Déliberation - D 02.02.2012 Renouvellement de la Convention Tripartite Partage DES Places Chateauneuf Lbsl Gourdon

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Déliberation - D 02.02.2012 Renouvellement de la Convention Tripartite Partage DES Places Chateauneuf Lbsl Gourdon Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - D 02.02.2012 Renouvellement de la Convention Tripartite Partage DES Places Chateauneuf Lbsl Gourdon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)

DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES

ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF

_____________________

Conseillers en exercice : 22

DELIBERATION n°02/2012 Présents : 21

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE Excusés : 1 PARTAGE DE PLACES CHATEAUNEUF / LE BAR SUR LOUP / GOURDON Pouvoirs : 0 Votants : 21

SÉANCE DU 15 FEVRIER 2012

L'an deux mille douze, le mercredi quinze février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le sept février 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie- Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,

Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Danièle MAINCENT

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé, depuis l’ouverture de la crèche, à signer une convention tripartite avec les Communes du Bar sur Loup et de Gourdon, dont l’objet était de partager l’utilisation de la crèche entre les trois Communes.

Cette mesure s’inscrivait dans une démarche de solidarité communautaire avec les Communes voisines non encore équipées de telles structures.

Il souligne que l’intercommunalité a bien fonctionné durant ces quatre années. Il rappelle que cette solidarité a toujours été conditionnée à l’évolution de la demande châteauneuvoise.

Monsieur le Maire rajoute que cette demande est beaucoup plus forte pour la rentrée d’Août 2012, en particulier chez les bébés (3-12 mois).

Dans ces conditions, il convient de renouveler le partenariat dont le terme administratif était le 31 décembre 2011, mais en diminuant le nombre de places partagées.

Ainsi, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, Monsieur le Maire propose la distribution suivante : Sur un accueil de 35 places autorisées,

- 28 seront occupées par des enfants habitants la Commune de Châteauneuf au lieu de 24, - 6 seront réservées à des enfants de la Commune du Bar sur Loup au lieu de 8,5, - 1 aux enfants de Gourdon au lieu de 2,5.

Monsieur le Maire précise que cette convention qui va être soumise à l’approbation du Conseil Municipal des trois Communes en commençant par celle de Châteauneuf, est valable pour l’année civile 2012.

Il rajoute que les modalités de financement de chacune des Communes sont également reconduites : chaque Commune participe aux dépenses de fonctionnement à hauteur du nombre d’heures d’occupation des enfants habitant sa Commune, toutes recettes déduites. Il précise que le budget étant équilibré pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, aucune participation n’a été sollicitée pour ces années.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré,

ADOPTE le principe du renouvellement de la convention tripartite entre les Communes de Châteauneuf, du Bar sur Loup et de Gourdon pour l’année civile 2012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.

Les formalités de publicité ayant été

Effectuées le

Et la délibération expédiée à la Sous-préfecture le