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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 45 10 2023 Convention Entre Meteo France et la Commune de Chateauneuf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 12/10/2023 DES Reçu en préfecture le 12/10/2023
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU Rhin ETS
DU CONSEIL ID : 006-210600383-20231004-45_10_2023-DE
DELIBERATION n°45/2023 Conseillers en exercice : 27
OBJET : CONVENTION ENTRE METEO-France ET LA Présents : 26
COMMUNE DE CHATEAUNEUF Excusés : 1
Pouvoirs : 1
Votants : 21
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 4 octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Daniel DIB.
PROCURATIONS : Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur le Maire expose que Météo-France a pour mission de surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux, d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes. Il exerce les attributions de l'Etat en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens ; à ce titre, il met en œuvre un système d'observation lui permettant d'accomplir ses missions. Dans le cadre de son réseau d'observation de surface, Météo-France souhaite maintenir une station automatique sur
un terrain situé sur la commune de Châteauneuf.
Ainsi il est envisagé que la commune mette à la disposition de Météo-France une partie de la parcelle cadastrée section AH numéro 19, de 50m? environ, située au Plateau des 1000 chênes pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période équivalente, pour l'implantation d'une station météo selon les conditions fixées par le projet de convention joint au présent rapport.
Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention entre Météo-France et la Commune de Châteauneuf dont un exemplaire est joint au présent rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document de ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Certifié exécutoire, / Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 13 ft 76
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 12 OCT 203