseil Municipal se prononce pour les travaux, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide :

- De retenir les travaux sur la parcelle 39r comme suit :PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 22 avril 2026

TRAVAUX SYLVICOLES |

a Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée 5,85[ HA

Localisation : 39

ou Dégagement mécanique des régénérations naturelles 2,92! HA

Localisation: 39.r

Broyage a hauteur (15cm) sous les semencier de chêne uniqument ! Eviter également les zones d'érable et les zones ou les chêne est déjà bien présent et bien visible

9 Dégagement manuel des régénérations naturelles 2,32] HA

Localisation : 39.7

Sous-total | | | 7 330,00 € HT

Pour un total « investissement » de 7330.00 € HT.

-__ D'autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Point 15 : Vote du budget :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 236 903.53 €

Recettes de fonctionnement : 287 130.55 €

Dépenses et recettes d'investissement : 115 418.00 €

Dépenses | Recettes

Section de 236 903.53 € | 287 130.55 € | fonctionnement È | : a Section d'investissement 115 418.00 € | 115 418.00€ TOTAL | 35232153€ 402 548.55 € |

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

Approuve le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses | Recettes

Section de 236 903.53 € | 287 130.55 € | fonctionnement _ Éie : “al : | Section d'investissement _ __ 115 418.00 € 115 418.00 € TOTAL | 35232153€ | 402 548.55 € À

Point 16 : Divers :

- Frelon asiatique : déclaration sur un site.

- Journée citoyenne le 30/05/2026 de 8h30 à 11h30.

-__ Sénatoriales : réunion impérative du conseil municipal le 5 juin 2026. - Visite du Sénateur Cédric Perrin mercredi 22 avril 2026. II reste à notre écoute. = SIVU : réunion préparatoire du BP le 23 avril 2026.

- Cérémonie du 8 mai au monument aux morts.

- Salle : jusqu'à la fin de l’année des relevés de compteur seront fait. Changement de tarifs en 2027.

M. le Maire lève la Séance à 22h45

Le Maire AT La secrétaire de séance) M. Frédéric WE! NGER Mme Danielle LABOUE

NL 10 c