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Arrêté - a86 2023
Procès Verbal - 7 pvdu5juillet2018affichage
Arrêté - a152023pc00510722h0004a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a152023pc00510722h0004a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
Arrêté
n°
15-2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
PC
005107
22
H0004
Date
de
dépôt
: 05/10/2022
Demandeur:
Monsieur
Jean-Baptiste
CLERC
3
Adresse
du
terrain
: 9
Lotissement
du
Villaret,
à
Puy
Saint
Commune
de
Puy
Saint
André
André
(05100)
Pour
: Construction
d'un
garage
semi-enterré
et
installation
de
panneaux
solaires
thermiques
ARRÊTÉ
refusant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
Le
maire
de
Puy
Saint
André,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
05
octobre
2022
par
Monsieur
Jean-Baptiste
CLERC,
demeurant
9
Lotissement
du
Villaret
à
Puy-Saint-Andre
(05100) ;
Vu
l'objet
de
la
demande
:
e
pour
Construction
d'un
garage
semi-enterré
et
installation
de
panneaux
solaires
thermiques
;
e
sur
des
terrains
cadastrés
A1832,
A1625,
A1617
et A1611
situés
9
Lotissement
du
Villaret,
à
Puy
Saint André
(05100)
;
°
pour
une
surface
créée
à
usage
de
stationnement
de
132
m° ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Porter
À
Connaissance
(PAC)
de
la
Préfète
en
date
du
17
juillet
2018
par
lequel
une
information
en
matière
de
prévention
des
risques
a
été
produite
;
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
approuvé
le
21
décembre
2017,
modifié
le
16
novembre
2018 ;
Vu
l'avis
de
ENEDIS
en
date
du
11
octobre
2022;
Vu
l'avis
assainissement
de
la
communauté
des
communes
du
Briançonnais
en
date
du
24
novembre
2022
;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
05
octobre
2022
et du
20 janvier
2023;
Considérant
que
le
projet
est
situé
en
zone
Ub
du
PLU
susvisé
;
Considérant
que
le
projet
est
situé
en
aléa
glissement
- niveau
moyen ;
Considérant
l'article
U4
intitulé
«
Volumétrie
et
implantation
des
constructions
—
Terrassement
»
qui
dispose
que
«La
construction
devra
respecter
la
topographie
existante
afin
d'assurer
une
insertion
correcte
du
bâtiment
dans
le
milieu
naturel
environnant
»,
Considérant
que
le
projet
impacte
de
manière
beaucoup
trop
importante
l'artificialisation
du
terrain
par
son
volume
très
important
visant
à
récupérer
le
niveau
de
la
maison
à
l'aide
d’un
mur
de
remblaiement,
et
la
suppression
de
la
végétation
en
place;
qu'en
l'état
l’artificialisation
du
site,
ne
correspondant
pas
au
milieu
naturel
environnant
;
Considérant
l'article
US
intitulé
“Qualité
urbaine
et
architecturale”
qui
dispose
que
"Les
constructions
nouvelles
établissent
une
continuité
évidente
de
perception
et
d'aménagement
avec
le
bâti
environnant,
tant
pour
les
visions
proches
que
lointaines.
Pour
ce
faire,
elles
doivent
réintégrer,
les
grands
principes
de
construction
de
la
zone,
à
travers
la
volumétrie,
le
rythme
des
percements,
les
matériaux
et
le
lien
avec
l'espace
public
et
se
composer
dans
un
rapport
étroit
avec
les
constructions
voisines
»,
considérant
que
l'ensemble
du
projet
mur
et
garde-corps
porte
la
hauteur
à
5m,
que
le
projet
est
démesuré
au
regard
de
la
construction
existante
et
du
site
dans
lequel
il souhaite
s'inscrire ;
Considérant
l'article
U5
intitulé
«
Caractère
dominants
des
constructions
—
Toiture
»
qui
dispose
que
«
Exceptionnellement,
les
terrasses
en
toiture
pourront
être
autorisées
si
les
exigences
architecturales
du
projet
le
justifient
ou
qu’elles
participent
ponctuellement
en
tant
qu'élément
d'accompagnement
de
toiture
en
pente
à
une
composition
architecturale
d'ensemble
(éléments
de
liaison
par
exemple)
et
en
l'absence
d'impact
visuel
par
rapport
aux
constructions
avoisinantes
»,
considérant
que
le
projet
par
son
ampleur
et
son
emplacement
ne
participe
pas
ponctuellement
en
tant
qu'élément
d'accompagnement
de
toiture
en
pente
à
une
composition
architecturale
d'ensemble,
que
son
impact
visuel
est
important
par
rapport
aux
constructions
avoisinantes
;
DOSSIER
N°
PC
005107
22
H0004
PAGE
1/2
AR
Prefecture
005-210501078-20230315-A15_2023-AI Reçu le
16/03/2023 Considérant
l'article
US
intitulé
«
Caractère
dominants
des
constructions
—
Façades
»
qui
dispose
que
«
Les
façades
seront
traitées
en
concordance
avec
le
bâti
voisin.
»
Considérant
que
le
projet
prévoit
une
construction
majoritairement
en
pierre
alors
que
le
bâti
voisin
est
composé
de
façades
majoritairement
enduites,
créant
ainsi
une
rupture
avec
fa
continuité
paysagère
rurale ;
Considérant
l'article
US
intitulé
“Qualité
urbaine
et
architecturale
—
Généralités
»
faisant
référence
à
l'article
R111-4
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
«
l'Autorisation
d'urbanisme
pourra
être
refusée
ou
n'être
accordée
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions
par
leur
implantation,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites
ou
paysages
naturels.
»
ARRÊTE
Article
Unique
Le
permis
de
construire
est
REFUSE,
Fait
à
Puy
Saint
André
Le
15
mars
2023
Madame
le
Maire,
Estelle
ARNAUD
LT.
CONDITIONS
DANS
LESQUELLES
LA
PRESENTE
AUTORISATION
DEVIENT
EXECUTOIRE
2"
La
présente
décision
est
transmise
le
16/03/2023
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2131-2
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
ta
décision
dans
tes
deux
mois
qui
suivent
fa
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
it peut
saisir
le
tribunal
administratif
de
Marseille
d'un
recours
contentieux
par
courrier
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification,
IE peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
ta
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
ie
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
dait
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
DOSSIER
N°
PC
005107
22
H0O004
PAGE
272
AR
Prefecture
005-210501078-20230315-A15_2023-AI Reçu le
16/03/2023